Clichy-sous-Bois : le non-lieu en faveur des policiers annulé

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Clichy-sous-Bois: le non-lieu en faveur des policiers annulé

Mis à jour le 31/10/2012 à 17:08 | publié le 31/10/2012 à 14:48


La mort de Zyed Benna et Bouna Traoré avait été suivie de trois semaines d'émeutes dans les banlieues françaises.

L'arrêt de la Cour de cassation devrait entraîner la tenue d'un nouveau procès en correctionnelle pour non-assistance à personne en danger.

La Cour de cassation a annulé mercredi le non-lieu qui avait été prononcé en faveur de deux policiers dans l'enquête sur la mort de deux adolescents en 2005 à Clichy-sous-Bois après une course-poursuite avec la police et un contrôle d'identité qui avait mal tourné. L'affaire est renvoyée à la cour d'appel de Rennes pour être rejugée. Elle devrait désormais déboucher sur un procès en correctionnelle des deux policiers pour non-assistance à personne en danger.

La plus haute juridiction française relance donc ce dossier, sept ans presque jour pour jour après le décès de Zyed Benna et Bouna Traoré dans un transformateur électrique, le 27 octobre 2005. Leur mort avait été suivie de trois semaines d'émeutes dans les banlieues françaises, avec un bilan de 300 bâtiments et 10.000 véhicules incendiés, 130 policiers et émeutiers blessés, un événement sans précédent.

«Une très grosse plaie»

Contacté par Le Figaro, Bruno Beschizza, l'ancien secrétaire général de Synergie-officiers, devenu conseiller régional UMP de Seine-Saint-Denis, critique vertement la décision de la Cour de cassation: «La justice prend le risque de rouvrir une très grosse plaie», met-il en garde. Selon lui, «toutes les associations antiflics vont s'engouffrer dans cette faille pour faire le procès de la police».

Le secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale, Emmanuel Roux, réagit de façon plus nuancée: «Le droit est devenu tellement complexe, explique-t-il. Il y a toujours un aléa dans l'analyse des affaires.» Selon lui, «la Cour de cassation a forcément raison puisqu'elle dit le droit. Mais il faudra détailler ses motivations, car on en arrive de plus en plus à un droit à l'anglo-saxonne, avec des concepts interprétés au fil de la jurisprudence. Ce qui crée pour les policiers beaucoup d'incertitude quant aux règles d'exercice de leur métier».

Le secrétaire général du syndicat Unité SGP-FO (majoritaire chez les gardiens et gradés) se dit «convaincu que les collègues n'ont commis aucune infraction. Avec de tels rebondissements, ces cinq semaines d'émeutes en 2005, on a l'impression que c'est la faute des policiers. Finalement, les collègues sont des boucs émissaires bien commodes.»

De son côté, Siyakha Traoré, le frère aîné de Bouna, s'est dit «très soulagé» . «C'est un grand jour pour nous et pour tous ceux qui ont partagé notre peine et notre douleur. J‘attends maintenant des explications, que tout le monde soit entendu et que la justice fasse son travail.»

«Les victimes ont droit à un procès pour pouvoir être entendues» dans cette affaire «dramatique», a commenté Me Patrice Spinosi, avocat des familles des deux jeunes. Son confrère Me Jean-Pierre Magnard estime que «la Cour de cassation rend hommage aux trois juges d'instruction qui étaient pour le renvoi». «C'est une grande décision qui n'est pas contre les policiers», a-t-il ajouté.