Noisy-le-Sec : un policier mis en examen pour «homicide volontaire»

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Noisy-le-Sec : un policier mis en examen pour «homicide volontaire»

Publié le 25.04.2012, 21h27 | Mise à jour : 22h35


C'est près de ce croisement qu'Amine Bentounsi a été mortellement blessé dans le dos, par un policier.

Un policier de Seine-Saint-Denis a été mis en examen mercredi pour «homicide volontaire» après avoir tué un homme recherché, sa version de la légitime défense ayant été mise à mal par l'autopsie et un témoignage, selon lesquels la victime a été tuée d'une balle dans le dos. Le policier de 33 ans a été placé sous contrôle judiciaire, avec notamment l'interdiction d'exercer.

L'affaire remonte à samedi soir: des policiers de Noisy-le-Sec sont prévenus par un appel téléphonique anonyme qu'un homme recherché pour des vols à main armée se trouve dans le centre de la ville, a expliqué le parquet de Bobigny mercredi dans un communiqué.

Quatre policiers partent à la recherche de cet homme de 28 ans, contre lequel un mandat d'arrêt a été délivré: il n'avait pas regagné la prison de Châteaudun (Eure-et-Loir) après une permission de sortie en juin 2010. Son casier judiciaire portait mention de «onze condamnations, notamment criminelles pour des faits de vols avec arme».

Trois des policiers sont à pied, un quatrième en voiture. Ce dernier a affirmé aux enquêteurs s'être retrouvé en face du fuyard, qui «l'aurait alors visé en tendant son bras armé vers lui». Le policier a tiré à quatre reprises contre le jeune homme, qui est décédé peu après. Mais l'autopsie et un témoignage vont à l'encontre de la version de la légitime défense. «Les conclusions de l'autopsie établissent que la victime a été mortellement touchée par une balle entrée à l'horizontal dans son dos», écrit le parquet.

Un témoin affirme avoir vu le policier tirer sur un fuyard

Ce dernier souligne «la contradiction entre les déclarations du fonctionnaire de police affirmant avoir tiré en état de légitime défense face à un individu qui le visait de sa propre arme et les conclusions de l'autopsie». Par ailleurs, un témoin qui était en voiture a relaté «avoir assisté à une scène de course poursuite au cours de laquelle un homme faisait feu en direction d'un fuyard», rapporte le parquet.

Et si l'homme en fuite était armé d'un revolver approvisionné, il n'en a pas fait usage. La grenade qu'il a lancée «s'est révélée a posteriori inoffensive», indique le parquet. Le policier a été placé en garde à vue lundi et déféré mercredi devant le parquet qui a ouvert une information judiciaire du chef de «violences volontaires avec arme par une personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner». En mettant l'agent en examen pour «homicide volontaire», le juge d'instruction a donc été plus loin que le parquet dans les éléments retenus contre le policier.

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Policier mis en examen : ses collègues manifestent à Paris et Bobigny

Des policiers ont manifesté après la mise en examen pour meurtre d'un de leurs collègues. L'UMP a accusé «certains juges» de partialité.

Publié le 25.04.2012, 22h28 | Mise à jour : 26.04.2012, 08h03


Paris (VIIIe), mercredi soir. Plusieurs centaines de policiers ont manifesté pour protester contre la mise en examen pour «homicide volontaire» d'un de leurs collègues de Seine-Saint-Denis, poursuivi pour avoir tué un homme recherché.

En milieu de soirée, les policiers ont formé un cortège d'une centaine de voitures sur les Champs Elysées.

Les policiers, réunis vers 19h30 à l'appel de plusieurs syndicats devant la Direction territoriale de la sécurité de proximité (DTSP), à Bobigny, après avoir appris la mise en examen en fin d'après-midi du gardien de la paix, ont quitté les lieux vers 21 heures, affichant leur intention de se rendre place Beauvau, devant le ministère de l'Intérieur. Mais l'accès avait été bloqué par les forces de l'ordre, qui les ont cantonnés sur l'avenue des Champs Elysées. Une centaine de véhicules, dont des voitures de police banalisées et d'autres siglées «police», toutes sirènes hurlantes, ont été bloqués sur la prestigieuse avenue parisienne, proche de l'Elysée. Le ministère de l'Intérieur a affirmé que le cortège comprenait au plus une cinquantaine de véhicules. Il était en cours de dispersion peu avant 22h30.

Une délégation syndicale a été reçue dans la soirée au ministère de l'Intérieur. Le policier mis en cause, lui-même délégué syndical, appartient au premier syndicat de gardiens de la paix, Unité police SGP-FO. Nicolas Comte, secrétaire général de ce syndicat, assure qu'il n'y «a pas eu de mot d'ordre» pour manifester. Il a reconnu implicitement avoir été débordé «par la base qui a manifesté un gros ras-le-bol des conditions de travail en Seine-Saint-Denis, un ras-le-bol de décisions parfois incompréhensibles du parquet» ou «de la violence à leur égard».

