Un rapport préconise l'individualisation de l'impôt sur le revenu

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Un rapport préconise l'individualisation de l'impôt sur le revenu

Mis à jour le 12/12/2013 à 12:20 - Publié le 12/12/2013 à 08:00


Ainsi l'une des pistes exposée dans le rapport serait de «moduler le quotient pour favoriser les couples biactifs ou au contraire pour réduire les avantages des couples monoactifs, à défaut d'une réelle individualisation de l'impôt».

Le rapport sur l'emploi des femmes remis par l'économiste Séverine Lemière à la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud Belkacem, et que Les Echos se sont procuré, prône une réforme du quotient conjugal pour encourager les femmes à travailler.

Le dossier est explosif. Le rapport sur l'emploi des femmes, commandé par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, à l'économiste Séverine Lemière, fait des propositions choc. Alors que Jean-Marc Ayrault a annoncé récemment vouloir remettre à plat la fiscalité française, Séverine Lemière préconise de repenser totalement l'impôt sur le revenu, et les aides type RSA et PPE (prime pour l'emploi) pour favoriser l'emploi des femmes. Selon Les Echos, qui se sont procuré ce rapport, Najat Vallaud-Belkacem plaide ainsi, après lecture de ce rapport, «pour une révision de l'un des fondements de la fiscalité des ménages: la conjugalisation de l'impôt». Actuellement, un ménage marié additionne ses revenus, les divise par deux, puis paie ses impôts selon le barème qui s'applique à ce résultat. Une méthode qui permet de payer beaucoup moins d'impôts, surtout quand l'un des deux époux ou pacsé (souvent la femme) ne travaille pas et que l'autre gagne beaucoup.

Ainsi, l'une des pistes exposée dans le rapport serait de «moduler le quotient pour favoriser les couples biactifs ou au contraire pour réduire les avantages des couples monoactifs, à défaut d'une réelle individualisation de l'impôt», rapportent Les Echos. Et ainsi, encourager les femmes à travailler. Autre option: «plafonner l'avantage du quotient conjugal, comme pour le quotient familial».
Les impôts «familialisés» dans seulement trois pays de l'OCDE

Dans une interview au journal économique, Najat Vallaud-Belkacem pointe en effet que «l'emploi des femmes est encore vécu comme un travail et un salaire d'appoint, et le système fiscal renforce cet état de fait car il repose sur le principe de la conjugalisation. Il est donc très coûteux de travailler pour le deuxième apporteur de ressources du ménage qui est souvent la femme». Et de rappeler que «seuls trois pays dans l'OCDE pratiquent la familialisation obligatoire de l'impôt sur le revenu: la France, le Portugal et le Luxembourg». Pour elle, l'individualisation de l'impôt favorise, à l'inverse, l'emploi des femmes.

Dans son rapport, Séverine Lemière déplore que la politique de l'emploi en France ait trop concentré son énergie à favoriser l'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations une fois que les femmes sont en situation d'emploi. «L'accès à l'emploi, notamment des femmes les plus éloignées du marché du travail, semble avoir été oublié», rapporte le journal citant les propos de l'économiste. «Il ne faudrait pas que les femmes diplômées et bien insérées sur le marché du travail cachent les femmes moins qualifiées, reléguées dans des emplois de mauvaise qualité, contraintes au sous-emploi ou à l'inactivité».