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Défense : ce qui va changer pour l'armée française
Mis à jour le 02/08/2013 à 09:1 - Publié le 02/08/2013 à 07:00
Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, avec le premier ministre Jean-Marc Ayrault.
INFOGRAPHIE - La loi de programmation militaire prévoit un budget de 190 milliards d'euros sur six ans. Les effectifs de la défense vont être encore réduits de 34.000 postes. Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, présente ce vendredi matin, en Conseil des ministres, son projet de loi de programmation militaire (LPM) sur six ans (2014-2019). Ce texte sera discuté en première lecture au Sénat en octobre de façon à être voté avant le 31 décembre 2013. L'exercice est délicat car il s'inscrit dans un contexte de lutte contre les déficits publics. La France maintient son effort de défense, mais l'armée poursuit sa cure d'amaigrissement.
Entre 2014 et 2019, la France consacrera 189,98 milliards d'euros pour sa défense, dont 31,4 milliards par an de 2014 à 2016 (soit le même montant qu'en 2013). Ce budget comporte deux grands paris: des ressources exceptionnelles de 6,1 milliards et la concrétisation de contrats export. En outre, les dépenses militaires seront amputées de l'inflation (de 1,6 à 1,7 % en rythme annuel sur les deux prochaines années).
Les suppressions d'emplois vont se poursuivre. En six ans, la défense perdra encore 34.675 postes, dont 10.000 suppressions programmées mais non réalisées lors de la précédente LPM (2008-2013). Dès 2014, les effectifs diminueront de 7881 personnes. En 2019, la défense ne comptera plus que 242.279 militaires et civils, soit 82.000 postes supprimés en dix ans.
Les forces opérationnelles, qui peuvent être mobilisées loin du territoire national, ne perdront que 8100 postes, pour atteindre un effectif de 66 000 militaires. Une brigade, soit six régiments, de l'armée de terre sera supprimée. «Les deux tiers des réductions de postes concerneront l'administration, le soutien interarmées, les états-majors centraux», explique le ministère de la Défense. Le ministre place l'écoute et la concertation au cœur de sa démarche. Des mesures d'accompagnement seront mises en place.»
L'objectif est de faire baisser la masse salariale annuelle (autour de 11 milliards), qui, malgré 54.000 suppressions de postes entre 2008 et 2013, a continué à augmenter. «Si rien n'est fait, l'État dépensera 4,4 milliards de plus pour payer les personnels de la défense entre 2014 et 2019», souligne le ministère.
Effort de rechercheLes industriels seront mis à contribution, mais «aucun secteur majeur n'est sacrifié». «Il n'y a pas de sinistre industriel, mais les contrats qui avaient été signés en 2009 sont renégociés et les livraisons seront décalées», résume-t-on à l'Hôtel de Brienne. Entre 2014 et 2019, la France consacrera 17,1 milliards par an en moyenne à l'équipement des forces.
La recherche est préservée, à 730 millions d'euros par an. Pour préparer l'avenir dans l'aéronautique de combat, la LPM prévoit le financement du nouveau standard du Rafale (F3R) pour «plusieurs centaines de millions d'euros». À cela s'ajoutent «plus de 700 millions d'euros sur six ans pour financer le futur drone de combat franco-britannique. Les premières études ont été confiées à Dassault Aviation et BAE Systems en juillet 2012», souligne-t-on au cabinet du ministre. Pour la première fois, des crédits sont dégagés pour la cybersécurité. La LPM prévoit aussi un renforcement des services de renseignements.
Réaliste et pragmatique, Jean-Yves Le Drian a prévu une clause de révision de la LPM fin 2015. Il s'agit de faire un point d'étape sur son exécution, notamment en termes de contrats export, dont le plus attendu est le contrat Rafale en Inde. «Ce contrat indien est pris en compte par la LPM. Il doit permettre de relayer la commande nationale et d'atteindre une cadence de production satisfaisante. La loi prévoit en effet 26 livraisons de Rafale à l'armée de l'air française entre 2014 et 2019. L'ambition reste de disposer d'une flotte de 225 avions de combat d'ici à 2025. La cadence de livraisons et le calendrier sont en cours de négociation avec Dassault Aviation», explique-t-on au ministère de la Défense.
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6,1 milliards de ressources exceptionnellesFrançois Hollande a rendu plusieurs arbitrages favorables à la défense. Le président de la République s'est engagé à ce que son budget bénéficie de 6,1 milliards de ressources exceptionnelles sur six ans (2014-2019). Cinq sources de recettes ont été identifiées: 1,5 milliard au titre du programme des investissements d'avenir (attribué dès 2014), 610 millions issus de cessions d'actifs immobiliers, 200 millions de redevances dues par les opérateurs de télécoms qui utilisent d'anciennes fréquences militaires (bande des 800 mégahertz). La défense recevra également 100 % du produit de cession d'autres fréquences (bande des 700 mégahertz). Enfin, une partie de la vente de participations de l'État au capital d'entreprises dont il est actionnaire reviendra aux militaires. Si ces cinq sources de recettes sont inférieures aux 6,1 milliards budgétés, François Hollande s'est engagé à trouver les financements manquants. A contrario, si elles sont supérieures, la défense est autorisée à prélever jusqu'à 900 millions sur le surplus.