Budget de l'Etat : les impôts ont rapporté beaucoup moins que prévu

Le Monde.fr | 28.05.2014 à 09h48 • Mis à jour le 28.05.2014 à 12h02 | Par Patrick Roger

Infographie

La Cour des comptes, dans son rapport sur les recettes de l'Etat, note que les années 2012 et 2013 marquent « une rupture » par rapport aux années précédentes, avec une augmentation des recettes fiscales portée par des mesures nouvelles mais freinée par leur évolution spontanée.

Ce phénomène s'est accentué en 2013. « Le décrochage de la croissance spontanée des recettes fiscales en 2013 (–1,7 %) par rapport à 2012 (–0,3 %) est d'autant plus notable que la croissance économique a été comparable au cours des deux exercices (croissance du PIB en valeur de 1,5 % en 2012 et de 1,4 % en 2013 », observe la Cour.

Au total, ce sont donc 14,6 milliards d'euros qui manquent par rapport aux prévisions initiales. Les moins-values concernent les trois principaux impôts : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et TVA. Alors que le taux de croissance des recettes fiscales prévu en loi de finances initiale (LFI) était de 10,5 %, il n'a atteint en exécution que 5,8 %.

FONCTIONNAIRES ET DÉFENSE

C'est l'évolution spontanée des recettes fiscales qui concentre l'essentiel de la perte : 11,6 milliards d'euros. Cette perte de croissance spontanée ne résulte, selon la Cour, que pour un peu plus d'un quart du ralentissement de la croissance en valeur.

En 2013, le rendement de l'impôt sur le revenu (67 milliards d'euros) a été inférieur de 4,9 milliards d'euros à la prévision en LFI. Les mesures nouvelles n'ont augmenté les recettes que de 4,5 milliards alors que leur rendement attendu était de 6,2 milliards. En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés (47,2 milliards d'euros en 2013, le rendement a été inférieur de 6,4 milliards d'euros à la prévision. Enfin, pour la TVA (136,3 milliards), la perte est de 5 milliards d'euros.

« La croissance des recettes fiscales nettes en 2014 risque fort d'être moins dynamique que prévu », insiste la Cour. D'autant que l'exercice 2014 va être marqué par l'entrée en vigueur du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), pour un coût estimé de 9,8 milliards d'euros.

La Cour des comptes identifie également des risques sur un certain nombre de dépenses.

Sur la mission Défense : «

Malgré la forte réduction des effectifs et les nombreuses réformes menées pour rationaliser les dépenses de fonctionnement, les dépenses de la mission Défense, hors pensions et opérations extérieures, n'ont été en 2013 inférieures que de 400 millions d'euros à celles de 2010 et supérieures de 600 millions à celles de 2011. La stabilisation en valeur des dépenses telle que prévue par la loi de programmation militaire 2014-2019 représente dont une cible difficile à atteindre. »

Sur les pensions :

« La croissance du nombre de fonctionnaires ayant dépassé la date d'ouverture de leurs droits et donc susceptibles de prendre leur retraite à tout instant constitue une source de fragilité pour le financement du compte d'affectation spéciale Pensions. » Sur les engagements de l'Etat : « Le budget de l'Etat est plus directement exposé qu'autrefois à une déstabilisation du fonctionnement des marchés financiers ou à des difficultés de refinancement des bénéficiaires de sa garantie. (…) La France se trouve ainsi davantage exposée qu'autrefois aux difficultés budgétaires que d'autres Etats pourraient rencontrer. »

La Cour des comptes relève également un possible accroissement des transferts de l'Etat. L'Agence nationale de financement des transports (AFITF) risque ainsi d'être en grande difficulté en raison de la suspension de l'écotaxe poids lourds, décidée après le mouvement des « Bonnets rouges ». Enfin, ultime mauvaise nouvelle, l'Etat se trouve avec une dette de 249 milliards d'euros envers la Sécurité sociale.

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