Syndicats et patronat sont enfin parvenus à un accord

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Syndicats et patronat sont enfin parvenus à un accord

Publié le 11/01/2013 à 23:36


Ce projet d'accord devra encore recevoir l'approbation formelle des centrales syndicales la semaine prochaine.

Le texte auquel sont parvenus les partenaires sociaux accorde plus de sécurisation de l'emploi aux salariés et de flexibilité aux entreprises.

26 heures de discussion, sur deux jours, auront été nécessaires pour que les partenaires sociaux mettent un point final à la négociation sur la sécurisation de l'emploi entamée le 4 octobre. Et s'arrêtent sur un projet d'accord qui devrait être validé par trois centrales syndicales sur cinq. Deux camps se dessinaient à l'issue de la dernière séance ce soir. D'un côté, FO et la CGT ont fait part de leur opposition au texte final. «C'est un jour sombre pour les salariés, on va institutionnaliser la précarité du travail», a commenté sans surprise Stéphane Lardy, de FO. «On est très loin de l'objectif gouvernemental initial de réduire la précarité du travail», a abondé Agnès Le Bot, la négociatrice de la CGT.

De l'autre, CFDT, CFTC et CFE-CGC se sont au contraire félicité du compromis. «Le texte n'est pas exceptionnel mais il est acceptable», a jugé Joseph Thouvenel, le vice-président de la centrale chrétienne. «Les discussions ont été très difficiles mais on a obtenu les quatre points incontournables qu'on s'était fixés en rentrant dans cette négociation», a confirmé Patrick Pierron, le négociateur de la CFDT qui aura, quasiment, tenu la plume avec le Medef dans la rédaction du projet d'accord final maintenant soumis à l'approbation, ou au rejet, de chaque organisation.

Plusieurs avancées sont à noter du point de vue de la sécurisation et des droits nouveaux des salariés. A commencer par une taxation attendue des CDD, via une majoration de 4,5 à 7% de la cotisation patronale d'assurance chômage en fonction des types de contrats ou de leur durée. La CFDT a aussi arraché une généralisation de la complémentaire santé pour les 3,5 millions de salariés aujourd'hui non couverts par un contrat collectif. Enfin, la centrale de Belleville a obtenu un meilleur encadrement des temps partiels et la création de droits rechargeables pour les chômeurs qui acceptent, avant la fin de leur période d'indemnisation, de reprendre un emploi. Les salariés seront également mieux associés à la stratégie des grandes entreprises avec une voix délibérative accordée aux syndicats dans les organes de direction des groupes de plus de 5000 salariés en France, comme le recommandait le rapport Gallois.

«C'est un bel accord»

Le camp patronal s'est lui aussi bien entendu félicité du texte auquel les partenaires sociaux sont parvenus. «C'est un bel accord», a reconnu, soulagé, Patrick Bernasconi, leur chef de file qui met avant tout en avant les éléments de flexibilité qu'il a arrachés aux syndicats. Les fameux accords de maintien dans l'emploi, nouvelle appellation des accords de compétitivité emploi chers à Nicolas Sarkozy, seront désormais sécurisés et permettront aux entreprises de plus facilement moduler temps de travail et salaires en cas de retournement de conjoncture.

Les plans sociaux seront aussi plus sécurisés avec une négociation en bonne et due forme de ses modalités en comité d'entreprise ou une homologation administrative automatique en cas de non réponse sous trois semaines. Outre une forme de plafonnement des dommages intérêts dans les phases de conciliation prud'homale, les employeurs ont enfin obtenu une réduction à 24 mois, contre 5 ans aujourd'hui, du délai de prescription dont un salarié dispose pour attaquer, pour licenciement abusif, son ex-employeur.