Droit d'asile : l'explosion des demandes et des coûts

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Droit d'asile : l'explosion des demandes et des coûts

Mis à jour le 30/10/2013 à 20:28 - Publié le 30/10/2013 à 19:28


L'OFPRA a enregistré 50.000 demandes de droit d'asile de janvier à septembre 2013.

La France a atteint le seuil des 70.000 demandeurs de statut de réfugié par an, selon le député de l'UMP Éric Ciotti.

» L'impossible réforme d'un système à bout de souffle.

Rapporteur du budget de l'asile à l'Assemblée, le député UMP des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, se souviendra de sa visite, ce mercredi, à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). «L'Intérieur réclame une réforme du droit d'asile, mais la situation est beaucoup plus grave que ce que l'on veut bien nous dire», déclare l'élu: «Les demandeurs d'asile en 2013 vont être 70.000, un chiffre qui se situe au-delà de toutes les projections imaginées.» Son cri d'alarme est relayé par le sénateur UMP des Hauts-de-Seine, Roger Karoutchi, qui révèle, pour sa part, dans un rapport publié mercredi, que le seul versement de l'Allocation temporaire d'attente (ATA) aux demandeurs d'asile aura vu son coût grimper de 47 millions d'euros en 2007 à 149 millions en 2012 (336 euros par mois et par personne). Manuel Valls a confié une «concertation» au député PS Jean-Louis Touraine, et à la sénatrice centriste Valérie Létard, pour un rapport prévu le 20 novembre et peut-être une loi en 2014. En attendant, les chiffres montrent un système à bout de souffle.

● Le nombre de demandeurs a augmenté de 90 % depuis 2007

Éric Ciotti l'affirme: «De janvier à septembre 2013, l'Ofpra a déjà enregistré 50.000 dossiers. À ce rythme, les 70.000 demandes vont être atteintes fin 2013. Nous y sommes déjà sur 12 mois glissants, avec 10 % de hausse enregistrés du 1er août 2012 au 31 juillet 2013.» Au total, le nombre de demandeurs annuels aura augmenté de près de plus de 90 % en six ans. Et encore ne s'agit-il que du flux. Selon Éric Ciotti, «le stock d'affaires pendantes enfle au lieu de se résorber: de 24.000 dossiers à l'Ofpra le 1er janvier 2013 à 30.400 le 30 juin dernier.»

● Bangladais, Kosovars et Albanais arrivent en masse

En 2013, les demandes d'asile, par milliers, des ressortissants d'Albanie, du Kosovo et du Bangladesh ont respectivement augmenté de 150 %, 156 % et 183 %! L'arrêt du Conseil d'État du 4 mars 2012 serait directement lié à cette explosion. Les «sages» avaient alors annulé la décision de l'Ofpra qui ajoutait en 2011 le Bangladesh, l'Arménie, la Moldavie et le Monténégro à la liste pays «sûrs» (et dont les ressortissants ne peuvent en principe prétendre à l'asile en France). Par ailleurs, la Syrie devient un pays «source» important: 840 dossiers ont été traités depuis janvier, soit deux fois plus que l'an dernier, avec, pour cette zone de conflit, un taux de protection accordée de l'ordre de 90 %.

● Le délai d'instruction moyen des dossiers avoisine les 600 jours

Conséquence inévitable de l'engorgement de la machine, les délais d'instruction moyens des dossiers (Ofpra + appel à la Cour nationale du droit d'asile, CNDA) sont passés de 461 jours en 2007 à 489 l'an dernier, et même 592 en comptant les délais de notification. «Et ils vont augmenter en 2013», assure Éric Ciotti. Ce député le dit: «La promesse du candidat Hollande de réduire les délais à six mois est intenable et le nouveau délai de neuf mois annoncé par l'Intérieur ne l'est pas davantage». Or, explique-t-il, «chaque mois gagné ferait économiser 20 millions d'euros».

● Le coût annuel va dépasser le plafond des 670 millions d'euros

Sur les quelque 670 millions d'euros de la loi de Finances 2013 consacrés à l'asile, l'essentiel concerne les dépenses d'hébergement des demandeurs. Les places en Centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada), encadrés par l'État ou les associations agréées, ont coûté près de 200 millions d'euros l'an dernier. Mais la France ne dispose que de 23.000 places au dernier pointage de Beauvau (27.000 prévues en tout, fin 2014). L'essentiel des demandeurs est donc logé à l'hôtel, avec une addition qui a grimpé de 35 millions d'euros fin 2007 à 125 millions l'an dernier. S'y ajoute l'Allocation temporaire d'attente pour un coût supplémentaire de près de 150 millions d'euros. «Or, un rapport des plus grandes inspections de l'administration révèle que le taux d'allocations indûment versé est supérieur à 18 %, soit une fraude de l'ordre de 25 à 30 millions d'euros», rappelle Éric Ciotti. À l'entendre, «tous les coûts vont exploser pour 2013».

● La majorité des déboutés du droit d'asile reste sur le territoire

Si la protection n'est accordée qu'à environ 20 % des demandeurs, l'essentiel des déboutés reste en France. «Tous les ans, ces personnes sont ainsi 37 000 à 40 000 à s'inscrire dans l'illégalité», dit Éric Ciotti. Le député prône, lui, une mesure radicale: «Que la décision définitive de rejet de l'asile vaille obligation de quitter le territoire français». Pour l'heure, les déboutés, comme la famille de Leonarda, se présentent immédiatement au deuxième guichet «exceptionnel» mis en place par la circulaire Valls de novembre 2012. Le ministre devra lever les ambiguïtés.