Les autorités américaines veulent faire tomber des têtes à BNP Paribas

Le Monde.fr avec AFP | 31.05.2014 à 11h51 • Mis à jour le 31.05.2014 à 12h25

Si les transactions visées par la justice américaine, qui ont eu lieu entre 2002 et 2009, sont licites au regard du droit international, le fait qu'elles aient été libellées en dollars permet au droit américain de s'appliquer.

Les autorités américaines tentent d'obtenir le licenciement d'employés de BNP Paribas, en plus d'une amende de 10 milliards de dollars (soit plus de 7 milliards d'euros), dans le litige les opposant à la banque française, accusée essentiellement d'avoir enfreint l'embargo américain contre le Soudan, selon le Wall Street Journal (WSJ).

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Citant des sources proches du dossier, le quotidien financier affirme :

« Les autorités américaines cherchent à punir individuellement des salariés de BNP Paribas et poussent la banque à licencier au moins une douzaine de personnes. Le département des services financiers de New York fait pression pour obtenir les punitions les plus sévères, y compris le licenciement de salariés et une suspension temporaire du droit de la banque à effectuer des transactions en dollars, dans le cadre d'un éventuel accord avec le département de la justice. »

La BNP « n'a pas accepté ces demandes, et il n'est pas sûr que qui ce soit soit licencié ou qu'un accord soit finalisé », précise le WSJ. D'autant que le nombre d'années qui se sont écoulées depuis les faits reprochés à la BNP « pourrait empêcher que des poursuites criminelles soient engagées contre des employés impliqués dans des transactions illégales, ce qui agace les procureurs », souligne le quotidien.

Amende record en vue pour BNP Paribas aux Etats-Unis ?

La banque pourrait être sanctionnée pour avoir contourné l'embargo américain sur plusieurs pays (Iran, Cuba, Soudan) en effectuant des paiements en dollars. Au total, elle pourrait payer plus de 10 milliards de dollars (7,35 milliards d'euros) ! Son avenir n'est cependant pas menacé.


« L'ÉTENDUE DES EFFORTS FAITS POUR ÉCHAPPER AUX SANCTIONS »

Les procureurs sont aussi « mécontents de la réponse initiale de la banque à leurs demandes de documents ou d'entretiens avec des employés en 2009 », jugée « lente ou incomplète ».

Outre le licenciement de salariés, les autorités américaines exigent trois autres éléments de la BNP, affirme le journal : un plaider-coupable ; une amende de plus de dix milliards de dollars ; et une suspension temporaire de la possibilité pour la banque d'effectuer des transactions en dollars à New York.

Selon le quotidien, c'est « l'étendue des efforts faits pour échapper aux sanctions contre le Soudan » qui a le plus « alerté » les autorités américaines.

Si les transactions visées par la justice américaine, qui ont eu lieu entre 2002 et 2009, sont licites au regard du droit international, le fait qu'elles aient été libellées en dollars permet au droit américain de s'appliquer.

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