Quel régime politique, quelle place pour un vice-président de la République ? Les surprises qui attendent les Algériens

QUEL RÉGIME POLITIQUE, QUELLE PLACE POUR UN VICE-PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ? :

Les surprises qui attendent les Algériens

Jeudi 26 Juillet 2012

Par Ahmed MESBAH


L'Algérie a déjà eu à disposer de vice-président

Inscrire dans le marbre les rôles respectifs du Président, du Premier ministre et du Parlement. Ce serait peut-être sur ces questions que va se concentrer le débat sur la future Constitution.

Avec l'adoption de la prochaine Constitution, l'Algérie basculera-t-elle dans la IIe République? Quel régime les Algériens souhaitent-ils avoir pour l'avenir: parlementaire, présidentiel ou semi-présidentiel?

La désignation d'un vice-président de la République et de ses prérogatives sont aussi des questions qui hantent l'opinion et les états-majors des partis. Si la proposition est retenue, va-t-il s'agir d'un ticket à l'exemple des Etats-Unis où le vice-président remplace automatiquement le locataire de la Maison-Blanche en cas d'empêchement à poursuivre sa mission sans recourir à de nouvelles élections jusqu'au terme du mandat? Ou bien serait-ce un poste honorifique? Ce sont des questions importantes car le citoyen a besoin de savoir à qui il devra confier son destin. Il est aussi en droit de connaître si le duo est co-responsable de la politique à conduire ou si un seul homme est tenu de rendre des comptes.

Dans la réalité, la formule de désigner un vice-président n'a rien d'original. C'était déjà dans les moeurs au lendemain de l'Indépendance. L'Algérie a déjà eu à disposer de vice-président. Il y en avait même deux (Boumediene et Mohamedi Saïd). C'était lors du mandat de Ben Bella pendant lequel il y a eu la première Constituante.

Elle était élaborée par le FLN. 50 ans plus tard, le parti est majoritaire à l'APN. Donnera-t-il aux Algériens une Constitution qui va résister à l'usure du temps, soit 50 nouvelles années? et quels seront ses contours?

Les Algériens auront le choix de renforcer les prérogatives du président de la République ou celles du chef du gouvernement. Elles seront définies selon l'orientation qu'on donne au régime avec prépondérance du premier personnage dans le régime présidentiel. Dans ce cas, il ne ferait appel qu'à un Premier ministre chargé d'appliquer son programme.

Le pouvoir du Parlement s'en trouve aussi amoindri. C'est tout le contraire si un régime parlementaire est adopté. Le président sera dans l'obligation de désigner un chef du gouvernement parmi la majorité législative qui se dégagera à l'APN. Le Président, allié au Sénat, si celui-ci reste toujours en place, devra voir son champ de compétences élargi. Par conséquent, celles du chef du gouvernement aussi. Le président pourrait garder le dernier mot sur les domaines de la défense et des affaires étrangères. Mais pas sans contrôle du Parlement.

On voit bien que même aux Etats-Unis, le président n'entame aucune action, ou presque, sans l'aval du Parlement. C'est ce qui s'appelle l'équilibre des pouvoirs où il n'y a pas de place pour l'hégémonie d'une seule institution. Les chapitres de la prochaine Constitution ne se limiteront pas à définir les prérogatives du président, du Premier ministre et des élus. Il ne faut pas perdre de vue que les magistrats sont le pilier du pouvoir judiciaire et il n'est pas question de le soumettre à d'autres institutions. La révision de la Constitution consacrera l'indépendance de la justice pour une plus grande garantie de la protection des droits des citoyens.

Cette quête se fait plus insistante au lendemain du printemps arabe. D'ailleurs, de nombreux pays de la région ont exprimé leur volonté d'adopter de nouvelles Constitutions. Tunisie, Libye et Egypte sont dans ce cas. Il y a néanmoins une nuance avec le projet algérien.

Dans les pays cités, la Constituante est en quelque sorte inévitable. En Algérie, ce sera l'APN qui jouera le rôle de la Constituante alors que sa mission première est la représentation des électeurs.

Quelques raisons expliquent ce choix: une Constituante est surtout imposée au lendemain des indépendances ou dans un contexte conduisant à la nécessité de passer à une IIe République. Ce qui est catégoriquement rejeté par certaines forces politiques comme le FLN de peur de faire table rase sur 50 ans d'histoire. Avec la nouvelle Constitution, il y a justement une opportunité pour se pencher sur ce demi-siècle d'indépendance et faire le bilan de ce qui a été réalisé et de ce qui a été raté.Néanmoins, il serait toujours temps de s'adonner à une séance de rattrapage dans l'espoir de faire en sorte que l'Algérie soit au diapason des autres nations. Il ne serait pas étonnant dans ce contexte, que la question de la limitation des mandats du président puisse ressurgir dans le débat après quelques années de la révision de la Constitution en 2008 qui a laissé le champ ouvert à des candidatures aux mandat non limités. La Constitution sera adoptée à quelques mois de la prochaine élection présidentielle en 2014 et le point de la limitation des mandats prend toute son importance dans ce contexte.

Dans le prochain texte constitionnel, il semble bien que d'autres questions qui n'ont rien à voir avec l'équilibre des institutions puissent s'inviter au débat comme l'officialisation de tamazight. Quant à la place de la religion, le texte actuel en dit déjà assez long pour ne pas toucher à ce dossier brûlant. Les islamistes n'avaient-ils pas profité de la brèche ouverte par la Constitution de 1989 pour créer le FIS? Avec les suites que l'on connaît.