Ramadan : quatre moniteurs suspendus pour avoir jeûné

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Gennevilliers : quatre moniteurs de colo suspendus pour avoir jeûné

Publié le 30.07.2012, 19h21 | Mise à jour : 23h02


La mairie de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) a suspendu quatre moniteurs de colonie de vacance pour avoir observé le jeûne du ramadan, refusant de s'hydrater et de s'alimenter comme le stipulait leur contrat de travail.

Les animateurs envisagent de porter cette affaire en justice. Pour eux, «c'est l'incompréhension et la révolte», a expliqué leur avocat Me Mohand Yanat.

«On a reçu la visite du responsable des centres de vacances. Il est venu voir si tout se déroulait correctement avec les enfants, et c'était le cas, puis il est venu déjeuner avec nous. Il s'est mis à ma table, et a remarqué qu'à l'heure du déjeuner je ne mangeais pas et Moussa non plus», a expliqué au BondyBlog l'un des animateurs, prénommé Nassim. qui a jugé ces pratiques discriminatoires. «Le responsable aurait répondu que ça n’avait rien de discriminatoire puisqu’il aurait réagi de la même manière s’il s’ était agi d’une femme faisant un régime», poursuit le site.

«Je lui ai alors répondu que je m’étais hydraté et restauré convenablement et qu’en aucun cas je pouvais risquer de mettre en péril la sécurité des enfants », explique Nassim au site.

La mairie craignait que la sécurité des enfants ne soit plus assurée

S'il n'a pas fait mention du ramadan, le responsable a rappelé aux animateurs que, selon leur contrat de travail, ils devaient se restaurer et s'hydrater convenablement. Les quatre animateurs ont finalement été remerciés. Ils «n'ont pas respecté, en cours de séjour, les obligations de leur contrat de travail, pouvant ainsi mettre en cause la sécurité physique des enfants dont ils avaient la responsabilité», explique la mairie PCF de Gennevilliers dans un communiqué transmis à l'AFP.

Un précédent «douloureux», argumente la directrice de cabinet du maire

«Ce défaut d'alimentation et d'hydratation pouvait conduire ces agents à ne plus être en pleine possession des moyens requis pour assurer le bon déroulement et la sécurité des activités du séjour, ainsi que la sécurité physique des enfants dont ils avaient la charge», selon la municipalité. «C'est pourquoi la ville de Gennevilliers, qui a la pleine responsabilité de la bonne conduite des séjours, a mis fin à leurs missions, sans préjudice financier», poursuit la mairie qui avait embauché ces animateurs en CDD pour un séjour sportif à Port-d'Albret, dans les Landes, débuté le 5 juillet.

«Il y a trois ans, on a eu un cas de figure très douloureux, une jeune animatrice qui avait refusé de s'alimenter et avait fait un malaise», a justifié la directrice de cabinet du maire, Nicole Varet, jointe par l'AFP. «Le problème c'est qu'elle conduisait un véhicule avec des enfants, et qu'elle a eu un accident avec des blessés graves, notamment un enfant, a-t-elle précisé. La mairie n'avait pas connaissance d'une plainte lundi soir.

Me Yanat : «C'est le fait de pratiquer le ramadan qui dérange»

Pour Me Mohand Yanat, «on a déguisé les choses. Ce n'est pas l'état de santé qui dérange mais le fait de pratiquer le ramadan». «Comment peut-on préjuger des capacités d'une personne eu égard à sa pratique d'une religion?», s'insurge-t-il. Et d'annoncer l'intention des moniteurs de colonie de vacances «de saisir le juge compétent pour faire valoir leurs droits».

«Je n'ai jamais vu ce type de clause dans une entreprise privée», assure Inès Dauvergne, responsable diversité au sein de l'association d'entreprises IMS-Entreprendre pour la cité. «L'entreprise ne peut interdire de manière absolue aux salariés de pratiquer le jeûne, de sauter un repas ou de faire un régime. C'est la liberté individuelle des salariés de se restaurer ou non le midi», affirme-t-elle, sollicitée par l'AFP.

«Il y a beaucoup de stéréotypes ou d'interrogations sur les gens qui pratiquent le ramadan de la part des gens qui ne le pratiquent pas, relève-t-elle. Certaines entreprises notent une baisse de la productivité mais dans la plupart des cas les salariés sont tout à fait capables d'effectuer leur travail.»