Selon un témoin, le policier tirait en direction d'un fuyard

L'affaire remonte à samedi soir. Selon le parquet de Bobigny, des policiers de Noisy-le-Sec sont prévenus par un appel téléphonique anonyme qu'un homme recherché pour des vols à main armée a été vu dans le centre de la ville. Quatre policiers partent à la recherche de cet homme de 28 ans, contre lequel un mandat d'arrêt a été délivré : il n'avait pas regagné la prison de Châteaudun (Eure-et-Loir) après une permission de sortie en juin 2010. Son casier judiciaire portait mention de «onze condamnations, notamment criminelles pour des faits de vols avec arme». Trois des policiers sont à pied, un quatrième en voiture. Ce dernier a affirmé aux enquêteurs s'être retrouvé en face du fuyard, qui «l'aurait alors visé en tendant son bras armé vers lui». Le policier a tiré à quatre reprises contre le jeune homme, qui est décédé peu après.

Sa version de la légitime défense a été mise à mal par l'autopsie et par un témoignage, selon lesquels la victime a été tuée d'une balle dans le dos. Le policier a été placé en garde à vue lundi et déféré mercredi devant le parquet qui a ouvert une information judiciaire du chef de «violences volontaires avec arme par une personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner». En mettant l'agent en examen pour «homicide volontaire», le juge d'instruction a donc été plus loin que le parquet dans les éléments retenus contre le policier. Le fonctionnaire de 33 ans, a été placé sous contrôle judiciaire, avec notamment l'interdiction d'exercer.

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Guéant dit «comprendre l'émotion des policiers»

Claude Guéant a déclaré dans un communiqué «comprendre l'émotion des policiers». «Il appartient à la justice de faire la lumière sur ce qui s'est passé», a ajouté le ministre de l'Intérieur, précisant que le fonctionnaire mis en cause se verrait «accorder le soutien juridique de l'administration». Dans la foulée, un secrétaire national de l'UMP, Bruno Beschizza, s'en est pris à «certains juges», leur reprochant d'«oublier» la présomption d'innocence «quand ils ont face à eux certains policiers». Il a également affirmé «son soutien aux policiers de la Seine-Saint-Denis ayant manifesté mercredi soir».

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Policiers en colère : la soeur du fuyard tué parle de «bavure»

Publié le 26.04.2012, 15h34 | Mise à jour : 17h25


Plusieurs centaines de policiers ont de nouveau manifesté jeudi à Bobigny, pour exprimer leur colère après la mise en examen la veille d'un de leurs collègues pour homicide volontaire, alors qu'un groupe est parti pour le Raincy où ils ont été reçus par le président-candidat Nicolas Sarkozy.

La soeur du multirécidiviste en fuite, tué ce week-end à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) par un policier qui a été mis en examen pour «homicide volontaire», a déclaré jeudi que son frère Amine Bentounsi a été victime d'une «bavure».

Parallèlement, plusieurs centaines de policiers ont de nouveau manifesté à Bobigny, pour exprimer leur colère alors qu'un groupe est parti pour le Raincy où ils ont été reçus par le président-candidat Nicolas Sarkozy. François Hollande devrait lui aussi recevoir une délégation vers 17h30 à son QG de campagne. Un autre rassemblement spontané a eu lieu à Lyon.

«Je suis très contente que la justice ait pris le courage d'être indépendante, qu'elle ait fait son travail mais je ne comprends pas que le président de la République Nicolas Sarkozy se permette d'intervenir, c'est honteux, inadmissible!», a relevé Amal Bentounsi, 36 ans. Elle a estimé qu'en «soutenant ce genre d'individu, cela signifie qu'on donne un permis de tuer». Lors d'un déplacement au Raincy en Seine-Saint-Denis, Nicolas Sarkozy a exprimé jeudi sa confiance, son soutien et sa compréhension aux collègues du policier et s'est déclaré favorable à une «présomption de légitime défense» pour les policiers.

Une marche blanche organisée samedi

«Oui, il a fait des bêtises, il était en prison dès 13 ans mais il n'a jamais tué personne, samedi il a essayé de s'échapper, il ne voulait juste pas retourner en prison», a-t-elle affirmé. «Ce policier n'en est plus un, il a sali l'uniforme, c'est un meurtrier qui a volontairement tué mon frère en lui tirant dans le dos, c'est une bavure, ce n'est pas du tout de la légitime défense et il y a des témoins, une autopsie qui le prouvent», a ajouté la soeur de la victime, qui vit à Meaux, en Seine-et-Marne. «Je ne veux surtout pas qu'on utilise cette affaire à des fins politiques en cette période d'entre-deux-tours d'élection présidentielle», a-t-elle lancé, annonçant qu'«une marche blanche sera organisée samedi à partir de 14h30 à Meaux en la mémoire d'Amine».

