Loi sur la famille : l'UMP arrive à repousser la suite de l'examen

Le Monde.fr avec AFP | 22.05.2014 à 01h33 • Mis à jour le 22.05.2014 à 07h52

Les bancs vides de l'Assemblée nationale.

La fin du débat sur la proposition de loi sur l'autorité parentale a été reportée à une date indéterminée. Les députés n'ont pas réussi à achever mercredi soir l'examen du texte dans les délais prévus : les débats, entamés lundi, ont été interrompus vers 1 heure du matin jeudi 22 mai, alors qu'il restait à examiner encore 361 amendements.

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Une victoire pour l'UMP

« Texte sur la famille reporté sine die ! Victoire ! La rapporteure parle elle-même de son texte à l'imparfait ! Nous avons réussi à bloquer ce mauvais texte sur la famille », a réagi le député UMP Daniel Fasquelle.

Pour une partie de l'opposition, qui accuse la gauche de vouloir « casser les repères » de l'enfant, ce report des discussions est un succès. Les membres de l'Entente parlementaire pour la famille, déjà en pointe en 2013 contre le mariage pour les couples homosexuels, ont défendu sans relâche des rafales d'amendements, de suppression, de dispositions au nom de « l'intérêt supérieur de l'enfant ».

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La secrétaire d'Etat à la famille, Laurence Rossignol, a toutefois promis aux députés après la suspension des discussions :

« Le gouvernement ne laissera pas tomber ce texte dans les oubliettes de l'obstruction parlementaire. Je vous donne rendez-vous pour continuer l'examen de ce texte. »

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Calendrier chargé

Les députés ne poursuivront pas l'examen du texte jeudi, réservé à l'étude de propositions de loi du Front de gauche. Et l'Assemblée ne siégera pas vendredi, à quarante-huit heures des élections européennes en France.

Ce sera à la conférence des présidents de l'Assemblée de proposer une date de reprise des discussions, alors que le calendrier parlementaire des prochaines semaines est très chargé avec notamment au menu la réforme pénale et le collectif budgétaire.

La double domiciliation adoptée

Les débats ont été interrompus au milieu de l'examen de l'article 10 du texte, celui sur la reconnaissance du rôle des beaux-parents, une mesure contestée par l'UMP opposée à ce que l'autorité parentale puisse être déléguée.

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Dans l'après-midi, les députés avaient approuvé la double domiciliation de l'enfant d'un couple séparé, l'une des dispositions les plus controversées du texte et qui a donné lieu à plusieurs passes d'armes entre l'UMP et la majorité.

Cette disposition, contestée dans une pétition par quelque 5 500 psychiatres, psychologues ou professionnels de l'enfance, pose le principe d'une résidence de l'enfant au domicile de chacun des parents après une séparation et dans le cas d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, sans préjuger du temps passé chez l'un et l'autre.