Jamel Administrateur
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| Sujet: TVA à 12% dans la restauration : la question n'est «pas taboue», selon Cahuzac Lun 29 Oct - 17:59 | |
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TVA à 12% dans la restauration : la question n'est «pas taboue», selon Cahuzac
Publié le 29.10.2012, 08h54 | Mise à jour : 10h07
[b]ARCHIVE. Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac réagit à une information du Parisien / Aujourd'hui en France sur la TVA dans la restauration qui pourrait être portée à 12%. Il assure que la décision n'est pas encore prise. Une augmentation préconisée dans le rapport parlementaire du député Thomas Thévenoud qu'il présentera mardi devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale.
Interrogé sur RTL lundi matin, Jérôme Cahuzac n'a ni confirmé ni infirmé, assurant qu' «aucune décision n'est prise». Et que «si des décisions de cette nature doivent être prises, ce sera dans un plan tout à fait global et certainement pas de manière isolée». Les restaurateurs prêts à protester Alors que le précédent gouvernement avait abaissé la TVA de 19,6% à 5,5%, cette décision pourrait déclencher de vives réactions du secteur. Mais alors que cette réduction du taux a coûté 3,2 milliards d'euros par an de 2009 à 2011, avant d’être relevé à 7% en janvier 2012, cette hausse pourrait rapporté 1,5 milliard d'euros par an. Une mesure évidemment vue d’un bon œil par Bercy même si Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat et du Commerce devra faire face à la fronde des quelque 150 000 restaurateurs qui ont déjà prévu de s’exprimer mardi pour pourfendre les conclusions du rapport Thévenoud. Selon les organisations professionnelles, toute remise en cause du taux réduit de TVA pourrait mettre en péril 100 000 emplois. «J'ignore même si cette mesure là sera prise», a insisté le ministre du Budget. | |
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