Le fonctionnaire de police, âgé de 33 ans, a été mis examen mercredi pour «homicide volontaire» après avoir tué d'une balle dans le dos Amine Bentounsi, 29 ans, recherché par la police, samedi, à Noisy-le-Sec.

Sa version des faits, invoquant la légitime défense, a été mise à mal par l'autopsie et un témoignage, révélés par le parquet, selon lesquels la victime a été tuée d'une balle dans le dos. Son avocat, Daniel Merchat, a annoncé qu'il allait faire appel et dénonce une affaire dans laquelle «il y a beaucoup trop de précipitation». «Certes l'autopsie dit que l'impact est situé en région dorso-lombaire, mais c'est un fragment de projectile qui a été retiré, pas le projectile. Le projectile a ricoché avant de le toucher, donc ce n'est pas un tir direct», a-t-il argumenté.

Nouvelles manifestations de policiers en soutien à leur collègue

Les fonctionnaires de police se sont réunis vers 12h30 devant l'ancienne Direction territoriale de la sécurité de proximité (DTSP), avant de se diriger à pied, peu après 13 heures, vers la préfecture de Seine-Saint-Denis. En début d'après midi, le parquet de Bobigny a annoncé qu'il ne faisait pas appel de la mise en examen du fonctionnaire.

Les manifestants ont été reçus en début d'après-midi en préfecture, où ils devaient rencontrer le préfet Christian Lambert. «On va voir ce qu'il suggère, quelle est sa position», a dit Christophe Carrez, délégué départemental Unité SGP-FO. Au Raincy, une délégation de policiers était reçue au même moment par Nicolas Sarkozy qui se trouvait dans le département pour un meeting. La rencontre, qui n'était pas publique, s'est achevée peu après 14 heures. Le candidat socialiste François Hollande doit lui aussi recevoir une délégation de policiers, ce jeudi à 17h30, à son QG de campagne parisien pour leur faire part de «sa vision et ses propositions». «Les policiers souhaitent exprimer leur soutien à leur collègue. Ils ne comprennent pas qu'on puisse être mis en examen pour avoir essayé d'arrêter un malfaiteur dangereux», a affirmé Christophe Carrez.

a Lyon, un rassemblement spontané de policiers s'est également tenu. En civil et dans le calme, une centaine d'agents a rejoint aux alentours de midi la place Bellecour. «C'est un mouvement qui exprime un certain ras-le-bol mais aussi une solidarité envers notre collègue. Nous sommes dans le cadre de choses qui vont complètement à l'envers. On a enterré notre collègue de Chambéry il n'y a pas longtemps. C'est encore dans nos esprits" explique Jean-Paul Borrelly, secrétaire départemental du syndicat Alliance Police

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C'est quoi la légitime défense?

La légitime défense est au coeur de la polémique sur la mise en examen pour homicide volontaire d'un policier de Seine-Saint-Denis, accusé d'avoir tué d'une balle dans le dos un multirécidiviste en fuite.

Ce que dit la loi : les règles de légitime défense ne sont pas identiques pour les policiers, soumis au droit commun, et les gendarmes, qui peuvent utiliser leurs armes après sommation. Selon le règlement général d'emploi de la police, l'usage de l'arme «est assujetti aux règles de la légitime défense et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur». L'article 122-5 du code pénal est la référence: «n'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même et autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense». Les gendarmes, militaires, sont assujettis à l'article L2338-3 du Code de la Défense: il prend en compte les menaces pour «déployer la force armée». Le texte dit aussi - ce qui n'est pas le cas pour les policiers - que lorsque les personnes invitées à s'arrêter par des appels répétés de halte Gendarmerie cherchent à échapper à leur garde, il peut y avoir usage de la «force armée».

Ce que veulent les syndicats de police : une «même loi» pour les deux forces de sécurité, préconise le Syndicat national des officiers de police (Snop - majoritaire). «Clarifier les choses» est une vieille revendication de toutes les organisations. Pour les syndicats de police, le gardien de la paix mis en examen par un juge d'instruction de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour «homicide volontaire», après voir tué d'une balle dans le dos un multirécidiviste en fuite, a agi en état de légitime défense, ce que le juge a exclu de facto. Alliance (second syndicat de gardiens de la paix) a lancé jeudi une pétition appelant à un «droit à la présomption de légitime défense» afin de mieux protéger policiers et gendarmes invoquant pour les deux l'article du Code de la Défense.

