Immobilier : ces départements où les frais de notaire augmentent

Le Monde.fr | 03.03.2014 à 16h47 • Mis à jour le 03.03.2014 à 16h59 | Par Frédéric Cazenave

Puisque la loi de finances pour 2014 leur en offre la possibilité, les départements ne se sont pas fait prier. Près des deux tiers d'entre eux ont augmenté les droits de mutation, cette taxe qui s'applique sur toutes les transactions immobilières.

L'idée du gouvernement était de permettre aux départements d'augmenter leurs recettes pour faire face à la hausse des dépenses sociales.

Le taux de ces droits de mutation (autrement appelés taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement) atteint désormais 4,5 % maximum, contre 3,8 % jusqu'ici. Certains départements, comme le Morbihan, la Vienne, Paris... ont annoncé qu'ils n'augmenteront pas ce taux, d'autres n'ont pas encore pris leur décision.

Conséquence pour les particuliers, une hausse de ce qui est communément appelé les frais de notaire. Ces derniers regroupent les droits de mutation des départements, ceux de la région, une taxe de l'Etat et les émoluments du notaire.

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« Désormais, ces frais représentent 7,7 % du coût d'un bien. Soit 15 394 euros sur un appartement acheté 200 000 euros, contre moins de 14 000 euros jusqu'à présent. C'est une mauvaise nouvelle, car, outre ce renchérissement, la plupart des banques demandent un apport équivalent à ces frais », souligne dans un communiqué Jérôme Robin, le président de vousfinancer.com.

Toutes les ventes signées depuis le 1er mars sont concernées. « Même si vous avez signé une promesse de vente avant cette date, vous n'échapperez pas à la hausse, car c'est l'acte de vente authentique qui compte », précise Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris.