Droit de vote des étrangers : Sarkozy dit non

Droit de vote des étrangers :

Sarkozy dit non

Publié le 24/11/2011 à 07:39


Nicolas Sarkozy a relancé mercredi la controverse sur le droit de vote des étrangers extra communautaires en France, en jugeant "hasardeuse" une proposition de loi socialiste que le Sénat doit examiner en décembre.

Le président juge "hasardeuse" une proposition de loi sur le vote des étrangers extra communautaires pour les prochaines élections municipales. Mais le chef de l'Etat n'a pas toujours été aussi hostile à cette idée.

"Sarkozy est profondément partagé au fond de lui" sur le droit de vote des étrangers, analyse Christophe Barbier sur I-télé. Le président a en effet relancé ce mercredi la controverse sur le droit de vote des étrangers extra communautaires en France. Il juge "hasardeuse" une proposition de loi socialiste que le Sénat doit examiner en décembre. Mais en 2005, Nicolas Sarkozy laissait entendre qu'il ne serait "pas anormal" qu'un étranger puisse voter aux élections municipales.

Le chef de l'Etat évoquait lors d'une discours devant près de 3 000 maires réunis à l'Elysée une PPL socialiste visant à autoriser les étrangers hors-Union européenne résidant en France à voter aux élections municipales. "Une telle proposition risque de diviser profondément les Français au moment où, plus que jamais, nous avons besoin de les rassembler". "Je crois depuis longtemps que le droit de voter et le droit d'être élu dans nos territoires doit demeurer un droit attaché à la nationalité française, étendue pour les élections municipales et européennes aux citoyens européens qui partagent avec nous une communauté de destin", a-t-il ajouté.

"Si une personnalité de nationalité étrangère qui réside dans notre pays, qui respecte nos lois et nos valeurs, veut participer aux choix politiques de notre nation, alors mesdames et messieurs les maires, une voie lui est ouverte, cette voie c'est l'accès à la nationalité française", a-t-il insisté sous les applaudissements d'une salle largement acquise à sa cause.

Qui peut voter?

Aujourd'hui les ressortissants de l'UE peuvent voter en France aux élections municipales et européennes.
Dans son projet pour 2012, le PS propose d'étendre ce droit aux étrangers hors-UE pour les "élections locales", sans autre précision. Le candidat François Hollande a précisé depuis que ce droit serait valable "uniquement pour les municipales".

"Girouette"

Pourtant, le groupe SRC (socialiste, radical et citoyen) à l'Assemblée a été le premier à réagir dans un communiqué, rappelant qu'en 2005, Nicolas Sarkozy expliquait dans une interview "qu'il ne serait pas anormal qu'un étranger en situation régulière qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins 10 ans en France, puisse voter aux élections municipales". "A peu de chose près, c'est exactement le contenu de notre proposition" de loi, ont ajouté les députés socialistes, raillant "la mémoire hasardeuse" du président de la République, qui "comme la girouette change avec le vent".

Dans son livre Libre paru en 2005, Nicolas Sarkozy confiait ne pas être opposé au droit de vote des étrangers. "J'avoue ne pas être outrageusement choqué par la perspective de voir des étrangers, y compris non communautaires, voter pour les scrutins cantonaux et municipaux (...) à compter du moment où ils paient des impôts, où ils respectent nos lois."

La présidente du Front national, Marine Le Pen, a elle aussi rebondi sur le qualificatif employé par Nicolas Sarkozy, jugeant "hasardeuses" ses convictions.

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Sondage : 61% des Français favorables au vote des étrangers

Selon notre enquête BVA, une nette majorité de Français se dit favorable au droit de vote des étrangers non communautaires pour les municipales. Mais la droite est décidée à bloquer ce projet de la gauche.

Publié le 28.11.2011, 07h25


Une large majorité de Français est favorable au vote des étrangers selon un sondage publié par Le Parisien/Aujourd'hui en France.

