L'encadrement des loyers entrera en vigueur le 1er août

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L'encadrement des loyers entrera en vigueur le 1er août

Mis à jour le 23/07/2012 à 11:40 | publié le 23/07/2012 à 09:51


L'évolution des loyers sera désormais limitée dans 38 agglomérations de métropole et d'outre-mer.

La promesse de campagne de François Hollande s'appliquera pour une durée d'un an, dans l'attente d'une plus vaste loi cadre sur le logement promise par le gouvernement pour l'année 2013.

Propriétaires et locataires seront concernés par l'encadrement des loyers dès le 1er août prochain. Le décret prévoyant cette «mesure d'urgence», promesse de campagne de François Hollande, a été publié samedi au Journal officiel. Il s'appliquera pour une durée d'un an, dans l'attente d'une plus vaste loi cadre sur le logement promise par le gouvernement pour l'année 2013.

L'évolution des loyers sera désormais limitée dans 38 agglomérations de métropole et d'outre-mer (dont Paris, Lyon, Bordeaux, Marseille, Nice, Amiens ou encore Menton), où leur progression a été ces dernières années particulièrement forte. Selon l'observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP), les loyers parisiens ont par exemple progressé de 3,2% en 2011 et de plus de 50% en 10 ans.

Loyer «manifestement sous-évalué»

Le loyer des logements dont le bail est renouvelé, mais aussi de ceux qui sont remis en location - un logement sur cinq à Paris - ne pourra plus augmenter plus vite que l'indice de référence des loyers (IRL) fixé par l'Insee. Jusqu'à présent, seuls les loyers en cours de bail faisaient l'objet d'une telle restriction. Il ne sera cependant pas forcément aisé aux nouveaux locataires de pointer les abus, le propriétaire n'étant pas obligé de leur fournir le montant du loyer payé par le précédent...

Le texte prévoit par ailleurs deux exceptions à cette règle d'évolution des loyers. Lorsque celui payé par le précédent locataire est «manifestement sous-évalué» ou encore lorsque le propriétaire a effectué des travaux d'un montant au moins égal à la dernière année de loyer, la hausse du loyer proposé peut aller au-delà de l'indice de référence des loyers. Mais le décret prévoit là encore des bornes contraignantes. Les logements meublés ne sont enfin pas visés par le décret.