Œuvres d'art et ISF, redevance : Ayrault tranche

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Œuvres d'art et ISF, redevance : Ayrault tranche

Mis à jour le 16/10/2012 à 10:43 | publié le 16/10/2012 à 09:43


Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a rejetté les deux amendements socialistes.

Le premier ministre se déclare opposé à l'intégration des œuvres d'arts dans le calcul de l'impôt sur la fortune et à l'extension de la redevance audiovisuelle aux les résidences secondaires.

Les œuvres d'art ne devraient pas être intégrées dans le calcul de l'impôt sur la fortune (ISF). C'est en tout cas «la position du gouvernement», a précisé le premier ministre Jean-Marc Ayrault au micro d'Europe 1, alors que débute ce mardi après-midi en séance publique l'examen du projet de budget 2013. «La position du gouvernement est très claire. Il n'y aura pas d'intégration dans le calcul de l'impôt sur la fortune des œuvres d'art», a-t-il affirmé.

Des propos confirmés dans le même temps par son ministre du Budget Jérôme Cahuzac: «Je m'y opposerai. Il ne faut pas déstabiliser le marché des œuvres d'art», a expliqué ce dernier sur France Inter. La commission des Finances de l'Assemblée nationale avait adopté mercredi à une large majorité un amendement socialiste au projet de budget visant à inclure les œuvres d'art d'une valeur de plus de 50.000 euros dans le calcul de l'ISF. «Il faudra savoir respecter le Parlement mais il n'y a aucune majorité pour cette disposition», a assuré Jérôme Cahuzac.

Concernant l'amendement socialiste imposant le paiement d'une moitié de redevance, soit 64 euros en 2013, aux propriétaires de résidences secondaires, Jean-Marc Ayrault s'est montré tout aussi ferme: «Non, ce n'est pas la position du gouvernement». De son côté, le ministre du Budget avait dans un premier temps déclaré que le gouvernement y était favorable. Il a fait marche arrière ce matin: «Je me suis avancé», s'est-il excusé.

Un plan compétitivité sur «deux ou trois ans»

Le premier ministre a par ailleurs affirmé que le programme gouvernemental de relance de la compétitivité des entreprises «pourra se dérouler sur deux ou trois ans». Pas question de parler de «choc» mais de «stratégie, plan d'ensemble», a-t-il redit. «Les mesures que nous prendrons vont faciliter l'accès au crédit des entreprises, améliorer leurs fonds propres, améliorer leur compétitivité, pour qu'elles investissent dans l'innovation», a-t-il déclaré. Le gouvernement attend pour le 5 novembre un rapport de Louis Gallois sur le sujet, puis se réunira en séminaire pour la mise œuvre du programme, «d'ici la fin de l'année». Les mesures «vont être prises les unes après les autres», avec «cohérence», promet le chef du gouvernement.

Interrogé sur le changement de position du gouvernement face à la fronde des «Pigeons», Jérôme Cahuzac a pour sa part expliqué qu'il ne s'agissait pas de «reculade» mais d' «avancée». «Les chefs d'entreprise voulaient conserver l'intégralité de leur récompense après avoir développé et vendu leur entreprise. Leur colère avait des accents de sincérité qu'il fallait comprendre. Nous avons besoin d'eux».

Jean-Marc Ayrault a également qualifié «d'objectif impératif» le retour du déficit public à 3% du PIB. «C'est un engagement qu'a pris le président de la République. Il faut en finir avec cette spirale de la dette».