Le Sénat interdit le bisphénol A

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Le Sénat interdit le bisphénol A

Publié le 09/10/2012


Le bisphénol A est utilisé dans de nombreux contenants alimentaires comme les bouteilles en plastique rigide.

Les sénateurs ont approuvé une proposition de loi sur l'interdiction dans les contenants alimentaires de ce composé chimique, soupçonné de causer de multiples troubles pour la santé, d'ici au 1er juillet 2015.

Alors qu'un nombre croissant d'études confirme les risques pour la santé du bisphénol A (BPA), les sénateurs ont interdit cette substance chimique dans les contenants alimentaires à l'horizon du 1er juillet 2015. Mais le Sénat a été plus loin que prévu par le gouvernement en adoptant une mesure d'interdiction de tous les dispositifs médicaux destinés aux bébés et femmes enceintes contenant non seulement du bisphénol mais aussi tout autre perturbateur endocrinien et substance cancérogène.

Il a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements en ce sens, l'un de la sénatrice UMP et ancienne ministre Chantal Jouanno et l'autre du sénateur RDSE (à majorité radicaux de gauche) Gilbert Barbier. Le groupe socialiste, très embarrassé, a demandé une suspension de séance avant de se rallier aux amendements. Deux exemples qui illustrent la fragilité de la majorité de gauche au Sénat, qui domine seulement de six sièges.

Le gouvernement a également été mis en minorité sur un autre amendement de Gilbert Barbier, repoussant l'entrée en vigueur de l'interdiction générale du bisphénol A dans les contenants alimentaires du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2015. La commission des affaires sociales du Sénat avait voté un report jusqu'au 1er janvier 2015 mais là encore les sénateurs ont voulu se faire entendre. Un délai de toute manière jugé trop court par les industriels, qui mettent en garde contre l'utilisation dans l'urgence de substituts insuffisamment testés.

Le Sénat a toutefois maintenu l'interdiction du BPA dès 2013 pour les contenants destinés aux enfants de moins de 3 ans.

Système hormonal dérégulé

Le bisphénol A (BPA), présent dans la plupart des bouteilles en plastique rigide, des boîtes de conserve ou des canettes, est un perturbateur endocrinien. «Il agit comme un leurre hormonal, en mimant l'action d'hormones naturelles. Il usurpe l'identité des œstrogènes et active leurs récepteurs de manière un peu anarchique et dérégule de cette façon le système hormonal», explique le biologiste William Bourguet (Montpellier Inserm-CNRS).

Conséquences: une fertilité perturbée et davantage de problèmes cardio-vasculaires, de diabète, de cancers du sein et de problèmes de thyroïde. Ces phénomènes ont été observés lors d'études scientifiques chez les animaux et sont fortement suspectés chez l'homme. En 2011, un rapport de l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) appelait à remplacer «sans tarder» le BPA. Avant cela, pour protéger les nourrissons jugés particulièrement vulnérables, la France avait suspendu dès juillet 2010 la commercialisation de biberons au bisphénol A.

«Irréalisable»

Les industriels concernés et certains chercheurs invitent quand même à prendre le temps de s'assurer de l'innocuité des produits de remplacement avant d'interdire complètement le bisphénol A. Les premiers critiquent un calendrier «incompatible avec la réalité industrielle», qui exige de très nombreux essais et contrôles avant la mise sur le marché de nouveaux produits. «Si le texte est appliqué et voté en l'état, on sera obligé d'arrêter nos activités, purement et simplement», a lancé Olivier Draullette, délégué général du SNFBM, le syndicat des fabricants de boîtes et emballages métalliques - ces produits étant recouverts d'un film plastique contenant du BPA.

«Notre grande inquiétude, c'est de commercialiser un produit sur lequel on a moins de recul que ceux qui sont utilisés, et qui pourrait être moins sûr que les produits actuels», plaide de son côté Jean-René Buisson, le président de l'Association nationale des industries alimentaires (Ania). D'autant que «nous aurons besoin de plusieurs substituts pour couvrir la gamme de nos produits», ajoute-t-il, rappelant par exemple qu'une résine avait posé des problèmes d'acidité sur les tomates aux États-Unis. La situation est complexe puisque les industriels de l'emballage métallique ont identifié quatre familles de résines pouvant être substituées à l'actuelle résine au bisphénol A. Chacune doit être testée en fonction de la denrée alimentaire avec laquelle elle sera en contact.

La proposition de loi va maintenant repartir à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Face aux «incertitudes» pesant sur la nocivité du bisphénol A, «il serait irresponsable de ne pas appliquer strictement le principe de précaution», a plaidé la ministre de la Santé Marisol Touraine, soulignant qu'avec le vote de ce texte, «la France serait pionnière en la matière».