Un office HLM devant le tribunal pour discrimination raciale

LE MONDE | 06.03.2014 à 11h25 • Mis à jour le 07.03.2014 à 10h19 | Par Catherine Rollot et Elise Vincent

Un procès rare sur le sujet tabou de la gestion ethnique des logements sociaux doit se tenir, vendredi 7 mars, devant le tribunal de grande instance de Nanterre. La société qui comparaît est un des plus gros offices HLM d'Ile-de-France : Logirep, basée à Suresnes (Hauts-de-Seine). Sa possible condamnation pour discrimination raciale et fichage ethnique – elle risque au total jusqu'à 1,75 million d'euros d'amende – devrait être observée avec attention par les acteurs du logement social.

Le renvoi de Logirep devant le tribunal fait suite à une plainte, en 2005, de l'un de ses locataires, Frédéric Tieboyou. Cet homme d'origine ivoirienne vivait à l'époque avec sa mère dans un appartement du 20e arrondissement de Paris, qu'il considérait comme insalubre. Après une demande de changement de logement, son dossier avait été examiné en commission d'attribution. Cette dernière a notifié par courrier à M. Tieboyou le refus de son dossier, indiquant pour motif « mixité sociale ».

Furieux de cette décision, M. Tieboyou a décidé d'appeler la conseillère de Logirep qui suit son dossier. C'est alors que, selon l'ordonnance de renvoi, celle-ci lui aurait expliqué que le logement lui avait été refusé parce qu'« il était d'origine africaine et qu'il y avait déjà assez de Noirs dans la tour ». Cette conversation, enregistrée par le plaignant, constitue le principal élément à charge contre Logirep.

LA « MIXITÉ SOCIALE », UNE NOTION FLOUE

Me Christophe Pech de Laclause, l'avocat de la société, concentre sa défense sur l'objectif de mixité sociale assigné aux bailleurs sociaux et encadré par l'article 441 du code de la construction et de l'habitat. « La mixité sociale » ne passerait pas par le « mélange ethnique », selon lui, mais aurait pour but de « tendre à l'harmonie sociale ». Une façon, pour l'avocat, de justifier le refus du dossier de M. Tieboyou car, selon lui, ce dernier amenait, avec sa mère, d'importants troubles de voisinages et avait menti sur l'insalubrité de son logement.

La « mixité sociale » est en réalité une notion floue, qui sert parfois de prétexte aux bailleurs sociaux pour choisir leurs locataires. En 2012, les économistes Liliane Bonnal, Rachid Boumahdi et Pascal Favard ont démontré, dans une étude réalisée à partir des dernières données de l'Insee datant de 2006, qu'à niveau égal en termes de revenus, de composition familiale et de type de logement demandé, les ménages issus de l'immigration (1re et 2e générations) mettaient en moyenne vingt mois de plus que les ménages « européens » pour obtenir une HLM.

« Notre étude prouve qu'il existe bien une discrimination, même s'il est difficile d'en déterminer les causes, explique M. Favard. Les bailleurs considèrent que les ménages non européens présentent plus de risques en matière d'impayés, d'insécurité ou de trouble du voisinage. Pour avoir le moins d'ennuis possible, ils servent en priorité les autres candidats. » Le tri entre demandeurs peut aussi découler d'une volonté de maintenir une certaine mixité culturelle. Enfin, le fait que les ménages européens soient mieux informés sur les procédures et disposent d'un meilleur réseau pour accélérer l'accession à un logement est un autre élément d'explication.

RECUEIL DE BONNES PRATIQUES

Le monde HLM a encore du mal à reconnaître que son secteur n'est pas à l'abri de ces dérives. « Il n'y a pas de politique de discrimination chez les bailleurs sociaux », affirme Marianne Louis, de l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui représente 760 organismes HLM.

« Cette question de l'inégalité dans l'attribution des logements sociaux nous est régulièrement posée alors que les bailleurs ne décident que de 20 % à 25 % des dossiers, rappelle-t-elle. Les réservataires (préfectures, communes, entreprises, administrations…), qui présentent leurs propres candidats et ont la main sur 80 % des attributions, ne sont jamais mis en cause. »

Lire aussi l'entretien avec Christophe Guilluy : « Les bailleurs sociaux font du panachage ethnique sans le dire »
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En 2009, la condamnation d'un office HLM à Saint-Etienne (Loire) pour discrimination raciale, fichage ethnique et discrimination dans l'accès au logement a néanmoins permis quelques avancées. Un recueil de bonnes pratiques élaboré avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations a été mis à disposition des adhérents de l'USH. Des actions de formation ont aussi été mises en place.

Mais la difficulté de prouver les responsabilités dans ce type de dossiers joue en faveur de l'omerta. Selon la Fédération nationale des Maisons des potes, partie civile dans le procès Logirep, deux autres cas seulement sont en cours d'instruction, depuis pas moins d'une quinzaine d'années, mettant en cause un bailleur du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) et un autre d'Orléans.

Un « plan d'urgence » pour le logement en Ile-de-France

La ministre du logement et de l'égalité des territoires, Cécile Duflot, a annoncé mercredi 5 mars un « plan d'urgence » et une mobilisation « tous azimuts » pour le relogement des ménages les plus démunis en Ile-de-France, là où la loi sur le droit au logement opposable, votée il y a sept ans exactement, le 5 mars 2007, s'applique, selon elle, de façon « insatisfaisante ».

Plusieurs associations, dont Droit au logement, ont réclamé mercredi une « cellule de crise » en Ile-de-France, et ont dénoncé le fait qu'en dépit de cette loi, qui oblige l'Etat à trouver une solution pour les plus démunis, 54 400 ménages attendent toujours d'être relogés, dont 41 400 rien qu'en Ile-de-France.