Impôt sur le revenu : la hausse que personne n'a vu venir

WEB - GOOGLE - Actualité > Economie > Exclusif

Impôt sur le revenu : la hausse que personne n’a vu venir

Les Français vont être plus nombreux à payer l’impôt sur le revenu cette année. Pourquoi? C’est la conséquence, jusqu’ici passée inaperçue, de la non-prise en compte de l’inflation dans le calcul de l’impôt.

Publié le 06.02.2012, 07h47


Ces simulations ont été effectuées par le Syndicat national unitaire des impôts (Snui). Elles font un zoom sur le revenu imposable de personnes travaillant à temps plein, en tenant compte des effets de la prime pour l’emploi (crédit d’impôt venant en aide aux ménages qui travaillent) et du quotient familial. Mais ces charges d’impôt restent théoriques. Il existe en effet de nombreux moyens d’alléger son imposition, notamment en jouant sur les niches fiscales (emplois à domicile, loi Scellier pour l’investissement immobilier…).

La surprise va être de taille pour 100000 à 200000 foyers français. Alors qu’ils étaient jusqu’ici dispensés d’impôt sur le revenu, ils devront en septembre envoyer un chèque au fisc.

Pourquoi? Sans s’étendre sur les conséquences de la mesure, le gouvernement a annoncé, lors du deuxième plan de rigueur en novembre 2011, le gel du barème de l’impôt sur le revenu (IR), et ce pour deux années consécutives (2012 et 2013). Une vraie rupture car, depuis quatre décennies, la grille sur laquelle repose le calcul de l’impôt était révisée chaque année pour tenir compte de la hausse du coût de la vie (c’est ce qu’on appelle l’indexation sur le taux d’inflation). Or, il y a bien eu augmentation des prix l’an dernier (2,1%) et, malgré cela, l’ajustement traditionnel n’a pas eu lieu.

Douloureuse découverte… en septembre

Résultat : plus de 100000 foyers vont payer l’impôt pour la première fois cette année; par effet domino, nombre de contribuables pourraient changer de tranche, et plus généralement ceux qui ont gagné plus d’argent en 2011 paieront plus en 2012. « Le gel du barème a un effet mécanique : cela conduit à une augmentation généralisée de l’impôt sur le revenu », décrypte Vincent Drezet, du Syndicat national unifié des impôts (Snui).

D’ailleurs, le gouvernement s’attend à engranger 1,7 Md€ dans les caisses de l’Etat. Et le double en 2013, soit 3,4 Mds€. A titre de comparaison, le passage de la TVA de 5,5% à 7% ne devrait rapporter « que » 1,8 Md€ en 2012. Le gel du barème de l’IR n’est donc pas une « mesurette »!

Alors que nombre de Français ont jusqu’au 15 février pour payer leur premier tiers provisionnel, la hausse n’est pas encore visible. C’est en septembre, en recevant leur avis d’imposition, qu’ils feront cette douloureuse découverte. Selon les simulations du syndicat Snui, les hausses s’étaleront de 1,17% pour un couple aisé sans enfants à… 12,57% pour un célibataire.

Les questions de fiscalité seront à n’en pas douter au cœur de la campagne présidentielle. La France affole les compteurs avec un déficit attendu à 85 Mds€ en 2012…