Jean-Michel Baylet mis en examen pour favoritisme

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 12.03.2014 à 10h49

Jean-Michel Baylet, sénateur du Tarn-et-Garonne.

La cour d'appel de Bordeaux a ordonné mardi11 mars au soir la mise en examen pour favoritisme de Jean-Michel Baylet dans une affaire de « frais de bouche ». L'information a été confirmée mercredi matin par l'avocat du président du Parti radical de gauche (PRG), mercredi matin.
Le dossier, à l'instruction depuis 2007, concerne des passations de marchés publics de 2004 à 2005 pour des déjeuners, des réceptions et des cocktails au conseil général du Tarn-et-Garonne dont M. Baylet est le président.

Le parquet général avait requis la mise en examen ainsi que celles du directeur général des services du département et de l'intendant du restaurant, mais il n'avait pas été suivi par la juge d'instruction qui avait maintenu Jean-Michel Baylet dans le statut intermédiaire de témoin assisté.

APPEL DEVANT LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION

Le ministère public avait alors fait appel devant la chambre de l'instruction. Sur le fond, le parquet considère que la procédure du code des marchés publics n'a pas été respectée. Les fournisseurs n'auraient pas suffisamment été mis en concurrence par le biais de publicités ou d'annonces légales. Une version que conteste la défense estimant que le choix sur catalogue était suffisant. M. Baylet s'appuie sur une circulaire assouplissant les règles de passation de marchés entre 4 000 et 90 000 euros.

En janvier dernier, Jean-Michel Baylet a été relaxé par le tribunal de Bordeaux, qui a retenu la prescription des faits dans une autre affaire de marchés publics datant de 2001 et concernant la fabrication de bulletins du conseil général du Tarn-et-Garonne pour un montant de l'ordre de 25 000 euros. L'ancien candidat à la primaire socialiste en vue de la présidentielle de 2012 avait également bénéficié d'un non-lieu en août 2011 dans un dossier portant sur l'utilisation d'une voiture avec chauffeur du conseil général.

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