Me Miloud Brahimi, avocat, à l'Expression : "C'est le système politique qui est corrompu"

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ME MILOUD BRAHIMI, AVOCAT, À L'EXPRESSION : "C'est le système politique qui est corrompu"

Par Amar CHEKAR - Mardi 12 Fevrier 2013 -


Il y a carence dans la lutte contre la corruption

Sollicité pour s'exprimer sur les scandales de corruption qui gangrènent les institutions, Me Miloud Brahimi, avocat au franc parler, avance la nécessité de la révision des textes de la dépénalisation de l'acte de gestion, comme un préalable de lutte contre la corruption.

L'Expression: Me Brahimi, le phénomène de la corruption s'aggrave de plus en depuis ces dernières années. Quelles en sont les causes selon vous?
Miloud Brahimi:

Je risque de vous surprendre. Pour moi, la corruption ne s'est pas significativement aggravée, parce que, elle était déjà assez importante, d'une part. De l'autre, la corruption n'est pas si importante par rapport aux pays voisins. Ceci étant, c'est un phénomène social clair qui accompagne la vie des nations, et en particulier les nations dites en voie de développement contre lesquelles, il y a des moyens de lutte qui fonctionnent plus ou moins de manière efficace, selon les pouvoirs et les périodes. Actuellement, je pense qu'il y a carence dans la lutte contre la corruption, indépendamment de la volonté du pouvoir. Je constate que le corpus légal, judiciaire est insuffisant et mal adapté pour lutter contre la corruption. J'ai déjà eu l'occasion de dire que par exemple la pénalisation de l'acte de gestion, est un obstacle majeur à la lutte contre la corruption, contrairement aux apparences. Pourquoi? Pour faire simple, il vaut mieux s'en tenir aux textes qu'on retrouve dans le monde entier. On n'a pas besoin d'être juriste pour comprendre c'est quoi un vol, un détournement ou ce que c'est que la corruption. On s'est lancé dans l'appréciation de la gestion par les opérateurs économiques, on est arrivé aux résultats des textes totalement incompréhensibles et impraticables et au bout desquelles, écoutez-moi bien, on sanctionne des innocents et pas les vrais corrompus.

Les spécialistes en la matière parlent aussi des défaillances des textes juridiques qui limitent la prison à dix ans pour un détournement de milliards, et à cinq ans pour un vol d'un portable. Qu'en pensez-vous?

De ce côté, vous avez raison. Mais votre question nous renvoie à l'idée que se fait notre justice, de la liberté des gens. Ça fait une idée extrêmement négative. Il est parfaitement exact de condamner à des peines excessives des petit malfrats qui font de l'actualité chez nous comme partout d'ailleurs. Cela relève de mon point de vue du scandale et encore une fois, du peu d'importance qu'on donne à des valeurs si fondamentales que celle de la liberté. Problème culturel et philosophique également.

Ceci dit, quand vous comparez un petit malfrat qui écope de dix ans au détourneur des fonds publics qui est condamné à la même peine, c'est injuste et on ne peut pas accepter de telles condamnations.

Sur quelle base justement peut-on ouvrir un dossier sur la corruption et qui doit le faire pour rendre justice à la société?

Oh là! Ça c'est la boite à Pandore. Vous savez que la justice ne peut pas s'autosaisir. Elle ne peut être saisie que par les services de sécurité ou par le procureur qui relèvent les uns et les autres du pouvoir exécutif. La aussi, vous mettez le doigt sur une faille du système judiciaire qui veut et qui fait que la justice n'est saisie de l'affaire que lorsque le pouvoir exécutif veut quelque part la saisir. Là, vous touchez du doigt l'instrumentalisation de la justice.

L'affaire Sonatrach ou celle de l'autoroute ne sont pas nées ex nihilo, elles sont nées parce que le pouvoir exécutif a voulu leur donner naissance. Il existe des affaires scabreuses dans toutes ces institutions, qu'il s'agisse de Sonatrach ou d'un autre département économique, c'est le système qui veut que l'affaire soit confiée à la justice.

Des observateurs soulèvent, entre autres, l'absence de l'indépendance de la justice. Qu'en est-il justement de cette problématique en Algérie?

C'est une question devenue à la mode. Beaucoup de gens en parlent, y compris parmi les plus compétents. Mais, je n'ai pas le sentiment qu'ils éclairent l'opinion publique lorsqu'ils disent que la justice n'est pas indépendante. L'indépendance de la justice, n'a jamais signifié pour le juge de faire ce qu'il veut. L'indépendance de la justice renvoie à un article constitutionnel qui dit très clairement que le juge n'obéit qu'à la loi. Donc, l'indépendance de la justice, signifie que le juge est protégé contre le pouvoir exécutif pour appliquer la loi et pour n'appliquer que la loi.

Peut-on justement déclencher une enquête sur la base d'un article sur un dossier qui relève de la corruption?

Oui et non. Non, c'est quand même, le pouvoir exécutif à travers les services, dont on a parlé tout à l'heure qui sont à l'origine de ces dossiers. Oui, parce que les médias font un devoir de dénoncer tout ce qui relève de ces maux sociaux, et parfois les médias cèdent à la rumeur. Il faut appeler les choses par leur nom. Les médias dans cette spécialité, ont parfois un appétit inassouvi. Mais grosso modo, la presse fait son devoir.

Peut-on envisager des solutions capables de réduire le spectre de la corruption qui gangrène les institutions?

Il faut être très clair. Tous sont liés au système. Certes, il y a des efforts qui sont déployés, mais la véritable lutte contre la corruption au niveau du faisable et de tous les jours, c'est de revoir les textes, les simplifier et d'arrêter la pénalisation de l'acte de gestion. Pour moi, ce n'est que la forme détournée du délit politique et en réalité du délit économique. Mais, est-ce que l'on peut engager le chantier de la révision des textes?

Le président de la République dans l'un de ses premiers chantiers rappelez vous, c'était la réforme de la justice. Il a créé une commission qu'il a confiée au défunt professeur Issaâd qui est un grand monsieur, que Dieu ait son âme, et qui a fait un bon travail, mais malheureusement, les résultats ne sont pas venus. D'autre part, ce phénomène est lié à la nature du système. Plus on démocratisera plus on ira dans la transparence.

Plus on permettra des contrôles et mieux on luttera contre la corruption. C'est tout un ensemble de mécanismes juridiques à mettre en place.