Baisse d'impôt pour les ménages : Bercy reste prudent

Le Monde.fr | 22.01.2014 à 10h25 • Mis à jour le 22.01.2014 à 12h18

Le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, a indiqué au micro de France Info, mercredi 22 janvier, que le gouvernement souhaitait baisser les impôts pour les ménages « le plus rapidement possible ». Des propos qui confirment l'objectif de réduction de la pression fiscale à l'horizon 2017, mais jettent le flou sur l'agenda de l'Elysée.

La présidence avait en effet annoncé mardi que la baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises pourrait s'accompagner d'une première baisse d'impôt pour les ménages dès 2015. Ce « petit geste », s'il concerne les impôts à payer en 2015, porterait sur les revenus perçus en 2014. Interrogé sur la possibilité d'une baisse dès l'an prochain, M. Cazeneuve a répondu : « Si nous pouvons le faire, nous le ferons. »

Pierre Moscovici, le ministre de l'économie et des finances, est allé dans le même sens, confirmant le cap de l'Elysée tout en restant prudent sur les délais de l'application. « Si les discussions que nous menons dans le cadre du groupe sur la fiscalité des entreprises ou du groupe sur la fiscalité des ménages, la croissance deuxièmement, et troisièmement les économies le permettent, si les marges de manœuvre apparaissent, alors des gestes seront faits », a précisé le ministre sur RMC et BFM-TV.

LEPAON : UNE PROMESSE « PAS RAISONNABLE »

Pour le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT), Thierry Lepaon, « faire croire que les impôts baisseront en 2015 » n'est « pas raisonnable ». Il a par aillaurs réitéré sa demande d'« évaluation » et de « remise à plat » des aides aux entreprises. « Nous sommes arrivés à 230 milliards d'euros d'aides et d'exonérations sans qu'on puisse en mesurer l'efficacité, affirme M. Lepaon. On veut une évaluation de l'ensemble des aides [aux entreprises et des aides sociales]. »

Le Monde.fr avec AFP | 21.01.2014 à 12h56 • Mis à jour le 21.01.2014 à 16h42

Lors de ses vœux aux acteurs économiques et sociaux, le président a demandé aux entreprises de créer des emplois de qualité et d'investir en France.

Le chef de l'Etat était très attendu sur le dossier du pacte de responsabilité, lors de ses vœux aux acteurs économiques et sociaux, mardi 21 janvier. Quelles contreparties demander aux entreprises pour l'allégement, d'ici à 2017, de 30 milliards d'euros par an de cotisations familiales ? Quels seront les contours de l'observatoire des contreparties, dont la création avait été annoncée le 14 janvier ?

Devant les responsables syndicaux et patronaux, François Hollande a affirmé d'emblée que le seul vœu qui compte pour 2014 c'est « l'emploi, encore l'emploi, toujours l'emploi », avant de vanter les réformes menées jusque-là et « les premiers effets de l'accord sur l'emploi ». Mais « la croissance est faible », a-t-il insisté, et « il n'y pas de temps à perdre sur le pacte de responsabilité », qui se composera en quatre grands chantiers :

   La diminution du coût du travail. Toutes les options sont sur la table concernant le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), affirme M. Hollande. « Nous pouvons envisager d'augmenter le CICE », le « transformer purement et simplement en baisse de charges », ou alors il pourrait « être maintenu et complété », a-t-il expliqué.

Lire nos explications : Comment le chef de l’Etat veut réduire le coût du travail
http://www.lemonde.fr/emploi/article/2014/01/15/comment-le-chef-de-l-etat-veut-reduire-le-cout-du-travail_4348299_1698637.html
   
   La fiscalité des entreprises. « Une réflexion peut s'engager sur la refonte de l'ensemble des dispositifs d'exonérations de cotisations », mais le chef de l'Etat « refuse un transfert vers les ménages ». « Nous devons faire des efforts sur les dépenses publiques », a-t-il insisté, et a assuré que « seront maintenues jusqu'à la fin du quinquennat toutes les mesures qui incitent à l'investissement », dont le crédit d'impôt-recherche et le PEA-PME.

