Nicolas Sarkozy démissionne du Conseil constitutionnel

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Nicolas Sarkozy démissionne du Conseil constitutionnel

Le 04.07.2013 à 16h14 • Mis à jour le 04.07.2013 à 18h27


Nicolas Sarkozy, lors d'un meeting à Toulon le 3 mai 2012.

L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il démissionnait "immédiatement" du Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit, "afin de retrouver [s]a liberté de parole", jeudi 4 juillet dans un communiqué à l'AFP.

Le Conseil avait rejeté, quelques heures plus tôt, ses comptes de campagne pour l'élection présidentielle de 2012. En conséquence, celui-ci n'a pas droit au remboursement forfaitaire prévu par le code électoral, de l'ordre de 11 millions d'euros, équivalent à 47,5 % du plafond de dépenses autorisées, et il doit restituer au Trésor public l'avance forfaitaire de 153 000 euros qui lui avait été versée.

Nicolas Sarkozy avait fait appel, le 10 janvier, devant le Conseil constitutionnel, de la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui avait rejeté son budget de campagne. Pendant plus de trois mois, les rapporteurs saisis par le Conseil constitutionnel ont dépouillé méthodiquement les quarante-six cartons contenant les justificatifs des dépenses et recettes de la campagne de l'ancien président de la République. A plusieurs reprises, les avocats de ce dernier ont été sollicités pour apporter les éclaircissements et les explications nécessaires.

A la suite de ces auditions, le Conseil constitutionnel a arrêté le montant des dépenses de campagne de M. Sarkozy à 22 975 118 euros, soit 466 118 euros (2,1 %) de plus que le montant autorisé pour un candidat présent au second tour, à savoir 22 509 000 euros. Ce sont au total 1 669 930 euros de dépenses que le candidat n'avait pas – ou avait insuffisamment – fait figurer dans son compte. De même, le Conseil a reformaté le montant des recettes déclarées par le candidat et l'a établi à 23 094 932 euros.

En conséquence, le Conseil constitutionnel a jugé que c'était à bon droit que la CNCCFP avait rejeté les comptes de campagne de M. Sarkozy, et il a rejeté l'appel de ce dernier. En revanche, aucun peine d'inéligibilité n'a été prononcée à l'encontre de l'ancien président de la République, les textes n'autorisant en aucune manière le Conseil constitutionnel à se prononcer de la sorte.[/b]