OGM : le Conseil d'Etat annule l'interdiction du maïs modifié de Monsanto

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OGM : le Conseil d'État annule l'interdiction du maïs modifié de Monsanto

Publié le 01/08/2013 à 18:18


                                           
L'arrêté de 2012 interdisant la culture du MON810, créé et commercialisé par le groupe américain Monsanto, est retoqué.

C'est un énième rebondissement dans l'histoire du maïs génétiquement modifié MON810. Le Conseil d'État a annulé ce jeudi l'arrêté de mars 2012 qui interdisait la mise en culture du maïs OGM commercialisé par le semencier Monsanto. Une décision qui semble aller à l'encontre de la position actuelle du gouverment, qualifiée récemment par le nouveau ministre de l'Écologie, Philippe Martin, comme «d'une hostilité absolue à l'égard de ce qui est génétiquement modifié».

Le maïs MON810 est génétiquement modifié pour être résistant aux herbicides. Une caractéristique qui pourrait lui conférer une certaine toxicité pour les autres cultures, et surtout pour les abeilles. Cette semence génétiquement modifiée avait ainsi déjà fait l'objet de deux arrêtés ministériels, en 2007 et 2008, suspendant puis interdisant sa culture. Saisie par le groupe Monsanto, la Cour de justice de l'Union européenne avait en 2011 levé l'interdiction.

Se basant sur un rapport de l'Agence européenne de sécurité des aliments rendu en décembre 2011, le ministère de l'Agriculture, avait de nouveau suspendu la culture du maïs MON810 en mars 2012. Cet arrêté avait alors été contesté par l'Association générale des producteurs de maïs, et beaucoup plus tardivement par le groupe Monsanto.

Dans sa décision, le Conseil d'État souligne que le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a commis «plusieurs erreurs manifestes d'appréciation» lors de la promulgation de son arrêté suspensif du 16 mars 2012. Le Conseil d'État rapelle qu'une telle décision ne peut être prise par un État membre qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement. Or le Conseil d'État a jugé que le dossier qui lui a été transmis ne faisait pas état d'éléments nouveaux, reposant sur des données scientifiques fiables, permettant de conclure à l'existence d'un tel risque.

Les réactions des organisations environnementales, paysannes, biologiques et apicoles ne se sont pas faites attendre. Dans un communiqué de presse, huit de ces associations, dont l'Union nationale de l'apiculture française, ont fait savoir qu'elles attendaient de la part du gouvernement des «mesures d'interdiction définitive des cultures d'OGM», arguant que huit pays européens ont déjà pris de telles dispositions et que 80% des Français seraient hostiles aux OGM.

Pour leur part, les ministres de l'Écologie et de l'Agriculture ont rappelé l'engagement pris par le gouvernement lors de la Conférence environnementale de septembre 2012, à savoir «maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture». Stéphane Le Foll a tenu à préciser jeudi matin sur l'antenne d'Europe 1 que: «Le Conseil d'État n'est pas le décideur, ce n'est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM.»

Les services des ministères de l'Écologie et de l'Agriculture devraient travailler de concert ces prochains mois pour «créer d'un nouveau cadre réglementaire permettant le respect de ces objectifs. Une décision est attendue avant les prochains semis, qui auront lieu entre avril et juin 2014.

Soulignant «l'opposition croissante de l'opinion publique», le groupe Monsanto avait fait savoir mi-juillet qu'il retirait toutes ses demandes d'autorisation de culture de semences OGM dans l'Union européenne, à l'exception de celle du maïs MON810.