Drame de Brétigny : polémique autour de l'indemnisation des victimes

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Drame de Brétigny : polémique autour de l'indemnisation des victimes

Mis à jour le 27/09/2013 à 09:24 - Publié le 27/09/2013 à 09:15


Des victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet.                                           

L'Association des voyageurs-usagers des Chemins de fer dénonce la procédure amiable d'indemnisation des victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne). Selon elle, la SNCF prépare le terrain d'un procès sans victimes.

La réunion organisée samedi par les pouvoirs publics pour évoquer la procédure amiable d'indemnisation des victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) fait polémique. «Son principe est amoral et la SNCF veut acheter le silence des personnes frappées par ce drame», dénonce Willy Colin, porte-parole de l'Avuc, l'Association des voyageurs-usagers des Chemins de fer.

Concrètement, cette réunion organisée à Paris et présidée par le ministre des Transports exposera, devant un public de 250 personnes attendues, la convention d'indemnisation signée cette semaine par plusieurs acteurs. Parmi eux, la SNCF, la Fenvac (Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs), le procureur d'Évry et Axa, l'assureur de la SNCF.

Toute victime le souhaitant pourra donc adhérer à ce dispositif et, selon les termes de la convention, choisir le médecin de son choix afin d'expertiser son préjudice physique et moral. Un travail qui se fera sous le contrôle d'un expert indépendant. Les honoraires du praticien mais aussi de l'avocat seront pris en charge par AXA.

Au terme de cette procédure, un montant d'indemnisation sera fixé. En cas de désaccord, la somme sera quand même en partie versée et donnera lieu à la poursuite de la discussion devant un juge. «Il s'agit de déconnecter l'indemnisation de la procédure pénale qui peut être longue. Cette convention, n'empêche pas le recours à toute procédure judiciaire», indique Stéphane Gicquel, président de la Fenvac, favorable pour sa part, à ce dispositif qui, rappelle t-il, est né au lendemain de la catastrophe de Furiani, l'effondrement d'une tribune du stade Armand-Cesari en 1992. «Il s'agit d'un cadre-type prévu pour les accidents collectifs et déjà utilisé une dizaine de fois, notamment après le catastrophe AZF», ajoute le responsable de la Fenvac.

«La SNCF est dans une guerre d'image»

Mais pour l'Avuc, le procédé est contestable. «On demande aux victimes de discuter avec AXA, l'assureur de la SNCF, laquelle risque une mise en cause dans le drame. Le principe est heurtant», développe son porte-parole. Selon lui, par le biais de cette convention, la SNCF prépare déjà le terrain d'un procès sans victimes. «Une fois indemnisés, nombre de plaignants ne viendront pas aux audiences. La SNCF, qui peut être mise en cause, est dans une guerre d'image. S'il y a du monde sur le banc des parties civiles, ce sera dévastateur pour sa réputation», estime Willy Colin en mettant en garde les victimes. D'après lui, le montant des indemnités est plus lourd après la tenue d'un procès une fois les responsabilités établies.

Au cours de cette réunion qui va démarrer à 14h, un volet concernera les mesures d'aide et d'accompagnement , un autre sera consacré à la présentation des enquêtes administratives et judiciaires. Des informations d'ordre général qui seront présentées par le procureur d'Évry et le directeur du BEA-TT (Bureau d'Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre). Présent à la réunion, Guillaume Pepy, le patron de la SNCF devrait s'adresser aux victimes.