François Hollande annonce l'acte III de la décentralisation

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François Hollande annonce l'acte III de la décentralisation

Mis à jour le 15/05/2012 à 20:00 | publié le 15/05/2012 à 17:59


François Hollande, mardi, dans la salle des fêtes de l'Élysée.

Dans son discours d'investiture, le nouveau président a réitéré sa promesse de revivifier la démocratie locale en élargissant les transferts de compétences vers les collectivités locales.

«Je crois à la démocratie locale et j'entends la revivifier par un nouvel acte de décentralisation susceptible de donner des libertés nouvelles pour le développement de nos territoires». Lors de son discours d'investiture à l'Élysée mardi, le président François Hollande a rappelé son engagement d'accélérer le transfert des compétences de l'État vers les collectivités locales.

Après les lois Deferre de 1982 sous le gouvernement de Pierre Mauroy, puis en 2003 sous celui de Jean-Pierre Raffarin, il s'agira de l'acte III de la décentralisation, qui doit être présenté au Parlement à l'automne prochain dans la foulée des états généraux des territoires, mis en place par le président du Sénat, Jean-Pierre Bel.

Réforme de la fiscalité locale

D'après son programme, cette nouvelle étape doit accorder aux collectivités locales plus de responsabilités, notamment en matière d'emploi, de formation et de mise en place de politiques européennes comme la politique agricole commune. Si François Hollande a averti que l'état des finances publiques ne lui permettrait pas d'augmenter les dotations, il s'est engagé à les maintenir «à leur niveau actuel», alors que Nicolas Sarkozy entendait les réduire. Son programme prévoit également une réforme de «la fiscalité locale» donnant «plus d'autonomie aux communes, aux départements et aux régions, en contrepartie d'une plus grande responsabilité».

Enfin, le nouveau chef de l'État souhaite renforcer la démocratie locale. Parmi les pistes évoquées par le président de l'Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, figurent l'interdiction du cumul d'un mandat exécutif avec un mandat parlementaire et la création d'un référendum d'initiative locale.

Formellement, la loi abrogera le conseiller territorial créé par la réforme territoriale de Nicolas Sarkozy, qui avait été perçue par certains comme une «recentralisation» qui ne disait pas son nom. Ce poste, qui devait remplacer les conseillers généraux et régionaux, devait permettre de faire passer le nombre d'élus de 6000 à 3000.

30 ans de décentralisation

C'était déjà la gauche qui avait lancé le mouvement il y a trente ans, rompant avec la tradition jacobine et centralisée de la France. La loi du 2 mars 1982 transforme les régions en collectivités locales de plein exercice et supprime la tutelle du préfet sur les décisions des collectivités. Elle est complétée par deux textes qui organisent un transfert de compétences entre l'État et ces collectivités (action sociale, voirie et entretien des collèges aux départements ; développement économique et entretien des lycées aux régions). La loi du 13 août 2004 met en place de nouveaux transferts de compétences en matière de formation, de gestion des routes et des aéroports et de logement social qui s'ajoutent à la décentralisation de la gestion du RMI au niveau départemental. Les personnels non-enseignants de l'Éducation nationale sont transférés aux départements et régions.

Reste qu'en matière de transfert de compétences, la France se classe seulement 18e en Europe sur 27. Jean-Pierre Raffarin a beau avoir inscrit dans la Constitution en mars 2003 que «la France est une République décentralisée», on est encore loin des compétences des Länder allemands ou des communautés autonomes d'Espagne.