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 Le rapport de la Commission de la révision de la Constitution remis à Bouteflika

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MessageSujet: Le rapport de la Commission de la révision de la Constitution remis à Bouteflika   Le rapport de la Commission de la révision de la Constitution remis à Bouteflika Icon_minitimeMar 17 Sep - 15:46

Le rapport de la Commission de la révision de la Constitution remis à Bouteflika Logo

Le rapport de la Commission de la révision de la Constitution remis à Bouteflika

Par Mourad Arbani | 17/09/2013 | 14:05

Le rapport de la Commission de la révision de la Constitution remis à Bouteflika Constitu1

Le rapport de la commission chargée de la révision de la Constitution a été remis au président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a annoncé mardi le Premier ministre Abdelmalek Sellal.


S’exprimant en marge d’une rencontre à Alger en hommage au défunt poète syrien Soulaymane al-Aïssa, il a indiqué que “la Commission chargée de la révision de la Constitution a achevé son travail et a rendu son rapport au président de la République”.

Sellal a précisé que le rapport en question sera examiné par le Président de la République et pourrait être, après avoir fait des remarques, renvoyé à la commission.

Le Premier ministre a expliqué que “le Président doit maintenant l’étudier (rapport) et faire ses remarques. Il ressaisira la commission, bien sûr, pour prendre en charge, éventuellement, ses remarques”.

Il n’a pas manqué de souligner qu’au sujet de la révision constitutionnelle, “aucune décision n’a été prise” tout en précisant que “c’est au chef de l’Etat d’en décider au moment opportun”.

Pour rappel, la commission d’experts chargée d’élaborer un avant-projet de loi sur la révision constitutionnelle a été mise en place, le 7 avril dernier, par le Chef de l’Etat.

Elle est composée de professeurs d’universités. Il s’agit d’Azzouz Kerdoun, en sa qualité de président, de Faouzia Benbadis, Bouzid Lazhari, Ghaouti Mekamcha et Abderrazak Zaouina.
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