Tapie : 96 heures pour une mise en examen

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Tapie : 96 heures pour une mise en examen

Mis à jour le 28/06/2013 à 23:27  - Publié le 28/06/2013 à 19:45


Bernard Tapie est soupçonné d'avoir fait pression pour obtenir le recours à un arbitrage privé pour régler le litige qui l'opposait au Crédit lyonnais.

L'homme d'affaires est poursuivi pour «escroquerie en bande organisée». Tout comme son avocat, Maurice Lantourne.

Après avoir annulé plusieurs rendez-vous prévus avec les médias à l'occasion de la sortie de son livre «Un scandale d'État, oui! Mais pas celui qu'ils vous racontent»(Éditions Plon), Bernard Tapie est parti «se reposer loin de Paris» et «fera une déclaration lundi», selon son avocat, Me Hervé Temime.

Après quatre jours de garde à vue, à l'Hôtel-Dieu, sur l'île de la Cité, l'homme d'affaires a été mis en examen vendredi pour «escroquerie en bande organisée» et placé sous contrôle judiciaire dans le cadre de l'enquête sur l'arbitrage controversé du dossier Adidas-Crédit lyonnais. «Le dossier est vide d'éléments susceptibles de démontrer que la sentence arbitrale, son résultat, est le fruit d'une escroquerie», a affirmé Me Temime à l'issue de cette garde à vue. Depuis l'accélération soudaine de l'affaire ces dernières semaines, les juges semblent avoir réuni plusieurs éléments à charge. Bernard Tapie, 70 ans, est soupçonné d'avoir à la fois fait pression pour obtenir le recours à un arbitrage privé et d'avoir faussé le règlement du litige au terme duquel il a obtenu 403 millions d'euros en 2008.

Les liens entre l'homme d'affaires et Nicolas Sarkozy, l'entourage de l'ancien président de la République, l'ex-ministre de l'Économie Christine Lagarde, sont au nombre des interrogations des magistrats. «Aucun élément de nature politique, ni dans sa relation avec M. Sarkozy ni dans ses relations avec quelque membre que ce soit de l'Élysée ou d'un ministère quelconque, ne fait partie des éléments qui figurent dans les reproches qui lui sont faits en l'état», a cependant souligné vendredi Me Temime. Parmi les prochaines personnalités convoquées, pourrait figurer Claude Guéant, alors bras droit de Nicolas Sarkozy.

Conseil de Bernard Tapie lors de cette procédure d'arbitrage, Me Maurice Lantourne a lui aussi été mis en examen vendredi soir pour «escroquerie en bande organisée».

Citation :

«Le dossier est vide d'éléments susceptibles de démontrer que la sentence arbitrale, son résultat, est le fruit d'une escroquerie»
Me Temime , avocat de Bernard Tapie

La journée ne s'annonçait pas sous de bons auspices pour l'ancien ministre de François Mitterrand. Quelques heures avant sa mise en examen, le Consortium de réalisation (CDR), structure chargée de liquider le passif du Crédit lyonnais, a déposé un recours contre l'arbitrage. Le CDR s'était constitué partie civile le 4 juin pour avoir accès au dossier d'instruction concernant les conditions dans lesquelles l'arbitrage avait été rendu. «Or les investigations menées par la brigade financière sous le contrôle de trois juges d'instruction et du parquet ont révélé au CDR l'existence d'indices graves et concordants permettant de considérer que l'arbitrage a été entaché de fraude», a indiqué le consortium.

Se pose également la question d'un éventuel remboursement par Bernard Tapie des indemnités octroyées en 2008 et, donc, d'une saisie de ses biens.

Trois personnes ont déjà été mises en examen dans cette affaire pour «escroquerie en bande organisée»: Stéphane Richard, PDG d'Orange et ex-directeur de cabinet de la ministre de l'Économie Christine Lagarde, Jean-François Rocchi, ancien dirigeant du CDR, et Pierre Estoup, ancien magistrat, l'un des trois arbitres concernés, qui pourrait être le plus impliqué dans la décision. Les deux autres arbitres, l'avocat Jean-Denis Bredin et l'ancien président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazaud, ont été entendus comme simples témoins. Christine Lagarde, elle, a été placée sous le statut de témoin assisté par la Cour de justice de la République, juridiction qui instruit ses agissements en tant qu'ancienne ministre.