Adoptions d'enfants nés par PMA : le gouvernement dément une directive spécifique

Le Monde.fr avec AFP | 25.02.2014 à 19h32 • Mis à jour le 25.02.2014 à 19h49

Au cours d'une manifestation en soutien à la PMA (procréation médicalement assistée), à Paris, le 29 juin. Privées des techniques de PMA, réservées aux couples hétérosexuels infertiles, de plus en plus de lesbiennes et de femmes seules se tournent vers l’insémination artisanale.

Le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a démenti, mardi 25 février, que la chancellerie s'apprêtait à envoyer une directive aux procureurs concernant l'adoption par des couples homosexuels d'enfants nés par procréation médicalement assistée (PMA).

La PMA, réservée en France à des couples infertiles formés d'un homme et d'une femme, est plus largement autorisée dans des pays proches.

« PAS DE CIRCULAIRE EN PRÉPARATION »

Selon les informations que nous révélions hier, des procureurs ont récemment émis un avis négatif à l'adoption par des couples homosexuels au motif que la « filiation maternelle a été frauduleusement établie ».

« La garde des sceaux n'entend pas donner une directive spécifique aux procureurs sur la PMA », a assuré M. Vidalies, répondant à une question du député UMP Guillaume Chevrollier, à la place de la ministre de la justice, Christiane Taubira, retenue au Sénat.

Le ministère de la justice a précisé n'avoir « pour l'instant connaissance d'aucune décision refusant une adoption à des couples de même sexe au motif que l'enfant serait né par [PMA] à l'étranger ». Il a ajouté « qu'il n'y a[vait] pas de circulaire en préparation sur l'interprétation des articles du code civil relatif à l'adoption par des couples de même sexe ».