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Gennevilliers : les moniteurs pourront finalement jeûner

Mis à jour le 31/07/2012 à 22:36 | publié le 31/07/2012 à 18:45

Devant l'afflux de réactions indignées qui ont suivi sa décision de suspendre quatre animateurs pour avoir suivi le ramadan, le maire PCF de Gennevilliers à décider de ne plus interdire le jeûne aux employés.

Quatre animateurs avaient été suspendus lundi de leur poste au motif qu'ils observaient le jeûne du ramadan. Mais devant la menace du Conseil français du culte musulman (CFCM) de porter plainte pour discrimination et celle des employés de saisir les prud'hommes, le maire PCF de Gennevilliers, Jacques Bourgoin, a fait machine arrière.

Au cœur de la polémique, l'article 6 du contrat de travail signé par les animateurs, selon lequel l'animateur «veille à ce que lui-même ainsi que les enfants participant à la vie en centre de vacances se restaurent et s'hydratent convenablement, en particulier durant les repas» et doit être «en pleine possession de ses moyens physiques».

La municipalité avait justifié lundi la décision de suspendre ses employés en affirmant que les animateurs «n'ont pas respecté, en cours de séjour, les obligations de leur contrat de travail, pouvant ainsi mettre en cause la sécurité physique des enfants dont ils avaient la responsabilité».

Des contrôles renforcés

«Pour apaiser le débat», la mairie a décidé mardi «de ne pas imposer l'application de l'article incriminé du contrat de travail sur le mois d'août», explique-t-elle dans un communiqué. «Pour conserver ses exigences en termes de sécurité physique des enfants», la mairie renforcera les contrôles dans ses centres de vacances.

«L'article a été mal interprété», a expliqué le maire communiste de Gennevilliers, Jacques Bourgoin. «Tout est parti d'un accident qu'il y a eu il y a deux ans, où deux enfants avaient été blessés parce que la conductrice du minibus, qui jeûnait, avait fait un malaise.» «C'est pour cela qu'on a ajouté cet article au contrat de travail, mais comme l'article apparaît pour certains discriminatoire, on souhaite que le débat soit posé de manière sereine», a poursuivi l'édile.

La mairie a prévu d'organiser à la rentrée une réunion de travail avec la direction départementale de la jeunesse et des sports des Hauts-de-Seine, les organisations syndicales des salariés, les mouvements d'éducation populaire et les collectivités organisatrices de centres de vacances.

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Trois questions à Malik Douaoui, Avocat spécialisé en droit social au sein du cabinet TAJ

Les quatre moniteurs sont-ils victimes de discrimination?

L'employeur est tenu par un principe de «non-discrimination»: les convictions religieuses du salarié ne sauraient donc être un motif de sanction. En revanche, il peut apporter des restrictions à la liberté religieuse, à condition que celles-ci soient «justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché» (article L1121.1 du Code du travail). Le contrat des moniteurs stipulait qu'ils avaient l'obligation de se restaurer et de s'hydrater. L'employeur a-t-il un comportement discriminatoire en prévoyant de telles dispositions? Je ne le crois pas, car il ne le fait pas pour interdire le ramadan, mais pour des raisons de sécurité des enfants. Le salarié ne peut se réfugier derrière ses convictions religieuses pour échapper à ses obligations contractuelles. En mars 1998, la Cour de cassation a ainsi considéré comme justifié le licenciement d'un boucher musulman qui refusait d'être en contact avec de la viande de porc.

Comment évaluer le lien entre jeûne et mise en danger de la vie d'autrui?

À quel point un moniteur qui fait le ramadan n'est pas en mesure d'accomplir ses tâches et de veiller à la sécurité des enfants? Cette appréciation est forcément subjective. Dans la présente affaire, il s'agit de l'intérêt des enfants. S'il y avait un accident lié au malaise d'un animateur, la responsabilité de la commune serait directement engagée. La Mairie a visiblement choisi d'appliquer la manière forte, de ne pas parler, mais de trancher.

Que pensez-vous des suites de cette affaire?

La requête a peu de chance d'aboutir. Dans les cas de salariées portant le voile, les licenciements intervenus suite à leur refus de l'enlever ont pu être considérés comme légitimes par les tribunaux, le plus souvent parce qu'ils posent des problèmes de sécurité, mais également au nom du principe de neutralité. La France est une république laïque qui souhaite endiguer les manifestations extérieures de la liberté religieuse.