A en juger par les résultats de notre sondage BVA, Martine Aubry avait raison de se précipiter, le soir même de la victoire de la gauche au Sénat, pour mettre en haut de la pile le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections municipales. Selon notre enquête, 61% des Français approuvent aujourd’hui cette proposition émise il y a plus de trente ans par les socialistes. Elle est même plébiscitée à 75% dans l’électorat de gauche. Aubry aurait donc eu tort de se gêner.

Ils ne pourront devenir ni maire ni adjoint

Le texte rédigé par les sénateurs socialistes est d’ailleurs mesuré : il ne s’agit que d’offrir aux étrangers extracommunautaires (les Européens ayant déjà cette faculté) résidant depuis plus de cinq ans — en situation régulière — sur le territoire national le droit de vote et d’éligibilité au conseil municipal. Mais ils ne pourront en aucun cas devenir maire, ni adjoint mais au mieux de simples conseillers municipaux. Ils ne pourront pas non plus participer à l’élection du maire par le conseil municipal. Même avec ces restrictions, le texte risque cependant d’être à nouveau bloqué lorsqu’il reviendra, cette fois, sur le bureau de l’Assemblée. Car après avoir un moment tergiversé — à l’image de Nicolas Sarkozy — les responsables de la droite y sont résolument opposés. Le chef de l’Etat juge désormais cette proposition « hasardeuse » et François Fillon répète qu’il s’y opposera « de toutes ses forces ».

Pour justifier un tel refus, alors que près de la moitié de ses propres électeurs sont favorables à l’évolution proposée — laquelle a déjà cours, sous des formes diverses, dans plusieurs pays en Europe —, la droite agite le chiffon rouge du communautarisme. Le droit de vote serait le cheval de Troie des fondamentalistes musulmans pour s’introduire dans les mairies. Si l’argument peut être examiné, il cache mal un objectif plus prosaïque : tenter de récupérer les voix du Front national. Au risque de se fâcher avec l’aile la plus libérale des électeurs UMP et centristes. Visiblement, Sarkozy a fait ses comptes.

Bonjour,

Ce sondage me réjouit. Je suis tout à fait d'accord avec, personne ne peut étre mis à l'écart et arrêtant avec le racisme primaire. Par exemple, je trouve scandaleux qu'on donne le droit de décider de notre sort à des Français qui ne vivent pas sur le sol français, qui ne paient pas d'impôts en France, voire même qui détournent leur fortune vers des paradis fiscaux et qu'on le refuse à des étrangers qui, depuis 10 ans, travaillent pour le bien de notre économie et paient leurs impôts en France. Qui, des uns et des autres, défend le mieux l'intérêt national de la France ? Les tricheurs et les fraudeurs ? Ne soyons pas étonnés alors que les jeunes ne s'y retrouvent plus dans des valeurs qu'on piétine allègrement.

Cordialement,

Thérèse

Bonsoir,

Ce sondage me semble à côté de la plaque. La réalité du terrain ne reflète en rien les résultats fournis. Le droit de vote aux étrangers est très dangereux même au niveau communal !! Je suppose que si c'est accepté, dans quelques années on verra un sondage s'adressant aux étrangers tel que : " Etes-vous d'accord pour expulser les Français de leur pays ? ". Bonnes âmes, réfléchissez bien !!!

Amicalement,

Jacques

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Le plaidoyer d'Aubry pour le droit de vote des étrangers

Publié le 02.12.2011, 07h31 | Mise à jour : 09h54


Martine Aubry a défendu ce vendredi le droit de vote des étrangers, en situation régulière, aux élections locales.

C'est une proposition qui pourrait bien animer la campagne présidentielle. Nicolas Sarkozy a relancé, lors d'un discours prononcé devant près de 3 000 maires réunis à l'Elysée, la semaine dernière, la controverse sur le droit de vote des étrangers extra communautaires en France, jugeant «hasardeuse» une proposition de loi socialiste que le Sénat doit examiner en décembre. Ce vendredi, Martine Aubry a pris la plume pour défendre cette idée, dans une tribune publiée dans le quotidien «Libération».