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Fronde des policiers : les trois raisons du malaise

Publié le 27.04.2012, 07h15


Bobigny (Seine-Saint-Denis), mercredi. Des policiers venus de seine-Saint-denis det de départements voisins se sont réunis devant la Direction territoriale de la sécurité de proximité pour manifester, après la mise en examen de leur collègue.

La mise en examen du gardien de la paix de Noisy-le-Sec pour « homicide volontaire » a provoqué la colère de ses collègues. Pour de nombreux policiers de terrain, cette mise en cause — sévère — réveille une colère enfouie. Tour d’horizon des principaux griefs évoqués par une profession traditionnellement très revendicatrice.

1 De la difficulté de faire usage de la force

Représentants de l’Etat, les forces de l’ordre sont le garant de l’usage de la violence légitime. Or le drame de Noisy-le-Sec a mis en lumière une thématique jusqu’ici rarement abordée. « Par peur des poursuites, je ne connais pas un seul policier qui n’ait pas la peur au ventre à l’idée de faire usage de son arme », lance un commissaire de province, en poste dans une ville moyenne. « Le niveau d’exigence de la population s’est accru et c’est parfaitement normal. Mais, même avec des armes non létales type flash-ball ou Taser, on est constamment critiqué », ajoute un commissaire francilien.

Dans l’ensemble, les policiers réclament un assouplissement des règles d’engagement de tir. Plusieurs d’entre eux ont en mémoire ce drame du mois d’octobre au cours duquel une jeune policière avait été tuée à coups de sabre par un forcené à Bourges (Cher). « A l’époque, les collègues n’avaient pas su comment réagir. Ils n’avaient pas osé sortir leur arme », rappellent deux officiers. « Il faudrait qu’on puisse contextualiser la légitime défense. Tout se joue en une demi-seconde, pour évaluer la situation et tirer ou pas. C’est terriblement rapide », analyse Thierry Satat, du Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) en Seine-Saint-Denis. « On a tous la crainte de se retrouver dans la situation de notre collègue », ajoute Christophe Carrez, représentant départemental Unité-SGP-FO. Les magistrats, eux, temporisent. « La loi actuelle laisse la possibilité aux policiers de prouver leur bonne foi », confie Sophie Combes du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche).

2 Des rapports conflictuels avec la justice

Mis en cause pour leur prétendu laxisme, les magistrats sont une nouvelle fois pointés du doigt par les policiers. « Si l’on voit vingt fois un même individu pour des faits similaires, c’est bien que la justice ne fait pas son travail », persifle un policier de Seine-Saint-Denis. « Trop souvent, la prison est l’exception. Quant aux peines planchers, elles ne sont que rarement appliquées », ajoute le responsable d’un syndicat policier francilien. « Lorsqu’un délinquant est arrêté et que la réponse des juges est trop faible, c’est difficile de remonter le moral des troupes », complète un commissaire. « Nous n’appliquons que le droit, répond Sophie Combes, ancienne juge à Bobigny. Même en cas de récidive, nous devons regarder les chances de réinsertion du mis en cause. Un dealeur pris deux fois en train de vendre une barrette de cannabis risque quatre ans ferme. S’il a un contrat de travail, cette peine a-t-elle un sens? » « L’incompréhension vient du manque de communication entre policiers et magistrats, déplore Virginie Valton de l’Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire). Certains tribunaux, comme Bobigny, ne sont pas à taille humaine, et ne permettent pas aux juges d’expliquer aux policiers le sens de leur décision. » Quant aux délinquants relâchés sans poursuite, « c’est souvent la conséquence d’un manque de preuves, les policiers n’ayant parfois ni le temps ni les moyens de les réunir », estime Sophie Combes. « Malgré tout, qu’on le veuille ou non, certains magistrats ont une approche idéologique et militante de leur métier, même si ce n’est pas la majorité », admet un juge sous couvert d’anonymat.

3 Manque d’effectifs et course aux chiffres

Ce n’est pas la revendication que les policiers souhaitent mettre en avant aujourd’hui, mais pas un d’entre eux ne nie que la baisse des effectifs (moins 13000 en cinq ans selon les syndicats) pèse depuis plusieurs années sur leur quotidien. « Rien qu’en Seine-Saint-Denis, il manque plus de 400 policiers », a rappelé hier Claude Bartolone, le président PS du conseil général de ce département. « Pour les interventions de terrain, le niveau d’exigence s’est accru ces dernières années, tandis que les effectifs baissaient. Quand on est seul pour interpeller un individu, ce n’est pas aussi facile que si on est six », remarque un commissaire d’Ile-de-France. « La politique du chiffre qui nous demande d’avoir toujours plus de résultats, ça a eu le mérite pour nous, d’être plus vigilants. On s’adapte, note un autre. Mais bon, les discours incantatoires, ça a des limites. »