Retraites des fonctionnaires : un gouffre pour l'Etat

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Retraites des fonctionnaires : un gouffre pour l'État

Mis à jour le 26/11/2013 à 09:31 - Publié le 25/11/2013 à 19:37



INFOGRAPHIE - Seul un quart des pensions de la fonction publique est financé par les cotisations des agents de l'État. Les contribuables doivent payer la différence : 37,3 milliards en 2013.

Les retraites des fonctionnaires souffrent d'un déséqui­libre abyssal. C'est ce que confirme le dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR), que Le Figaro s'est procuré et qui doit être présenté ce mardi après-midi. Vicissitude du calendrier: à la même heure, les députés s'exprimeront, pour la deuxième fois et en procédure de vote bloqué, sur la réforme Ayrault des retraites. Un projet de loi qui ne s'attaque nullement au besoin de financement des retraites de la fonction publique.

Et pourtant: d'après les calculs actualisés du COR, seul un quart des pensions est financé par les cotisations salariales et celles (fictives) de l'État employeur, contre 82,9 % pour le régime des salariés du privé. Le régime des fonctionnaires n'est certes pas techniquement en déficit. Mais c'est jouer sur les mots: le trou - la différence entre les recettes et les dépenses - est automatiquement comblé par le budget de l'État. Résultat, un euro dépensé en subvention pour les retraites des fonctionnaires, c'est un euro de moins pour l'éducation. Ou un euro de plus de dette publique.

Au final, l'État subventionne discrètement les retraites des fonctionnaires à hauteur de… 73 % de ses besoins. Concrètement, la facture atteindra 37,3 milliards d'euros cette année, selon les prévisions du COR. L'administration nomme, pudiquement, cette ligne budgé­taire «cotisations fictives». Hélas, la douloureuse, elle bien réelle, ne cesse de gonfler: + 5,5 % en 2011, + 4,2 % en 2012 et + 1,7 % en 2013.

Ce nouveau rapport du COR ne prend pas en compte la réforme Ayrault des retraites, qui ne s'appliquera qu'en 2014. Mais qu'importe puisqu'elle ne s'attaque pas aux retraites des fonctionnaires, le gouvernement ayant resserré sa cible sur les seuls 7 milliards de besoin de financement du régime des salariés à horizon 2020. Évidemment, les agents de la fonction publique seront soumis à la hausse des cotisations à partir du 1er janvier 2014.

Mais à un rythme moins prononcé, car le rattrapage de l'écart de cotisation avec les salariés du privé, décidé en 2010, n'est pas terminé. Ils n'échapperont pas non plus à l'allongement de la durée de cotisation à partir de 2020. Mais, au final, ces mesures ne rapporteront que 300 millions l'année prochaine et 800 à horizon 2020. On est loin du trou de 37 milliards comblé chaque année par le budget de l'État…

Pourquoi le régime des fonctionnaires est-il à ce point dans le ­rouge? Primo, il souffre d'un déséquilibre démographique car il compte plus de retraités (2,33 millions) que de cotisants (2,1 millions). Sur ce point, le régime général des salariés est «avantagé», avec un ratio démographique de 1,38 salarié par retraité. Secundo, les pensions dans le public sont calculées sur les six derniers mois de traitement, contre les 25 meilleures années dans le privé. Une différence qui avantage les futurs ex-agents de l'État.

Régime plus généreux

«Une majorité de fonctionnaires bénéficient d'un “coup du chapeau” avant leur départ en retraite, une forte augmentation de traitement dans les six derniers mois de leur carrière, décrypte Bruno Chrétien, le président de l'Institut de la protection sociale. Un faible coût pour l'administration, qui octroie, pour quelques mois, ladite hausse, mais une charge énorme - un gonflement artificiel de la pension versée pendant des dizaines d'années - pour l'État, et donc pour l'ensemble des contribuables français!» Et pour cause: l'État augmente ainsi la base de calcul des cotisations en fin de car­rière, sans que cela corresponde en face aux cotisations versées par le fonctionnaire, à partir de salaires largement moins élevés, durant la vie active.

Le régime de la fonction publique est enfin plus généreux que celui des salariés du privé. Les «dispositifs de solidarité» (départs anticipés, majoration de durée d'assurance pour enfant, minima de pension…) représentent 27,9 % des pensions versées, contre 16,2 % dans le privé. Le gros de ces dépenses provient du financement des départs anticipés à la retraite, par exemple des militaires.