«Parce qu'ils participent activement à la vie de la cité, les étrangers en situation régulière doivent enfin prendre part aux élections locales en détenant le droit de vote», y affirme-t-elle. Selon la maire de Lille, la République n'«a pas achevé la construction démocratique en France».

Conserver «la règle de nationalité française pour les élections nationales»

«Or, précise-t-elle, l'on ne peut plus longtemps verser des larmes de crocodile devant les difficultés de l'intégration et refuser d'examiner la forme avancée d'intégration politique qu'offre le vote des étrangers aux élections locales». La première secrétaire du PS souligne néanmoins qu'il faut conserver «la règle de nationalité française pour les élections nationales».

Martine Aubry souligne qu'«en ouvrant le droit de vote aux élections locales aux autres Européens, (...) nous avons démontré la capacité d'une marche en avant». La première secrétaire du PS se dit favorable à cette réforme car «par temps de grande crise économique et sociale, la cohésion et la citoyenneté locales sont des réponses et des remparts face aux populismes, d'où qu'ils viennent».

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Vote des étrangers : Sarkozy hausse le ton

Publié le 07/12/2011 à 20:22


Le chef de l'État s'est exprimé sans fard sur le sujet, hier, en recevant les députés UMP à déjeuner.

Alors que le Sénat débat d'un texte de la gauche, le chef de l'État parle de «détournement de procédure».

Nicolas Sarkozy hausse le ton contre le droit de vote des étrangers aux élections locales, dont la nouvelle majorité sénatoriale de gauche va débattre aujourd'hui. En recevant mercredi les députés UMP à déjeuner, le chef de l'État, bien décidé à «réfléchir, agir et prendre (ses) responsabilités jusqu'à la dernière minute», s'est exprimé sans fard sur le sujet: «L'initiative du Sénat est un détournement de procédure, a prévenu le président de la République. Cela s'appelle chercher un vote communautaire quand on n'est pas capable d'avoir un vote populaire.»

Répondant à une question de Françoise de Panafieu (Paris), Nicolas Sarkozy a frappé les esprits. «Aujourd'hui, on a besoin de rassemblement. Si l'on considère que le rassemblement, c'est la régularisation de tous les sans-papiers et le droit de vote accordé aux étrangers, si c'est cela une idée d'apaisement, alors on n'a pas la même conception du rassemblement», a lancé le chef de l'État.

Une fois n'est pas coutume: le premier ministre, François Fillon, en personne, accompagné de Michel Mercier (Justice) et Claude Guéant (Intérieur), ouvrira jeudi après-midi le débat au Palais du Luxembourg pour exprimer son opposition à la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder aux étrangers non communautaires le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales. Cette mesure, défendue par les socialistes et les Verts, est une vieille idée de la gauche, et constituait la 80e des 110 propositions de François Mitterrand en 1981. Elle n'avait pas abouti en raison de l'opposition de la droite, alors majoritaire au Sénat. «Le gouvernement n'inscrira jamais cette proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale», prévient Patrick Ollier. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement estime que ce débat «a deux objectifs: attirer le vote communautaire vers François Hollande, et faire monter le Front national, pour lequel ce droit de vote est un chiffon rouge». Patrick Ollier accuse aussi le PS d'être «à la limite de la correction constitutionnelle», car la première proposition de loi PS sur le droit de vote des étrangers aux élections locales avait été adoptée le 2 mai 2000 à l'Assemblée «par une majorité de gauche qui n'existe plus aujourd'hui», explique-t-il.

