Comment Manuel Valls compte appliquer le pacte de responsabilité

Le Monde.fr | 16.04.2014 à 13h02 • Mis à jour le 16.04.2014 à 16h12
http://splashurl.com/q59asex
Une semaine après son discours de politique générale, le premier ministre Manuel Valls a dévoilé, mercredi 16 avril, le détail du plan de 50 milliards d'euros d'économies d'ici 2017, pendant du pacte de responsabilité et de solidarité voulu par François Hollande. « Ces efforts seront justes car ils seront collectifs (…), et équitablemement répartis », a-t-il promis.
Le programme de stabilité sera présenté au conseil des ministres du 23 avril, puis soumis au vote des députés le 30 avril. Ces mesures « trouveront leur traduction dans les textes financiers qui seront présentées avant l'été », a-t-il ajouté. Mais ces économies « ne doivent pas remettre en cause notre modèle social et nos règles sociales et notamment le smic », a assuré M. Valls. Une polémique court depuis la suggestion faite mardi par le président du Medef, Pierre Gattaz, d'instaurer un salaire intermédiaire inférieur au smic.

Pour tenter de calmer la colère, notamment au sein de l'aile gauche du PS, M. Valls a promis, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée, une « discussion » avec les députés pour « trouver les mesures indispensables de baisse d'impôts que nos concitoyens attendent ».

Lire les réactions : Plan d'économies : Manuel Valls fâche à peu près tout le monde
http://splashurl.com/owqvv84

Qui économisera quoi ?

Les 50 milliards d'économies prévues d'ici 2017 devraient venir pour 18 milliards de l'Etat et ses agences, 11 milliards des collectivités locales et 21 milliards pour la protection sociale — 10 milliards d'euros sur les dépenses de l'assurance-maladie et 11 milliards sur la gestion du système social.

« Nous tiendrons nos engagements », a promis le premier ministre, contre les tenants d'un virage à gauche. « Ce n'est pas l'Europe qui nous impose ces choix. Nous ne pouvons pas vivre au-dessus de nos moyens, a expliqué Manuel Valls. Il faut casser la logique de la dette qui nous lie les mains. »

Lire notre décryptage : Budget : un plan de 50 milliards d'euros d'économies encore très flou
http://splashurl.com/qjxcxu5

Une mesure pour les contribuables modestes « dès le mois de juin »…

Il s'agit de « redonner du pouvoir d'achat aux salariés », afin de « relancer notre économie et [d']être plus juste », a-t-il promis. Le principe de cette mesure avait été annoncé dans sa déclaration de politique générale mais il n'en avait pas donné le calendrier. Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a précisé que l'enveloppe « est à discuter » mais sera « aux alentours de 500 millions d'euros ». Reste à en connaître le contenu.

… mais presque toutes les prestations sociales bloquées jusqu'en 2015

Toutes les allocations vont être gelées pendant un an, alors qu'elles augmentent normalement chaque année en fonction de l'inflation.

Les retraites, les allocations famille et les allocations logement n'augmenteront ainsi qu'au 1er octobre 2015, ce qui devrait dégager deux milliards d'euros d'économies, voire même quatre si les partenaires sociaux s'entendent aussi, comme le premier ministre l'a réclamé, pour geler les retraites complémentaires.

« Pour veiller au sort des plus démunis, les minima sociaux seront préservés », a toutefois promis Manuel Valls. Le RSA, l'allocation spécifique de solidarité (ASS), le minimum vieillesse et l'allocation adulte handicapé (AAH) seront ainsi les seules prestations qui resteront indexées sur les prix.

Mais en revanche, la revalorisation exceptionnelle du RSA décidée dans le cadre du plan pauvreté de janvier 2013, tout comme le complément familial et l'allocation de soutien familial, sont reportés à l'année prochaine.

Le gel du point d'indice pour les fonctionnaires

Marylise Lebranchu, actuelle ministre de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

M. Valls a confirmé le gel du point d'indice, qui est bloqué depuis 2010. « Je sais ce que nous devons à nos fonctionnaires, si essentiels à la vie de ce pays. Cependant, la situation nous oblige à leur demander de contribuer à notre effort commun. Mais les règles d'avancement dans la fonction publique d'Etat seront préservées. »

Le point d'indice a été revalorisé pour la dernière fois en 2010, de 0,5 %. Une augmentation de 1 % de sa valeur représenterait un coût de 1,8 milliard d'euros pour les trois fonctions publiques.

Création de postes dans l'éducation, la police et la justice... mais pas ailleurs

Le premier ministre a déclaré que le gouvernement « maintiendrait les créations de postes dans l'éducation nationale » d'un montant de 60 000 sur cinq ans, comme promis par François Hollande. Assurant qu'il s'agissait de « respecter les engagements pris en 2012 » et donc que « la priorité donnée à la jeunesse fait que nous maintiendrons les créations de postes dans l'éducation nationale ».

Il a par ailleurs promis la création de « postes prévus dans la police, la justice et l'administration pénitentiaire. « Nous préserverons les investissements nécessaires pour la recherche, l'innovation et la préparation de l'avenir », a-t-il ajouté sans plus de détails. Mais ailleurs, « les effectifs des ministères continueront de diminuer ».