Le Conseil constitutionnel censure la loi sur le génocide arménien

Le Conseil constitutionnel censure la loi sur le génocide arménien

LEMONDE.FR | 28.02.12 | 17h01 • Mis à jour le 28.02.12 | 17h11

Les "Sages" du Conseil constitutionnel le 20 mai 2010, à Paris.AFP/BERTRAND GUAY

Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle mardi 28 février la loi réprimant la contestation des génocides, dont le génocide arménien. Le Conseil a estimé que le législateur portait une "atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication".

Il ne s'est pas prononcé sur la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant le génocide arménien. Par ailleurs, il n'avait pas à connaître de la loi du 13 juillet 1990 (loi Gayssot) réprimant tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.

Dans plusieurs tribunes, dont une publiée dans Le Monde, Robert Badinter, ancien ministre de la justice et ancien président du Conseil constitutionnel, avait expliqué que cette loi ne supporterait pas un passage devant le Conseil, qui serait amené à la déclarer anticonstitutionnelle.

M. Badinter expliquait que cette décision s'imposerait par le fait que la loi du 29 janvier 2001, sur laquelle se base celle pénalisant la contestation, était, selon lui, inconstitutionnelle. Finalement, les Sages ne sont pas revenus sur la loi du 29 janvier 2001.

http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/01/14/le-parlement-n-est-pas-un-tribunal-par-robert-badinter_1629753_3232.html

Agrégé de droit public, ancien professeur des universités, Vincent Coussirat-Coustère avait reproché à Robert Badinter de s'être appuyé sur "une citation tronquée" et estimait que "réprimer les négateurs du génocide n'est en rien liberticide".

http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/01/17/reprimer-les-negateurs-du-genocide-armenien-n-est-en-rien-liberticide_1630436_3232.html

Inquiet de ce recours devant le Conseil, Nicolas Sarkozy avait déclaré le 1er février en conseil des ministres qu'en cas de rejet de la loi, il déposerait aussitôt un nouveau texte.
http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/02/01/genocides-sarkozy-deposera-un-nouveau-texte-en-cas-de-censure-des-sages_1637468_1471069.html
Cette loi punissait d'un an d'emprisonnement et/ou de 45 000 euros d'amende "ceux qui auront publiquement fait l'apologie, contesté ou banalisé les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et crimes de guerre".
Patrick Roger