Constitution : Révision début 2013

CONSTITUTION : Révision début 2013

Abdelaziz Bouteflika prononcera un important discours à la nation à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire prévue courant novembre, probablement la deuxième quinzaine du mois, apprenons-nous de source très bien informée. Cela, même si Bouteflika aura à s’exprimer auparavant à l’occasion de l’ouverture de l’année universitaire.



Kamel Amarni - Alger (Le Soir) -

«Cette année, la cérémonie officielle de l’ouverture de l’année universitaire aura lieu, début novembre, dans l’une des trois wilayas proposées par le ministre de l’Enseignement supérieur : Annaba, Blida ou Adrar. Mais en attendant que la présidence tranche, et sur le lieu et sur la date de cet événement qui intéresse la communauté universitaire, il est en revanche certain que le président réservera les grandes annonces politiques pour sa rencontre avec la communauté judiciaire.» Pour cause, c’est l’occasion idoine pour évoquer la question de la révision de la Constitution. «Il s’agira en fait d’un discours qui complétera en quelque sorte celui du 15 avril 2011 où le président avait annoncé ses réformes politiques.» Une révision constitutionnelle qui, comme c’était le cas de la loi portant concorde civile de septembre 1999 et de la charte sur la réconciliation nationale, sera adoptée en deux temps : d’abord par le Parlement puis via un référendum.

Selon notre source, l’agenda fixé par Bouteflika prévoit l’entame du processus de révision de la Constitution une fois parachevé l’autre processus institutionnel, soit celui du renouvellement de la composante des membres de la deuxième chambre du Parlement, le Conseil de la nation, parachevé. Il faut savoir à cet effet qu’en janvier 2013, il sera procédé au renouvellement de la moitié des membres du Sénat. D’abord à travers les élections sénatoriales qui se dérouleront au niveau de chaque wilaya où il sera question pour les nouveaux élus locaux qui seront issus des prochaines élections du 29 novembre d’élire, parmi eux, un sénateur (par wilaya). A ces quarante-huit nouveaux sénateurs se joindront vint-quatre autres que désignera Bouteflika au titre de renouvellement de la moitié des membres du tiers présidentiel. «Après consommation de toutes les opérations inhérentes à ce genre d’élections (validation des mandats, installation du bureau du Conseil et des différentes commissions, etc.), le président aura, dès lors, la voie libre pour convoquer les deux chambres du Parlement pour une session extraordinaire pour lui soumettre le projet de révision de la Constitution. Il est prévu que cela se fasse courant le premier semestre 2013 car, après, un autre événement majeur nous interpelle : la présidentielle.» Une présidentielle qui éclipse, d’ores et déjà, tout le reste…

K. A.