Imbroglio sur le financement des contrats de génération

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Imbroglio sur le financement des contrats de génération

Mis à jour le 12/12/2012 à 15:59 | publié le 12/12/2012 à 15:33


Michel Sapin, ministre du Travail, à la sortie du Conseil des ministres, mercredi matin.

Michel Sapin a révélé que le coût du dispositif sera intégré dans le financement global du pacte de compétitivité du gouvernement. Donc sur les 20 milliards de crédit d'impôt compétitivité prévus.

Lors de la conférence de presse de présentation ce mercredi midi des contrats de génération - dont le projet avait été adopté plus tôt par le Conseil des ministres -, Michel Sapin a indiqué que leur financement (entre 900 millions et 1 milliard d'euros en année pleine à partir de 2016) sera «intégré dans le financement global du pacte de compétitivité». Et le ministre du Travail de justifier: «les contrats de génération sont un élément de la compétitivité, une mesure de compétitivité en tant que tel».

Dit autrement, le milliard d'euros de coût des contrats de génération sera prélevé sur les 20 milliards prévus à partir de 2014 pour financer le crédit d'impôt compétitivité et emploi (Cice), lui-même financé pour moitié par des hausses de prélèvement (TVA et fiscalité écologique) et par des économies sur les dépenses publiques. «Cela a toujours été prévu», s'est avancé un peu rapidement l'un des collaborateurs du ministre.

«Le financement est prévu à l'intérieur des 20 milliards de crédit d'impôt du plan de compétitivité», a même confirmé Michel Sapin. Une contre-vérité ou une réécriture de l'histoire car, lors de la présentation du plan compétitivité par Jean-Marc Ayrault le 6 novembre, le premier ministre avait explicitement indiqué que les 20 milliards de recettes et d'économies dégagés serviraient à financer le crédit d'impôt, et rien que lui.

«Rien ne dit que la mesure coûtera autant»

«Ça ne va rien changer pour les entreprises qui ont fait leurs calculs et savent que le crédit d'impôt compétitivité représentera 6% de leur masse salariale», a minimisé Michel Sapin. «Ça change tout», infirme pour sa part Carole Couvert, la numéro deux de la CFE-CGC, qui n'était pas au courant des modalités de financement bien que sa centrale ait signé l'accord national interprofessionnel sur les contrats de génération.

Le ministre a par ailleurs précisé, voire ironisé, qu'il est bien incapable de dire à ce stade si les contrats de génération seraient financés «par la hausse de la TVA, la fiscalité écologique ou les économies sur les dépenses».

Pour tenter de sortir de ce nouvel imbroglio de financement, l'entourage du ministre du Travail indique par ailleurs qu'il ne sert à rien de se focaliser sur le montant des 20 milliards d'euros du Cice. «Rien ne dit que la mesure coûtera autant», avoue un collaborateur de Michel Sapin. Ainsi, au cas où moins d'entreprises que prévu demanderaient à en bénéficier, les recettes en trop pourront servir au financement d'autres mesures de compétitivité. Comme les contrats de génération ou d'autres à venir.

À l'inverse, si la note dépasse les 20 milliards en année pleine, il faudra trouver des ressources supplémentaires ou dégager des économies complémentaires pour payer l'addition.