Traité budgétaire européen : les députés votent aujourd'hui

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Traité budgétaire européen : les députés votent aujourd'hui

Publié le 09.10.2012, 06h43 | Mise à jour : 07h28


Le traité budgétaire européen, soutenu à la fois par le PS, l'UMP et les centristes, devrait être ratifié à une large majorité.

Les députés votent ce mardi la ratification du traité budgétaire européen instaurant une «règle d'or» d'équilibre budgétaire. Le traité oblige les 25 États signataires à ne pas dépasser, à moyen terme, un déficit structurel égal à 0,5% du PIB. Le texte, dont l'Assemblée a débattu la semaine dernière, sera ensuite examiné à partir de mercredi par les sénateurs.

Le résultat du scrutin de mardi ne fait aucun doute: le traité, soutenu à la fois par le PS, l'UMP et les centristes, sera ratifié à une large majorité, malgré l'opposition du Front de gauche, de la plupart des écologistes, de certains députés socialistes et de droite, ainsi que du Front national.

La question est de savoir comment cette majorité sera atteinte. Le gouvernement sait qu'au Sénat, où le PS n'a pas la majorité à lui seul, l'apport des voix de l'opposition sera indispensable. Mais il veut éviter qu'à l'Assemblée, la ratification dépende de «ceux qui s'apprêtent à voter pour le texte mais conspuent le gouvernement», selon le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius.

L'UMP et les centristes répètent en effet sur tous les tons que le traité est le même «à une virgule près» que celui signé en mars par Nicolas Sarkozy, tandis que le gouvernement et le PS insistent sur le «pacte de croissance» obtenu par François Hollande lors d'un sommet européen fin juin pour le compléter.

«La bataille n'est pas finie» pour le Front de gauche

Les chiffres circulent: 13 contre et deux abstentions sur 200 députés socialistes et apparentés réunis mardi dernier, mais entre 17 et 20 opposants et une petite dizaine d'abstentions sur la totalité des 297 membres du groupe PS, selon une source parlementaire. En théorie, ces défections feraient tomber le nombre des voix de gauche favorables en dessous de la barre des 50% de députés (289 sur 577). En fait, elles devraient être compensées par l'apport d'une douzaine de radicaux de gauche et de quelques écologistes. En outre, les abstentions abaisseront d'autant la barre de la majorité des suffrages exprimés.

Pour leur part, la soixantaine d'organisations, dont le Front de gauche, qui avaient réuni des dizaines de milliers de manifestants le 30 septembre à Paris pour dire non à l'Europe de «l'austérité», ont estimé lundi que «la bataille n'est pas finie» contre la ratification du traité budgétaire.

Parallèlement, l'Assemblée s'est penchée lundi, avec un vote prévu mercredi, sur le projet de loi organique mettant en oeuvre la règle d'or budgétaire, dont le Sénat se saisira à la fin du mois. Le projet de loi organique instaure un gendarme des finances publiques, sous la forme d'un Haut Conseil des finances publiques chargé de vérifier la fiabilité des prévisions macro-économiques et de se prononcer sur le respect de la trajectoire des finances publiques à moyen terme.

Le Front de gauche est tout autant opposé à ce deuxième texte qu'au traité, contrairement aux écologistes qui estiment qu'il ne revêt pas la même importance.

Bonjour,

Que n'a-t-on pas critiqué du côté de la gauche le fameux traité Merkozy, traité de discipline budgétaire pour limiter les déficits publics ? Les socialistes ont toujours dit, avant les élections, qu'ils étaient contre ce pacte budgétaire. Ce sont bien des gens sans foi ni loi qui retournent leur veste au gré du vent.

Amicalement,

Jacques

Bonsoir,

Les banques et les Etats ont décidé de s'entendre sur le dos des peuples mais plus grave encore ils pratiquent une cavalerie explosive. Nous en subirons tous les conséquences à un moment ou un autre. La crise est loin d être finie et je ne m en réjouis pas. La muleta du terrorisme est agitée devant vous et ça marche. Je n entends pas grand monde en ce moment pour évoquer cette fuite en avant financière (qui s'appelle cavalerie) qui va nous conduire tout droit dans le mur, c est juste une question de temps........... Un vrai - faux suspens à gauche pour faire oublier que c'est le plus gros reniement de la campagne du candidat Hollande.

Bien cordialement,

Troubadour