Le «contrat de génération» se précise

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Le «contrat de génération» se précise

Publié le 05/09/2012 à 06:43


Le ministre du travail, Michel Sapin.

Le dispositif «qui entrera en vigueur en début d'année 2013» confirme le ministre du travail, Michel Sapin, au Parisien, revêtira deux visages différents en fonction de la taille de l'entreprise.

Le ministre du Travail, Michel Sapin, a adressé hier aux partenaires sociaux le document d'orientation sur le futur «contrat de génération», principale innovation sur l'emploi prévue par le chef de l'État. Ce contrat qui «entrera en vigueur au tout début de l'année 2013, comme prévu» confirme le ministre du travail au Parisien , revêtira deux visages différents en fonction de la taille de l'entreprise. Il prendra la forme d'un contrat individuel dans les entreprises de moins de 300 salariés - qui représentent 66 % des emplois, selon le ministère du Travail. Celles-ci toucheront alors deux aides forfaitaires de 2 000 euros annuels (pendant trois ans pour le jeune, jusqu'à sa retraite pour le senior), pouvant s'ajouter aux allégements déjà existants pour les bas salaires, en deçà de 1,6 du smic.

«Concernant les entreprises de plus de 300 salariés, négocier sera une obligation», prévient le ministre dans une interview au Parisien . Le contrat de génération prendra alors la forme d'un accord collectif qui devra être négocié dans chaque entreprise, faute de quoi elles seront soumises à sanctions. «Ce sera alors aux partenaires sociaux de définir le contenu de cet accord», a précisé un proche de Michel Sapin. Cet accord se substituera aux plans seniors, obligatoires depuis 2009. Pour ces grandes entreprises, aucune aide n'est prévue. Mais si l'accord n'était pas conclu avant le 30 septembre 2013, les récalcitrantes perdront une partie des allégements de cotisations sur les bas salaires et seront soumises à une pénalité égale à 1 % de la masse salariale.

Par ailleurs, l'entourage du ministre du Travail, Michel Sapin, a fait savoir hier soir que le gouvernement ne remettra finalement pas en cause les allégements de cotisations sur les bas salaires. «Dans le contexte général, un tel signal envoyé sur le coût du travail ne serait pas pertinent», a-t-on indiqué au ministère.