Les maires tenus de célébrer les mariages homosexuels

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Les maires tenus de célébrer les mariages homosexuels

Mis à jour le 18/10/2013 à 12:32 - Publié le 18/10/2013 à 11:10


La loi Taubira, qui autorise le mariage et l'adoption pour les couples du même sexe en France, est entrée en vigueur le 18 mai.

Les Sages ne reconnaissent pas de «clause de conscience» aux édiles opposés à l'union de deux personnes de même sexe.

Les maires et leurs adjoints sont obligés de célébrer les mariages homosexuels, ils ne peuvent bénéficier d'une clause de conscience, a déclaré le Conseil constitutionnel. Les Sages ont rejeté vendredi une question prioritaire de constitutionnalité demandant l'annulation de la circulaire du 13 juin 2013 relative «aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état civil». «Le Conseil a jugé qu'eu égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution», précisent-ils.

Le rejet de cette question prioritaire de constitutionnalité constitue un nouveau revers pour les opposants au mariage homosexuel. Le collectif des Maires pour l'enfance, à l'origine de la procédure, dénonce un «recul des droits de l'Homme». «Le Conseil constitutionnel traite les maires comme de simples fonctionnaires», estime le collectif qui revendique le soutien de 20.000 maires et adjoints. «C'est une très grande déception», réagit Ludovine de la Rochère, la présidente de la Manif pour tous. «Nous somme très inquiets, c'est une décision liberticide. La liberté des maires est piétinée», juge-t-elle. «Nous lancerons très certainement des appels à manifester dans les semaines qui viennent».

Le collectif des Maires pour l'enfance et la Manif pour tous, ont d'ores et déjà demandé un rendez-vous au président François Hollande pour exprimer leur incompréhension. Les élus récalcitrants ont également annoncé qu'ils se tourneraient vers la Cour européenne des droits de l'Homme pour tenter d'obtenir satisfaction. «C'est une décision difficilement compréhensible, juridiquement critiquable, le Conseil ne répond en rien à nos arguments», estime Geoffroy de Vries, l'avocat du collectif.

La loi autorisant le mariage et l'adoption pour les couples du même sexe en France est entrée en vigueur le 18 mai, à l'issue d'un débat parlementaire acharné et de manifestations massives d'opposants. Un mois plus tard, Manuel Valls publiait une circulaire rappelant «qu'en dehors de cas prévus par la loi, le refus de célébration constitue une voie de fait». Plusieurs édiles avaient néanmoins refusé de célébrer des unions. Après le dépôt de plainte pour discrimination, les couples avaient finalement été mariés par des adjoints. En vertu du code pénal, un maire qui refuserait de célébrer un mariage et qui ne trouverait pas un adjoint pour le faire à sa place, risque jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.