L'accord d'association avec l'Union européenne pointé du doigt : L'Algérie ne veut pas subir de grosses pertes

Mercredi, 29 Août 2012 18:24

L’Accord d’association avec l’Union européenne pointé du doigt

L’Algérie ne veut pas subir de grosses pertes



Par Faycal Abdelghani

L’Algérie a frôlé la catastrophe économique en évitant la perte de 8,5 milliards de dollars pour le Trésor. Les conséquences de l’Accord d’association avec l’Union européenne se traduisent par des manques à gagner, dont l’ampleur chiffrée a été communiquée récemment. L’Algérie a pu, fort heureusement, stopper temporairement cette «hémorragie» en repoussant la création de la zone de libre-échange de 2017 à 2020. Face à la déferlante des produits européens, il ne reste, aux yeux des spécialistes, qu’à accélérer la relance du tissu productif national pour «avoir des échanges équilibrés».

L’accord d’association signé entre l’Algérie et l’Union européenne suscite, depuis quelques années, la polémique sur l’application de certaines clauses et les déséquilibres commerciaux qui en résultaient. En 2009, des experts avaient déjà développe des arguments sur les «disproportions» des relations commerciales, ouvrant la brèche à des manques à gagner et des pertes que devaient subir le Trésor algérien. D’abord, sur le plan tarifaire, l’Algérie devait opérer un démantèlement progressif jusqu’à zéro tarif à partir de 2017. Ce qui devrait se traduire par une invasion de produits européens à des prix qui peuvent être inférieurs au marché interne. C’est ce qu’on appelle le dumping, que les autorités algériennes ont fustigé en 2008, 2009 et 2010. Selon un bilan de la direction des Douanes algériennes, les taux progressifs de démantèlement tarifaire ont permis d’identifier 1 200 produits européens assurés d’être écoulés tranquillement sur un marché porteur. Il faut savoir que l’accord en question ratifié en 2002 et signé en 2005 prévoyait des volets d’échanges équilibrés, des facilitations d’entrée pour les produits algériens hors énergie et la création d’un fonds qui permettrait aux entreprises algériennes de bénéficier d’une mise à niveau et d’être plus tard compétitifs sur le marché européen. Or, jusque-là, un bilan révèle que de 2005 à 2011, les pays de l’UE ont exporté vers l’Algérie près de 100 milliards de dollars de biens et services, avec une moyenne annuelle de 20 milliards de dollars. A contrario, les exportations algériennes hors hydrocarbures vers le marché européen n’ont pas totalisé 5 milliards de dollars sur la même période. Dans ce déséquilibre flagrant, constate l’économiste Mohammed Mebtoul, «les divergences se sont accentuées suite aux décisions du gouvernement, courant 2009, de postuler 51 % aux Algériens dans tout projet d’investissement et 30 % dans les sociétés d’import étrangères». Mais cet expert signale que certains responsables européens avaient noté qu’il y a eu violation de certains articles de l’accord par la partie algérienne en favorisant notamment les Chinois. «Catherine Ashton, ex-commissaire européenne au commerce, avait invoqué que l’Algérie aurait violé les articles 32, et 37, 39 et 54 de cet accord. Lors de sa visite à Alger en juin 2010, le commissaire européen à l’Elargissement et à la Politique de voisinage, M. Stefan Füle, avait indiqué que la part de l’UE dans les importations de l’Algérie avait régressé au bénéfice de la Chine. Il avait souligné que si l’Algérie n’a pas tiré profit de l’Accord d’Association, c’est parce que les réformes structurelles n’ont pas été menées». Mais derrière ce motif, se cache des «intérêts de chasse gardée du marché algérien pour les Européens uniquement», comme le note le cercle algérien des économistes. Pour les autorités algériennes, rien n’exclut la révision du calendrier de l’application de l’accord. Et l’on se souvient qu’en 2010, le gouvernement avait dépêché son ministre des AE pour débloquer la situation à Bruxelles en proposant de renégocier certains points sur le démantèlement tarifaire, le calendrier des investissements et la libre circulation des capitaux entre les deux parties. Ces deux derniers points sont loin d’être satisfaits.

