Censure de la « loi Florange » : le Medef jubile, Edouard Martin est furieux

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 27.03.2014 à 16h43 • Mis à jour le 27.03.2014 à 21h23

Florange, le 3 décembre 2012.

Le Conseil constitutionnel a estimé, jeudi 27 mars, que des dispositions de la « loi Florange », qui ouvraient notamment la voie à des pénalités pour les entreprises fermant un site rentable, sont « contraires à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété ». Il juge que cela « prive l'entreprise de sa capacité d'anticiper des difficultés économiques et de procéder à des arbitrages économiques ».

La pénalité pouvait atteindre jusqu'à vingt fois la valeur mensuelle du smic par emploi supprimé, soit plus de 28 000 euros par salarié, mais ne pouvait dépasser 2 % du chiffre d'affaires.

Le Conseil censure aussi les dispositions prévoyant une pénalité en cas de non-respect de l'obligation de recherche d'un repreneur, estimant qu'elles « portent une atteinte inconstitutionnelle au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre ». De fait, la décision du Conseil vide ainsi la loi, promesse de campagne de François Hollande, de sa substance.

Lire la note de blog : Les promesses de François Hollande à l'épreuve de l'an 2
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L'UMP SALUE « UNE BELLE VICTOIRE »

La décision a provoqué la « colère » d'Edouard Martin, ex-syndicaliste CFDT et actuel candidat du PS aux élections européennes, figure emblématique de la lutte contre la fermeture des hauts-fourneaux de Florange.

L'ancien délégué du personnel de l'usine d'ArcelorMittal a dénoncé « une manœuvre politicienne et tacticienne » de l'UMP, dont certains élus avaient saisi le Conseil constitutionnel. « En quoi ont-ils défendu l'intérêt général ? », a-t-il demandé, après que le groupe UMP du Sénat eut salué cette « belle victoire pour [notre] groupe et [notre] famille politique ». Le Medef, opposé dès le départ à cette loi, s'est lui félicité d'une décision « réaliste ».

Quant au ministère du travail, il « prend acte » de la décision. « Nous jugeons la censure sévère, mais il y a des éléments importants qui demeurent », a-t-il réagi auprès de l'Agence France-presse.

NOMBREUX REMANIEMENTS

La promesse initiale du candidat socialiste à la présidentielle consistait à obliger les entreprises sur le départ à céder leurs sites rentables. Confrontée au risque d'inconstitutionnalité, la majorité avait opté pour une dissuasion financière. Après plusieurs remaniements, la « loi Florange », adoptée définitivement le 24 février, obligeait seulement les entreprises de plus de mille salariés à chercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités.

La loi prévoyait aussi que le tribunal de commerce puisse être saisi par le comité d'entreprise. Ne pouvoir motiver le refus de cession que par la seule « mise en péril de la poursuite de l'ensemble de l'activité de l'entreprise » prive l'employeur de sa capacité d'anticiper des difficultés économiques et de procéder à des arbitrages économiques, ont tranché les Sages. Ils ont aussi considéré que le juge n'avait pas à substituer son appréciation à celle du chef d'entreprise.

Pour les socialistes à l'origine du texte, la loi devait empêcher que des usines subissent le sort des hauts-fourneaux de Florange, dans la Moselle, définitivement fermés par ArcelorMittal.