Trois motions de procédure

Ce sera du jamais vu au Palais du Luxembourg: l'opposition de droite défendra trois motions de procédure pour s'opposer à ce texte. «Diviser la citoyenneté, c'est prendre le risque de diviser la France», dira Bruno Retailleau, sénateur (apparenté UMP) de Vendée, qui ajoute: «Il n'y a pas d'un côté la France du Conseil des ministres et de l'autre la France des conseils municipaux!» L'ancien ministre Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine) s'exprimera sur le thème «République et nation» pour démontrer que «le droit de vote est constitutif de la nation».

François Zocchetto (Mayenne), le président du groupe Union centriste et républicaine, plaidera que «le droit de vote est constitutif de la nationalité» et qu'«il ne peut pas y avoir de droit de vote à géométrie variable». Les débats au Sénat devraient se poursuivre tard, ce soir.

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Vote des étrangers : "un travail de sape"

Publié le 08/12/2011 à 17:58



François Fillon a estimé aujourd'hui au Sénat que la proposition d'accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires aux municipales constituait un "travail de sape d'un des fondements de notre République", ajoutant: "c'est prendre le risque de communautariser le débat public".



"Aucune des raisons avancées ne justifie, à mes yeux, ce travail de sape d'un des fondements de notre République", a déclaré le premier ministre en ouverture du débat sur cette proposition hautement symbolique. "C'est prendre le risque de communautariser le débat public", a-t-il ensuite ajouté.

Une voie dangereuse

"La gauche s'engage dans une voie dangereuse avec légèreté. Elle prend le risque de vider la nationalité et la citoyenneté française de leur substance. Et cela au moment précis où notre pays doit faire face aux épreuves de la mondialisation, doit se rassembler autour de ses valeurs et de ses objectifs", a également jugé le Premier ministre.

Au préalable, François Fillon avait dit "réprouver" la méthode utilisée, en référence à l'inscription à l'ordre du jour par la nouvelle majorité de gauche du texte qui avait été voté par l'Assemblée nationale en mai 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin. Celui-ci avait alors été bloqué par le Sénat de droite.

"Je la réprouve car elle crée un brouillage démocratique qui affaiblit la cohérence politique de nos institutions", et le Sénat n'est "certainement pas conçu pour exhumer une proposition de loi vieille de dix ans", a ajouté François Fillon, qui avait récemment promis de s'opposer "de toutes ses forces" à cette initiative.

Bonjour,

Je suis favorable au droit de vote des étrangers au niveau local comme 61% des Français. S'ils sont établis depuis longtemps sur la commune, s'ils paient leurs impôts en France, s'ils dépensent leur argent en France, pourquoi pas ? Pourquoi n'auraient-ils pas le droit de voter leur représentant français ? Fillon gagnerait à voyager un peu. Les étrangers votent en Irlande aux élections locales depuis cinquante ans, en Suède depuis trente-cinq ans. La Suède reste une et indivisible, sans avoir besoin de recours à du caporalisme FHainoïde... Si Fillon pense que la France ne peut se payer le luxe d'intégrer d'avantage les résidents étrangers qu'elle héberge, c'est ou qu'il drague les voix d'un parti infréquentable, ou qu'il manque d'ambition pour son pays. Dans les deux cas, il n'est pas à la hauteur de son poste.

Amicalement,

Alexandre

Bonjour,

Il y a de l'agitation dans l'air pour rien. Bien que le Sénat a voté majoritairement ce droit de vote aux étrangers sur le plan local, l'Assemblée nationale aura le dernier mot et elle est à majorité de droite. Plutôt que de s'opposer de toutes ses forces au droit de vote de ceux qui paient leurs impôts en France, (étrangers ou non) Fillon ferait mieux de faire priver de droits civiques tous ceux qui ont fui en Suisse ou à Monaco pour ne pas participer à la solidarité Nationale. Pas d'impôts payés en France pas de droit civique. Mais ce sont ses amis ou des amis du président... Pour ma part, Je suis entièrement favorable à ce droit comme 61% de Français.

Bien à vous,

Leïla