Le Sénat rejette l'interdiction du maïs OGM

Le Monde.fr avec AFP | 17.02.2014 à 22h01

Un champ de maïs à Godewaersvelde, dans le Nord.

Le Sénat a rejeté lundi 17 février une proposition de loi socialiste interdisant la culture du maïs transgénique en France, compliquant le contre-la-montre du gouvernement pour arriver à ses fins avant les semis de mars.

Les sénateurs ont adopté à une courte majorité (171 voix pour, 169 voix contre) une motion d'irrecevabilité déposée par l'UMP Jean Bizet contre la proposition de loi d'Alain Fauconnier, notamment grâce au soutien du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), composé majoritairement de radicaux de gauche. La proposition de loi a donc été rejetée, et ne sera pas transmise à l'Assemblée.

   Quel était l'objet du texte ?

Ce texte, soutenu par le gouvernement, visait à sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810, que certains producteurs veulent planter dès les premiers semis, vers le 15 mars. Le Conseil d'Etat a en effet annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction, datant de 2012, de cet OGM produit par l'américain Monsanto, et dont le renouvellement d'autorisation est en cours d'examen par l'Union européenne.

Il s'agissait aussi d'interdire par avance le maïs TC1507, du semencier Pioneer, qui pourrait être autorisé par Bruxelles : les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, mais ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.

Lire : UE : l'appel de la dernière chance de 12 Etats anti-OGM
http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/02/12/ue-l-appel-de-la-derniere-chance-de-12-etats-anti-ogm_4365340_3244.html

   Pourquoi a-t-il été rejeté ?

Mais, pour le sénateur UMP qui a présenté la motion d'irrecevabilité, ce texte « est contraire à plusieurs dispositions constitutionnelles, légales, ou réglementaires » puisqu'il vise « clairement à contourner l'annulation des clauses de sauvegarde par le Conseil d'Etat », et respecte « encore moins le droit européen ».

   Quelles solutions pour le gouvernement ?

Si le gouvernement veut qu'un texte identique soit étudié à l'Assemblée – où il aurait de fortes chances de passer, puisque le PS y détient la majorité absolue –, il faudra qu'il demande à un député de déposer une proposition de loi similaire.

Lire également notre décryptage : OGM : qui en produit, qui en importe en Europe ?
http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/02/11/les-ogm-peu-cultives-en-europe-mais-massivement-importes_4363693_3244.html