Drucker devant la justice pour sauver sa maison d'Eygalières

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Drucker devant la justice pour sauver sa maison d'Eygalières

Mis à jour le 25/10/2012 à 08:51 | publié le 25/10/2012 à 08:47




La maison de l'animateur, ici encore en construction, en 2010.

L'animateur se défendra aujourd'hui devant la cour administrative d'appel de Marseille. En première instance, le tribunal avait jugé le permis de construire d'une de ses maisons «nul et non avenu».

Michel Drucker va tenter de défendre jeudi l'existence légale d'une de ses maisons d'Eygalières (Bouches-du-Rhône) devant la cour administrative d'appel de Marseille. Le terrain où se trouve la maison est situé à moins de 500 mètres d'un monument classé historique (la chapelle Saint-Sixte).Une zone en principe protégée des bétonneurs. On peut déroger à la loi si l'on dispose de l'aval d'un architecte des bâtiments de France qui doit être sollicité avant que le permis de construire ne soit accordé. Que s'est-il passé? Les services de l'État assurent avoir sollicité l'architecte, ce dernier soutient n'avoir jamais reçu le courrier. Or, si l'architecte ne se prononce pas dans les trois mois qui suivent la demande, cela vaut autorisation.

Le permis de construire a donc été délivré par la commune. Mais la ligue de défense des Alpilles en a contesté la validité, et a gagné en première instance en décembre 2010, contre la commune, l'État et la star du petit écran. Le tribunal administratif a en effet déclaré le permis «nul et non avenu». Il avait également ordonné l'interruption des travaux de la maison. Une décision pour la forme: «la maison était achevée, ce qui a été constaté par huissier», explique Sébastien Mabile qui plaidera jeudi au côté de Jean-Pierre Mignard, l'avocat de Michel Drucker.

Retrait du ministère

En appel, Michel Drucker a reçu un soutien de poids. Celui du ministère de l'Écologie qui contestait l'annulation du permis de construire dans un long mémoire de huit pages qui a été versé à la procédure. «Il est enfin juste et raisonnable que l'État prenne ses responsabilités dans ce dossier», avait à l'époque déclaré Jean-Pierre Mignard.

Mais à la veille du procès, la donne a de nouveau changé. Selon Le Canard enchaîné, Cécile Duflot la ministre du Logement, qui a succédé à Nathalie Kosciusko Morizet sur ces questions d'aménagement du territoire, a fait savoir que son ministère «se désistait» de la requête d'appel rédigée par les services juridiques de la ministre de l'Écologie de Nicolas Sarkozy. «J'ai l'honneur de me désister purement et simplement de cette requête d'appel», écrit la ministre dans un courrier envoyé au tribunal. Ce retrait ne change pas grand chose, estime toutefois les avocats de l'animateur. Mis en délibéré, l'arrêt ne devrait pas être connu avant trois semaines.