Un nombre record d'erreurs judiciaires aux Etats-Unis en 2013

Le Monde.fr avec AFP | 04.02.2014 à 08h13 • Mis à jour le 04.02.2014 à 09h30

Dewey Jones a été condamné à vingt ans de prison pour un meurtre qu'il a toujours nié avoir commis. Depuis, la justice l'a innocenté.

Le nombre des erreurs judiciaires mises au jour aux Etats-Unis a atteint un record en 2013, en grande partie grâce à des enquêtes policières et judiciaires plus poussées, selon une étude du National Registry of exonerations (Registre national des erreurs judiciaires), un projet conjoint de l'université de Michigan Law (école de droit de l'université du Michigan, à Chicago) et du Center on Wrongful Convictions de Northwestern University (Centre des erreurs judiciaires de l'université Northwestern), à Chicago.

Sur les près de 1 300 prisonniers innocentés, au cours des vingt-cinq dernières années, des crimes pour lesquels ils avaient été condamnés, 87 l'ont été en 2013, le plus important total annuel depuis 2009, selon cette étude. « C'est une bonne nouvelle, car nous avons plus de chances de prendre à bras-le-corps les causes des erreurs judiciaires », a commenté Samuel Gross, le principal auteur du rapport. « Mais les cas que nous connaissons sont seulement une petite proportion des erreurs qui, la plupart du temps, ne sont jamais découvertes », ajoute ce professeur de droit à l'université du Michigan.

PEU DE CAS RÉSOLUS GRÂCE À L'ADN

« Contrairement à ce que l'on pourrait croire », les analyses ADN n'ont joué un rôle que dans un cinquième des cas », relève le Registre national des erreurs judiciaires. En revanche, dans 38 % des cas, les détenus ont été disculpés « à l'initiative ou du fait de la coopération des forces de l'ordre », ce qui confirme la tendance d'un rôle plus actif de la police et du parquet pour rouvrir des dossiers de possibles erreurs judiciaires.

« De plus en plus de gens font attention aux personnes faussement condamnées : la police, les procureurs, les juges, les avocats et le public sont de plus en plus conscients du danger de condamner des innocents », observe le professeur Gross. D'autant que, dans 17 % des cas, la longue peine de prison a été prononcée après un plaider-coupable, ajoute l'étude, qui s'est focalisée sur les lourdes condamnations pour meurtres ou viols.

Une des leçons de ce rapport est que « les gens qui plaident coupables sont parfois innocents », ajoute l'universitaire. « Ils plaident coupables, car ils ont peur, en cas de procès, d'être condamnés à une peine de prison beaucoup plus longue et même peut-être d'être condamnés à mort », dit-il, soulignant qu'aux Etats-Unis, 95 % des condamnations sont le résultat d'un plaider-coupable.

S'agissant du couloir de la mort, un condamné du Missouri, Reginald Griffin, a été innocenté en 2013 après vingt-cinq ans de réclusion, portant à 143 le nombre total de condamnés à mort innocentés au niveau national. Dans ce cas, comme dans celui de la moitié (56 %) des prisonniers disculpés en 2013, c'est le faux témoignage qui était à l'origine de leur arrestation et de leur condamnation. Les erreurs des témoins oculaires sont, quant à elles, responsables de 38 % de ces verdicts de culpabilité, tandis que, dans 46 % des cas, c'est le comportement des enquêteurs qui est à blâmer, même si ce n'est souvent pas le seul facteur, relève encore le rapport.