L’Algérie plaide pour l’équilibre des échanges

Les négociations entre l’Algérie et l’UE ont porté depuis 2010 sur la révision du calendrier des applications de l’accord. Après d’âpres discussions, le gouvernement algérien a gagné une bataille en repoussant à 2020 la mise en place d’une zone de libre-échange entre les deux parties, alors que l’accord la prévoyait en 2017. Cette échéance, selon un communiqué du ministère des AE au lendemain de l’obtention de cet accord, parle d’«un cadre qui permettra de protéger les échanges sous une forme équilibrée». Le communiqué indique dans ce sens que «le nouveau calendrier prévoit notamment un report jusqu’en 2020 de la levée des barrières tarifaires pour une large gamme de produits industriels importés par notre pays». En ce qui concerne le secteur agricole, le ministère des AE cite également «36 contingents agricoles à l’importation en Algérie qui bénéficient de franchise de douanes, qui seront désormais supprimés ou réaménagés. L’argument clé de l’Algérie pour plaider ce report consiste «à assurer aux entreprises et industries nationales une préparation optimale, et renforcer son marché». L’objectif d’une zone de libre-échange n’est pas de permettre à l’industrie locale de se reconstruire au sein de l’Algérie. D’ailleurs, le pays a déjà signé plusieurs contrats avec des entreprises étrangères», assure un analyste à ce sujet. Les experts n’évoquent déjà que «le report favorable aux entreprises algériennes qui doivent se préparer pour une concurrence accrue dans les années à venir». C’est-à-dire qu’après l’horizon 2020, «le marché sera totalement soumis à une guerre sans merci dans la prise des marchés», selon l’analyse du club des économistes. Il faut retenir que l’accord en question prévoit un taux zéro des tarifs douaniers qui comprend au départ 1 600 produits industriels manufacturés. Cette liste possède des produits que l’Algérie est en mesure de fabriquer sur place et qui peuvent avoir une incidence grave sur les entreprises et les emplois. «Des secteurs comme le textile, le cuir doivent être protégés des invasions de produits européens qui risquent de malmener ces industries nationales», indique Amar Takdjout, de la Fédération UGTA des textiles et cuirs.

On comprend dès lors que ces menaces sont assez sérieuses pour mettre dans l’embarras l’économie nationale. Du moment que le démantèlement graduel de deux listes de produits européens à l’importation en Algérie, dont l’une a été complètement démantelée en 2012 et l’autre prévu en 2017, reporté en 2020, aucune option n’est accordée sauf celle où l’accord de 2005 «accorde en parallèle aux deux parties la possibilité de geler de trois années l’application de ce démantèlement si les échanges commerciaux sont déséquilibrés et profitent seulement à une seule partie». Rien n’empêche l’Algérie et l’UE de revoir des détails précis de l’accord surtout en matière de contingentement préférentiel car c’est là le point de la discorde.

Relancer la production nationale pour prémunir le Trésor

Une catastrophe économique aurait été évitée de justesse. L’Algérie allait perdre 8,5 milliards de dollars si elle avait maintenu en vigueur le démantèlement tarifaire des produits importés de l’UE. C’est ce que font savoir des estimations officielles basées sur une simulation, avec une facture constante des importations en provenance de l’UE sur la période allant de 2010, date du gel par l’Algérie du processus de démantèlement, à 2017. C’est purement une perte sèche pour le Trésor. Cependant, les données évaluées par les experts estiment que «le manque à gagner annuel que subit l’Algérie est de 2,5 milliards depuis l’entrée en vigueur de l’accord en 2005». En avril dernier, le ministre de l’Industrie, Mohammed Benmerradi, avait évoqué tristement «une perte de recettes pour le Trésor équivalente à 3 milliards de dollars». Quels que soient les chiffres indiqués, il était indiqué pour le gouvernement des pertes continuelles affectant immanquablement l’ensemble de l’économie. En 2010, le gel momentané du démantèlement avait donné l’effet contraire. L’Algérie a pu réaliser un gain de 11,3 milliards de dinars (soit 152 millions de dollars) en droits de douanes depuis septembre 2010, selon une estimation des Douanes algériennes. Depuis, la liste des produits devant obtenir 0 % de droits de douane a été incluse dans le contingentement préférentiel. Certains experts ont émis des réserves sur certains volets et les officiels ont saisi la portée «insidieuse» de cet accord. Pour le professeur Mebtoul, il faut établir des conditions «si l’on veut éviter des problèmes avec les structures européennes à la concurrence qui peuvent interdire l’entrée de ces produits (gaz algérien et produits dérivés ndlr) au sein de leur espace, résoudre le problème de la dualité du prix du gaz, et d’une manière générale les subventions, l’élimination générale des restrictions quantitatives au commerce (à l’import et à l’export) avec obligation de mettre en place les normes de qualité pour protéger la santé tant des hommes que des animaux (règles sanitaires et phytosanitaires) ». L’expert considère qu’«il y a urgence d’un changement de mentalité bureaucratique». Pour lui, «l’Algérie, si elle veut bénéficier de cet Accord, doit créer des conditions favorables au développement en levant les contraintes d’environnement devant favoriser l’épanouissement de l’entreprise, seule source de création de richesses». Un ancien responsable du département du commerce regrette cette situation. «On n’avait pas anticipé une telle explosion des importations algériennes, qui sont imputables, pour l’essentiel, aux plans de relance décidés depuis 2002. C’est une situation qui crée un déséquilibre entre les profits et les pertes de recettes consécutives à l’application de l’Accord». A Bruxelles, les autorités européennes semblent embarrassées par cette situation qui privilégie le commerce au détriment de l’investissement. Le ministre des AE Mourad Medelci a signifié que «les flux d’investissement européens en Algérie sont en deçà de nos attentes, en particulier ceux destinés à promouvoir la diversification de son économie et de ses exportations». Côté européen, on promet de «mieux adapter l’accord aux réalités et aux potentialités de la relation économique entre l’Algérie et l’UE». Une réponse vague qui donnera à réfléchir aux autorités algériennes pour prendre des mesures de fermeté afin que l’Algérie ne soit pas un simple dépotoir de produits d’outre-mer.