Le gouvernement envisage une hausse de la TVA

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Le gouvernement envisage une hausse de la TVA

Mis à jour le 06/11/2012 à 09:18 | publié le 06/11/2012 à 06:39


Jean-Marc Ayrault après avoir reçu le rapport de Louis Gallois hier à Matignon.

Après avoir reçu le rapport Gallois, Jean-Marc Ayrault va présenter aujourd'hui ses propres mesures. Outre le crédit d'impôt de 20 milliards pour les entreprises et des hausses de TVA, le séminaire doit déboucher sur 35 mesures.

Après la remise du rapport Gallois, le gouvernement va annoncer aujourd'hui les mesures qu'il compte mettre en place pour relancer la compétitivité des entreprises. Sauf revirement de dernière minute, l'exécutif devrait annoncer un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros sur trois ans pour les entreprises. Ce dispositif, révélé par Le Point et confirmé par une source gouvernementale, sera indexé sur la masse salariale que les entreprises déclarent en France.

Ainsi, au lieu d'un transfert des cotisations sociales vers la fiscalité, tel qu'il a été préconisé par le commissaire à l'investissement Louis Gallois, Matignon privilégierait la remise d'un chèque aux entreprises dans le but de faire progresser leurs marges qui ont dégringolé ces dix dernières années. Concrètement, une telle mesure se traduirait par une baisse des cotisations sociales de 6% sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le Smic. Lancé en 2013, le montant total de ce coup de pouce représenterait 20 milliards d'euros à terme. Par ailleurs, selon Les Echos , ce «crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi» (CICE) aura une montée en charge étalée sur trois ans, dont 10 milliards dès la première année.

Cette aide serait conditionnée à la préservation de l'emploi, comme le souhaite le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg. Le ministre a en effet défendu des baisses de charges aux entreprises qui investissent et maintiennent leur masse salariale.

Économies de 10 milliards sur les dépenses publiques

Pour financer cette dépense, toujours selon Le Point, le gouvernement économiserait 10 milliards d'euros sur le budget 2014 de l'Etat et des collectivités. Mais surtout, il augmenterait légèrement les taux de la TVA de 19,6% à 20%. Ce qui rapporterait 2,6 milliards d'euros . Les Echos évoquent une hausse du taux intermédiaire qui passerait de 7% à 10% voire 12%, la TVA sur la restauration serait notamment concernée par cette augmentation. Un point de TVA au taux intermédiaire représente un gain de 1,1 milliard d'euros pour l'État. Et pour faire accepter cette hausse à laquelle le gouvernement était initialement opposée, la TVA sur les produits de première nécessité serait réduite de 0,5 point à 5% soit un coût de 0,9 milliard puisque un point de TVA à 5,5% rapporte 1,8 milliard d'euros à l'État.

Ces mesures phares ne sont pas les seules que le gouvernement souhaite mettre en place. Matignon devrait, selon Les Echos, dévoiler un «pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi» comprenant 35 décisions dont certaines proviennent directement du rapport Gallois. L'État devrait notamment offrir une nouvelle garantie publique aux entreprises en difficultés via sa Banque publique d'investissement. Le montant de cette couverture dédiée aux PME serait de 500 millions d'euros. L'État devrait également s'engager à payer plus rapidement ses partenaires, un délai de 20 jours maximum devrait être fixé. Le gouvernement va en outre réorienter les investissements d'avenir en faveur des entreprises les plus innovantes et. Cinq critères permettront de sélectionner les sociétés qui pourront bénéficier de ces 2 milliards de financements. Les financements à l'export seront dopés et le nombre de VIE (Volontariat international en Entreprise) devrait croître de 25% en 3 ans. L'État devrait par ailleurs lancer une «marque France» afin de promouvoir le made in France.