Les députés renforcent la lutte contre la contrefaçon

Le Monde.fr avec AFP | 05.02.2014 à 00h02 • Mis à jour le 05.02.2014 à 10h17

Saisie de parfums de contrefaçon dans une gendarmerie de Nîmes, en novembre 2013.

Les députés ont adopté à l'unanimité, mardi 4 janvier, une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon, qui prévoit notamment des dédommagements plus élevés pour les victimes. « La contrefaçon est responsable en France de la destruction de 38 000 emplois et de 6 milliards d'euros de manque à gagner par an », a souligné la ministre du commerce extérieur, Nicole Bricq.

Selon le rapporteur du texte, le socialiste Jean-Michel Clément, les juridictions devront prendre en compte désormais « tous les éléments caractérisant le préjudice » : « conséquences économiques négatives » (pertes subies, dépréciation de la marque, etc.), préjudice moral, économies d'investissements et bénéfices réalisés.

« INFILTRATION », « COUP D'ACHAT » ET FRET EXPRESS

Déjà voté au Sénat, le texte, inscrit en procédure accélérée par le gouvernement (une lecture par chambre), contient également des dispositions destinées à renforcer les moyens d'action des douanes. Et notamment l'extension de « l'infiltration », une procédure qui consiste, pour un douanier doté d'une fausse identité, à s'installer dans le rôle de trafiquant pour obtenir des renseignements, avec l'autorisation préalable du procureur.

De même, la compétence des douanes en matière de « coups d'achat » sera étendue à l'ensemble des marchandises contrefaites. Il s'agit là pour un douanier d'acquérir des produits soupçonnés d'être des contrefaçons afin de vérifier qu'ils en sont bien.

Dans la mesure où le volume de produits contrefaits transportés par voie postale ou fret express a fortement augmenté avec le succès des ventes en ligne, les douanes pourront aussi accéder aux locaux des éventuels concurrents de La Poste et de ceux de toutes les entreprises de fret express (telles UPS, Fedex, Chronopost…).

Au nom du respect de la vie privée, les écologistes ont tenté en vain de faire supprimer un nouveau fichier informatisé de données, qui sera alimenté par La Poste et ces entreprises de fret express à destination des douanes. Celles-ci ne pourront cependant pas recueillir les noms des expéditeurs et destinataires des colis, et ces données devront être détruites au bout de deux ans.