La suppression de l'écotaxe coûterait au moins 800 millions à l'Etat

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La suppression de l'écotaxe coûterait au moins 800 millions à l'État

Publié le 29/10/2013 à 08:14


L'écotaxe vise à taxer les poids lourds de plus de 3,5 tonnes qui circulent sur les 15.000 kilomètres de routes communales, nationales et départementales non payantes.                                           

La société Ecomouv' désignée par l'ancien gouvernement pour installer l'ensemble du dispositif de la taxe poids lourds a déjà mis les infrastructures en place.

Alors que la colère contre l'écotaxe gronde, le ministre de l'Agriculture explique que le gouvernement ne peut pas annuler un projet car cela lui coûterait au moins 800 millions à l'État. «Le contrat qui a été signé par Madame Kosciusko-Morizet (ex-ministre de l'Ecologie), par Monsieur Baroin (ex-ministre de l'Economie), par Madame Pécresse (ex-ministre du Budget) à une société qui s'appelle Ecomouv', si on devait le délier, ça coûterait 800 millions d'euros, voilà ce qu'on nous a laissé et voilà pourquoi on ne pas revenir en arrière», a déclaré Stéphane Le Foll sur iTélé.

Le ministère des Transports explique qu'il s'agit d'une clause du contrat conclu par l'ancienne majorité avec Ecomouv' en octobre 2011. Or la suppression de cet impôt issu du Grenelle de l'environnement et mis en place en 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, coûterait un milliard d'euros sur un an, dont 800 millions à payer immédiatement, précise le ministère.

De fait, la société Ecomouv' chargée du financement, de la conception, de la réalisation, de l'entretien, de l'exploitation et de la maintenance de l'écotaxe qui doit entrer en vigueur au premier janvier 2014 a déjà installé le dispositif très coûteux qui servira à récolter cette taxe, et notamment les «portiques de la colère».

Citation :

«250 bornes et 180 portiques» déjà installés
Porte parole d'Ecomouv'

Ces concentrés de technologies munis de caméras et de systèmes de détection visent à repérer les poids lourds de plus de 3,5 tonnes qui circulent sur les 15.000 kilomètres de routes communales, nationales et départementales bientôt taxées.

Le consortium entre Autostrade per l'Italia (à hauteur de 70%), Thales, la SNCF, SFR, et Steria, spécialement créé pour ce projet et désigné par l'État pour installer l'ensemble du dispositif dans le cadre d'un partenariat public-privé précise au figaro.fr que «250 bornes et 180 portiques» sont déjà en place.

Le consortium estime que les recettes de la taxe poids lourds s'élèveront à près de 2,8 milliards d'euros sur les onze années et demi de la durée d'exploitation et de maintenance du dispositif, et les investissements eux se montent à 650 millions d'euros.