Famille, filiation, parentalité : ce rapport que l’exécutif a préféré cacher

LE MONDE | 08.04.2014 à 07h54 • Mis à jour le 08.04.2014 à 11h06 | Par Gaëlle Dupont

Au cours d'une manifestation en soutien à la PMA (procréation médicalement assistée), à Paris, le 29 juin.

Voilà un cadeau encombrant de l'ex-ministre de la famille, Dominique Bertinotti, à celui ou celle qui prendra sa suite, ou, à défaut, à la ministre des affaires sociales Marisol Touraine. Un rapport, rendu public mercredi 9 avril, préconise deux changements dont François Hollande ne voulait plus entendre parler : l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes, et la reconnaissance des enfants nés par grossesse pour autrui à l'étranger. Le destin de ce texte de plus de 300 pages, produit par un groupe de travail présidé par la sociologue Irène Théry, en dit long sur l'état de tétanie du pouvoir sur le sujet.

Le texte, baptisé « Filiation, origines, parentalité », commandé en urgence par Mme Bertinotti en octobre 2013 pour préparer le projet de loi alors à l'étude, est prêt depuis janvier. Mais la remise officielle à la ministre, plusieurs fois programmée, n'a jamais eu lieu. Le groupe propose une véritable révolution du droit de la famille. Il y avait trop de risques, aux yeux du gouvernement, de voir ces propositions mises en avant par la droite à la veille des élections municipales, ou de redonner des arguments à certains parlementaires de gauche plus réformateurs que l'exécutif.

L'Elysée s'est finalement résolu à ce que le document soit rendu public à l'occasion d'un colloque organisé par Mme Théry. Les risques politiques sont désormais limités : la loi a été abandonnée, les élections sont passées, et la ministre de la famille a disparu du gouvernement. Trois autres rapports (sur les droits de l'enfant, la médiation familiale, la protection de l'enfance) restent en souffrance.

Irène Théry et la rapporteure Anne-Marie Leroyer, professeur de droit à la Sorbonne, ont été épaulées par un groupe de travail composé de 25 spécialistes (parmi lesquels les professeurs de droit Hugues Fulchiron et Pierre Murat, la sociologue Martine Gross, le démographe Laurent Toulemon, les psychanalystes Geneviève Delaisi de Parseval et Caroline Eliacheff, les médecins Israël Nisand et Alfred Spira, la philosophe Fabienne Brugère...). Le texte formule plusieurs dizaines de propositions.

Le droit doit prendre en compte, selon eux, « la grande métamorphose de la filiation, et plus généralement de la famille et de la parenté, dans les sociétés occidentales contemporaines ». A savoir l'explosion de l'union libre et des naissances hors-mariage, la banalisation des séparations, l'émergence des familles recomposées, le développement de l'homoparentalité, le recours croissant à la PMA...

Lire le post de blog : Famille, PMA : quelles promesses le gouvernement peut-il encore tenir ?
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UN « DROIT COMMUN DE LA FILIATION »

Bien sûr, la loi a changé depuis la naissance du code civil qui organisait la société « par le contraste entre l'état de personne mariée (très valorisé), et celui de non mariée (dévalorisé voire stigmatisé en particulier pour les femmes) », rappellent les auteurs. Alors que progressait l'impératif d'égalité entre les sexes, le pater familias a été remplacé par l'autorité parentale partagée, la hiérarchie entre les filiations légitime et naturelle supprimée, le divorce par consentement mutuel instauré...

Cependant cette évolution est incomplète, selon auteurs. De même que les enfants légitimes et naturels sont désormais à égalité, les diverses façons de « faire famille » (procréation, adoption, engendrement avec tiers donneur) « devraient coexister à égale dignité » au sein d'un « droit commun de la filiation », estiment-ils.

L'adoption devrait ainsi être valorisée « pour elle-même », et non comme « imitation de la procréation ». Il est proposé par exemple de ne pas remplacer l'acte de naissance de l'enfant adopté plénièrement, ou de prévoir que le prénom de l'enfant adopté sera conservé. L'adoption simple est également revisitée, afin que cette formule « consitue une véritable alternative pour les adoptants et les services de l'aide sociale à l'enfance ». Les deux devraient être ouvertes à tous les couples ( et non aux seuls couples mariés).

« CES ENGENDREMENTS À TROIS N'ONT RIEN DE HONTEUX »

A propos de la PMA avec donneur, le groupe souhaite que la loi soit mise en cohérence avec les conseils aujourd'hui donnés aux parents, c'est-à-dire de ne plus garder le secret sur le mode de conception. « Ces engendrements à trois n'ont rien de honteux, au contraire, affirme le texte. Le don, au lieu d'être dissimulé comme aujourd'hui, devrait être valorisé pour son altruisme ». Une modalité inédite d'établissement de la filiation, la « déclaration commune anticipée de filiation », est proposée. Elle serait commune aux couples hétérosexuels et aux couples de femmes, auxquelles la PMA serait ouverte. Le groupe ne se prononce par sur la gestation pour autrui, ou sur l'ouverture de la PMA aux femmes seules, qui l 'ont divisé.

Toujours dans la même logique, l'anonymat des dons de gamètes et de l'accouchement sous X serait maintenu pendant 18 ans, mais les enfants devraient avoir accès à leurs origines à leur majorité. Un dernier chapitre est consacré à la reconnaissance de la place du beau-parent dans les familles recomposées, avec un mandat d'éducation quotidienne, l'alignement des droits de succession sur ceux prévus entre parents et enfants...

S'il est désormais très peu probable que le gouvernement légifère sur le sujet, certaines de ces mesures ont trouvé un débouché dans le texte d'origine parlementaire sur l'autorité parentale dévoilée jeudi 3 avril. Une autre proposition de loi portée par les sénateurs socialistes, est attendue au sujet de l'adoption. Le texte pourrait donc continuer à inspirer les parlementaires.