   Son entourage a ensuite précisé que la baisse des prélèvements sur les entreprises pourra se traduire par des réductions de cotisations ou de fiscalité. Pour les ménages, « on va essayer de se mettre en capacité dès 2015 de pouvoir avoir une première baisse d'impôts », a précisé l'Elysée. « Si on fait un petit geste pour les entreprises, on fera vraisemblablement un petit geste pour les ménages », explique-t-on à l'Elysée.

   La simplification. Il veut en « finir avec l'impôt papier » : de nouvelles mesures de simplification seront mises en œuvre par ordonnance.

   Les contreparties. « Elles forment un tout avec le pacte, elles ne peuvent pas être dissociées, séparées, segmentées, elles sont le pacte », assure M. Hollande. « Elles devront donc être définies dans le cadre d'une concertation impliquant les partenaires sociaux et associant aussi le Parlement. [...] Elles devront être claires, précises, mesurables et donc vérifiables. »

   Mais, « pour être crédibles et respectées, ces contreparties doivent être peu nombreuses », a estimé M. Hollande. Le « premier objectif » de ces contreparties devra être « évidemment le nombre de créations d'emplois, prioritairement pour les jeunes et les seniors », a-t-il détaillé. Le « deuxième objectif, c'est la qualité des emplois à travers la formation et la réduction de la précarité du travail », a-t-il enchaîné. Enfin, « les entreprises doivent s'engager à investir davantage en France et à relocaliser autant qu'il est possible leurs activités sur le territoire national », a demandé M. Hollande.

Lire le décryptage : Hollande fait-il de l'économie à la Sarkozy ?
http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/15/hollande-fait-il-du-sarkozy-en-matiere-economique_4348197_823448.html

UN OBSERVATOIRE DES CONTREPARTIES PRÉSIDÉ PAR AYRAULT
M. Hollande a donc simplement défini trois lignes pour les contreparties : création d'emploi, qualité des emplois et investissement en France. Une façon « de ne pas beaucoup se mouiller sur les contreparties, et de renvoyer les décisions à la concertation », analyse Jean-Baptiste Chastand, journaliste au Monde chargé de l'emploi.

Le chef de l'Etat a aussi renvoyé aux branches professionnelles la négociation de certaines de ces contreparties : « On ne peut pas demander à une grande entreprise d'avoir les mêmes engagements qu'une petite ou une moyenne. Ça dépend aussi des secteurs ».

Il a confirmé la création d'un « observatoire des contreparties », présidé par le premier ministre et associant partenaires sociaux et parlementaires. « Chaque année, il sera ainsi possible de regarder si les équilibres du pacte sont tenus à mesure que les étapes d'allégement sont franchies », a-t-il dit. M. Hollande estime que malgré les « sensibilités différentes » et, « parfois, des intérêts qui peuvent être contradictoires », le pacte nécessite la participation de tous, « parce que nous devons chacun à notre place aller jusqu'au bout de ce qui est notre mission ». Le chef de l'Etat a annoncé qu'une « grande conférence économique et sociale » se tiendrait au printemps pour conclure ce pacte.

« IL N'Y A RIEN DE VRAIMENT NEUF »

Alors que le patron de la CGT, Thierry Lepaon, est sorti de la salle sans rien déclarer, le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, a paru déçu : « Il n y a rien de vraiment neuf, je ne suis pas convaincu ». Dans un entretien au Monde, lundi, M. Lepaon avait ironisé  sur le rôle de Pierre Gattaz, le patron du Medef : « On a le sentiment que Pierre Gattaz est premier ministre ».

Lire l'entretien : « On a le sentiment que Pierre Gattaz est premier ministre »
http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/20/thierry-lepaon-j-ai-envie-que-la-gauche-reussisse_4350954_823448.html
M. Gattaz, lui, sort plutôt satisfait mais « avec des points de vigilance ». Il veut des mesures dès le 1er semestre mais ne veut pas que les contreparties soient « des contraintes » : « Ne transformons pas ces contreparties en tribunal », a-t-il affirmé. M. Gattaz déplore par ailleurs que « cela reste assez flou sur la baisse des dépenses publiques ».