Syrie : des frappes à la légalité à géométrie variable

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Syrie : des frappes à la légalité à géométrie variable

Mis à jour le 28/08/2013 à 11:46 - Publié le 27/08/2013 à 20:11[/list]


Devant les ambassadeurs réunis mardi à l'Élysée, François hollande a indiqué que la France participerait à la riposte aux attaques chimiques survenues en Syrie.                                           

Les chancelleries tergiversent sur la réponse à apporter en Syrie après l'attaque chimique contre la population civile dans un quartier de Damas, la semaine dernière.

Pour les Occidentaux dont les Français, le problème est simple: faut-il agir immédiatement en Syrie pour empêcher l'emploi d'armes chimiques dans une guerre civile où toute éthique a disparu depuis longtemps, ou attendre les conclusions des enquêteurs de l'ONU? Aux yeux des Américains et de leurs alliés français et britanniques, l'affaire semble entendue: ce que les enquêteurs onusiens pourraient découvrir est déjà connu de leurs services de renseignements, à commencer par la responsabilité du président Bachar el-Assad. La question ne serait plus de savoir «si» il faut lancer des représailles contre les infrastructures militaires syriennes, mais quand et, surtout, dans quel cadre légal.

À première vue, une interprétation littérale du droit international semble condamner toute perspective d'intervention légitime. Aucun des scénarios prévus par le chapitre VII de la charte de l'ONU, consacré à l'emploi de la force, ne s'apparente à celui de la Syrie: il ne s'agit ni d'une agression entre États, ni de légitime défense. En outre, toute tentative de valider une intervention militaire en Syrie par une résolution du Conseil de sécurité se heurterait au veto inévitable de Moscou et Pékin, inoxydables alliés de Damas.

La solution du R2P

Professeur de droit de formation, et ancien directeur de la Harvard Law Review, le très légaliste président Barack Obama est bien conscient de l'impasse juridique. Une alternative existe et pourrait constituer un socle légal à peu près consistant à cet usage de la force: la «responsabilité de protéger», ou R2P dans le jargon diplomatique, document adopté par l'Assemblée générale de l'ONU en 2005, ainsi que par l'ensemble des chefs d'État et de gouvernement la même année au Sommet mondial. Héritier du «droit d'ingérence» humanitaire, il enjoint la communauté internationale à intervenir dans les affaires intérieures d'un État s'il a failli à ses obligations de protéger sa population de crimes contre l'humanité, tels que l'usage d'armes chimiques. Il n'est plus question, dans ce cadre légal très souple, d'un quelconque mandat onusien. En 1999, Bill Clinton avait invoqué ce principe, non encore formalisé, pour faire intervenir l'Otan au Kosovo et faire cesser l'épuration ethnique en cours.

«Obama ne sera pas obligé de faire grand cas du droit international», prédit Matt Kaminski, éditorialiste au Wall Street Journal. «Le seul texte légal auquel il est tenu de se conformer est la Constitution, qui lui donne le pouvoir d'agir militairement. Tout le reste n'est que de l'improvisation.» Les interventions américaines récentes ont toujours pu contourner l'écueil du Conseil de sécurité, qu'il s'agisse du Vietnam (1964), de la Grenade (1983), du Kosovo (1999) ou de l'Irak (2003) . Il importe juste que le locataire de la Maison-Blanche puisse s'assurer du soutien du Congrès, élus démocrates et républicains mêlés, et d'une coalition internationale digne de ce nom. La première garantie semble acquise. La deuxième est en bonne voie. Reste l'opinion publique: selon un sondage Reuters-Ipsos, 60% des Américains se disent hostiles à une intervention de leur armée en Syrie, même si l'utilisation d'armes chimiques par Damas était avérée.