Le Monde.fr | 21.03.2014 à 10h20 • Mis à jour le 21.03.2014 à 10h37
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Le premier ministre ukrainien, Arseni Iatseniouk, a signé, vendredi 21 mars, lors du sommet des chefs d'Etat de l'Union européenne (UE), le premier volet de l'accord d'association entre son pays et l'UE, selon des sources européennes. C'est le refus d'entériner ce document par les précédentes autorités ukrainiennes qui avait déclenché la révolution de Maïdan, à la fin de novembre, et la chute de Viktor Ianoukovitch.
Que contient cet accord ?
Négocié entre 2007 à 2012, l'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine doit remplacer l'accord de partenariat et de coopération (APC), qui régit leurs relations depuis 1998. Qualifié « d'ambitieux et de novateur » par la Commission européenne, il doit permettre à Kiev de se rapprocher fortement de Bruxelles, mais il n'inclut pas de perspective d'adhésion à l'UE pour l'Ukraine.
L'accord prévoit une coopération avancée dans différents secteurs, dont la politique extérieure, la politique énergétique et nucléaire, et les domaines légal et judiciaire. Un chapitre entier est aussi consacré à la création d'une zone de libre-échange, comprenant la mise en place de normes communes. Ces différents dispositifs doivent, de plus, être renforcés par des négociations sur la libéralisation du régime des visas.
L'accord d'association aurait dû être signé à Vilnius, les 28 et 29 décembre 2013, lors d'un sommet où étaient aussi conviés l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldavie et la Biélorussie. Mais, une semaine avant ce sommet, le président ukrainien Viktor Ianoukovitch avait annoncé son refus de signer. C'est suite à cette volte-face que les manifestants investirent la place de l'Indépendance, à Kiev.
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Qu'est-ce qui a été signé le 21 mars ?
Le volet « politique » de l'accord. Concrètement, il s'agit du préambule, et des chapitres 1, 2 et 7. Ce sont les parties les plus symboliques : le chapitre 1 énonce les grands principes de l'accord, le deuxième aborde le dialogue politique, et le septième les dispositions générales.
« Le volet politique de l'accord réaffirme les valeurs européennes et la nécessité d'une coopération institutionnelle, expliquait au Monde en début de semaine le ministre français chargé des affaires européennes, Thierry Repentin. Il comporte aussi plusieurs points pratiques, et notamment un volet sur la mobilité, avec une levée des visas pour les Ukrainiens circulant dans l'Union européenne.
Les points importants de l'accord, comme les mesures de coopération et la zone de libre-échange, se trouvent dans d'autres chapitres. Ils ne rentreront donc pas en vigueur suite à la signature.
La Commission compte tout de même offrir une aide économique à court terme à l'Ukraine, à travers deux actions. Premièrement, un prêt d'un milliard d'euros, proposé le 19 mars. Deuxièmement, une baisse des droits de douane pour les importations en provenance d'Ukraine. Cette dernière mesure, qui devrait permettre à l'Ukraine d'économiser un demi-milliard d'euros sur un an, a été approuvée par la Commission le 15 mars. Elle devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines, après approbation du Conseil et du Parlement.
Pourquoi signe-t-on le volet politique maintenant ?
A la Commission, on explique que cette signature constitue un signal fort, alors que la Russie vient d'annexer la Crimée. « C'est un signe de solidarité, pour montrer notre soutien », résume Maja Kocijanci, porte-parole de Catherine Ashton, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères. « On veut montrer à la Russie qu'on soutient toujours l'Ukraine », complète Peter Stano, porte-parole de Štefan Füle, le commissaire européen chargé de l'élargissement et de la politique de voisinage.
« Il faut accompagner l'Ukraine vers un autre avenir, renchérissait Thierry Repentin. Cet accord établit les bases pour une future négociation politique et fait rentrer l'Ukraine dans un grand forum démocratique. »
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Quand sera signée la seconde partie ?
Pas avant l'élection présidentielle du 25 mai et la formation d'un nouveau gouvernement. « Nous voulons un gouvernement normalement élu, avec un fort soutien des électeurs », explique Peter Stano. Selon lui, les réformes à mener seront de grande ampleur, et nécessiteront donc un fort engagement du gouvernement et de la population.
Pour autant, la date n'est pas fixée. Le Conseil européen, à l'issue de sa réunion du 6 mars, déclarait que cela devait se faire d'ici à la fin août 2014. La Commission, elle, vise le 1er novembre comme date butoir. Pour ne pas retarder l'application du dispositif de libre-échange, la Commission et le gouvernement ukrainien ont convenu de l'appliquer dès qu'il sera signé, avant même sa ratification par le Parlement.
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Sujet: L'Ukraine signe l'accord d'association avec l'UE 
Ven 21 Mar - 10:00