Le maire de Strasbourg propose un système pour remplacer le PV de stationnement

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Le maire de Strasbourg propose un système pour remplacer le PV de stationnement

Publié le 16/07/2013 à 07:00


                                           
Partant du constat que les amendes de stationnement sont inefficaces et chères à recouvrer, le sénateur-maire PS de Strasbourg, Roland Ries, propose de le remplacer par un nouveau système.

Supprimer les amendes de stationnement et les remplacer par un système plus efficace: c'est ce que propose le sénateur-maire PS de Strasbourg, Roland Ries, qui est aussi le président du Groupement des autorités responsables de transport (GART). Partant du constat que le système actuel est totalement inefficace, il propose de «dépénaliser le stationnement» - une revendication chère à la majorité des maires qui souhaitent avoir la maîtrise des revenus liés au stationnement dans leur commune - et de remplacer les PV de stationnement de 17 euros par le paiement d'une contribution de «post-paiement» dont le montant serait défini par les autorités locales et pourrait être beaucoup plus élevé.

Selon des chiffres communiqués par le GART, 65% des Français fraudent: «Lorsqu'on fait des calculs de probabilité, on se rend compte (...) qu'il vaut mieux de temps en temps payer 17 euros que de payer régulièrement son stationnement». Le taux de recouvrement des amendes lui n'atteint que 50%. Pire: d'après Roland Ries, 92% du produit des amendes est affecté affecté à son recouvrement, explique-t-il dans une tribune aux Échos .

À la place ces PV, l'élu socialiste propose donc de créer un système de redevance. «On n'est plus dans la pénalisation du stationnement, mais dans le paiement d'un service rendu à l'automobiliste».

Au GART, on précise que rien ne changera pour les Français qui payent chaque jour leur stationnement, qui serait appelé «redevance horaire». «L'évolution concernera les fraudeurs, qui ne seront plus considérés comme tels, mais comme des personnes payant le forfait «post-stationnement». Ceux qui ne prendront pas leur ticket de stationnement, recevront, après contrôle des agents de la ville, un avis de recette de la part de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai)», explique-t-on en interne. Dans ce cas, le paiement serait plus cher que 17 euros et que si l'automobiliste avait payé son stationnement. D'après Roland Ries, «il est souhaitable qu'on puisse aller jusqu'à faire payer l'équivalent d'une journée de stationnement, c'est-à-dire grosso modo 8 à 10 fois le prix de base qui n'a pas été payé».

Quant à ceux qui auraient dépassé la durée du stationnement payé, les sommes déjà acquittées seraient déduites de la redevance «post-stationnement».

Un prix fixé par les communes

Le montant de ce «post-paiement» serait défini par les collectivités locales, et non plus par l'État comme c'est le cas aujourd'hui. «On pourrait en moduler le prix selon les villes, sans dépasser celui d'une journée entière de stationnement, selon ce qui est stipulé dans l'amendement voté au Sénat le 6 juin», ajoute-t-on au GART. Pour justifier ce transfert de compétences de l'État aux communes, le maire de Strasbourg juge «indispensable de (...) donner aux autorités locales la possibilité de gérer leur espace public comme elles l'entendent».

Voté à l'unanimité au Sénat le 6 juin dernier, cet amendement du socialiste Jean-Jacques Filleul arrive mardi à l'Assemblée, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la décentralisation. En cas d'adoption définitive, le GART estime à deux ans le délai de sa mise en œuvre. Et à ceux qui craignent l'explosion du prix du stationnement dans leur ville, le Groupement répond qu'ils pourront faire entendre leur voix lors des élections.