Deux députés présentent un plan antitabac draconien

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Deux députés présentent un plan antitabac draconien

Publié le 01/03/2013


Une terrasse de café à Paris. Plusieurs députés jugent indispensable de faire respecter l'interdiction de fumer dans les lieux publics et proposent d'élargir la mesure aux stades et aux terrasses, même en partie couvertes.

Dans ce rapport, une hausse des prix et une rémunération des médecins incitant au sevrage sont aussi préconisées.

Santé publique

Agir à la fois sur les fumeurs et les non-fumeurs, s'inspirer des expériences étrangères réussies et oser se fixer des objectifs chiffrés. Rappelant que le tabac est à l'origine de 73.000 morts par an et coûte 47 milliards d'euros, le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale veut que la lutte contre le tabagisme soit inscrite comme priorité de la loi de santé publique que prépare le gouvernement. Les députés Denis Jacquat (UMP) et Jean-Louis Touraine (PS) demandent «des mesures volontaristes et efficaces» pour diminuer le nombre de fumeurs, qui connaît désormais un regain inquiétant en France.

• Augmenter les prix

Pour réduire le nombre de cigarettes fumées en France chaque année, le comité recommande une «augmentation significative» des prix du tabac, en jouant sur la fiscalité. Cette hausse devra s'accompagner d'un effort de «pédagogie», pour rappeler que «l'objectif est de protéger la santé publique et non pas de remplir les caisses de l'État ou de la Sécurité sociale», selon le rapport. La Banque mondiale estime qu'une augmentation de 10 % des prix entraîne mécaniquement une baisse de 4 % du nombre de fumeurs. Cet impact est plus important encore sur les jeunes et les catégories socio-économiques défavorisées. Les députés rejoignent donc l'Académie de médecine, qui s'est prononcée pour une augmentation marquée des prix au lieu des faibles hausses décidées à intervalles réguliers ces dernières années. En parallèle, pour contrer les effets pervers de la hausse des prix, le comité préconise une amplification de la lutte contre la contrebande, les achats transfrontaliers et sur Internet. À terme, ils espèrent «une meilleure harmonisation de la fiscalité et des prix» en Europe.

• Faire respecter la loi

Relevant de «nombreuses failles» dans l'application de la loi, les députés jugent indispensable de faire respecter l'interdiction de fumer dans les lieux publics, notamment les gares et les bars à chicha. Ils proposent en outre d'élargir la mesure aux stades et aux terrasses, même en partie couvertes. Pour s'assurer qu'aucun mineur ne puisse acheter du tabac, le rapport prône l'obligation, à la charge du client quel que soit son âge, de présenter une carte d'identité. Selon un sondage cité dans le rapport, 59 % des buralistes enfreignent aujourd'hui la loi. Une remobilisation des corps de contrôle et un soutien aux associations qui œuvrent au respect de la réglementation sont donc nécessaires.

• Réduire l'attractivité de la cigarette

Accroître la taille des avertissements sur les paquets, interdire les cigarettes très fines, réfléchir à la vente sous le comptoir et au paquet neutre: selon les députés, il reste encore beaucoup à faire pour limiter les effets du marketing des cigarettiers. Le rapport lance aussi l'idée de passer des messages antitabac à l'écran avant la diffusion d'un film comportant des scènes valorisant la cigarette.

• Inciter au sevrage

«Quel que soit l'âge auquel il intervient, l'arrêt du tabac est bénéfique pour la santé», mais aussi «pour les comptes de la protection sociale», notent les députés, qui se prononcent donc en faveur d'un remboursement intégral des substituts nicotiniques. Le rapport cite en exemple le Royaume-Uni, où «l'aide massive au sevrage constitue un levier essentiel de lutte contre le tabagisme» alors qu'elle est encore hésitante en France. Selon les députés, une politique de santé publique efficiente ne peut être menée sans une forte implication des médecins généralistes, qui doivent être mieux formés à la prise en charge de cette dépendance. D'où l'idée, pour motiver les médecins, d'introduire à l'avenir une «rémunération à la performance» pour ceux qui auront incité leurs patients au sevrage. Une intensification des actions est en tout cas urgente envers les femmes enceintes, qui sont plus de 17 % à fumer, contre 10 % dans la plupart des pays européens.

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Vers l'interdiction en Finlande

Plusieurs pays ont pris des mesures draconiennes contre le tabagisme. Le premier a s'être lancé dans une telle aventure de santé publique est la Finlande. La stratégie décidée en 2010 consiste à réduire progressivement les occasions d'acheter du tabac et de le fumer. Une première série de lois a interdit la possession de tabac pour les moins de 18 ans. La vente ou même le simple fait d'offrir une cigarette à un mineur est passible de prison.

Il est également interdit de fumer sur les gradins, lors d'événements publics se déroulant en extérieur. L'interdiction a été étendue aux voitures individuelles, dès lorsqu'un mineur s'y trouve. Ensuite, l'exposition des paquets chez les débitants a été rendue illégale. D'autres mesures sont mises en œuvre progressivement.

L'Australie et la Nouvelle-Zélande se sont investies à leur tour dans un vaste plan d'éradication de la cigarette à l'horizon 2025. L'Australie vient d'adopter le paquet neutre, malgré les procédures engagées par l'industrie du tabac. Désormais les paquets sont identiques. Hormis le nom de la marque, il ne comportera pas le moindre détail attractif. En Nouvelle-Zélande, les paquets chez les buralistes sont «sous le comptoir», pour ne pas constituer une incitation à fumer.